Améliorer la qualité de l'air à Bordeaux Photo archives / Laurent Theillet

L'air que nous respirons en France dans nos villes n'est pas bon. Depuis plusieurs années déjà, et cela se dégrade. A tel point que le pays est désormais sous la menace de lourdes amendes européennes, pour non respect des normes en matière de qualité de l'air. Après avoir abandonné le dispositif des Zapa (Zones d'action prioritaire de l'air) prévu par le gouvernement précédent, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a fini par présenter, mercredi 6 février, 38 mesures dites "d'urgence". Car urgence il y a...

Bannir des routes les véhicules les plus polluants lors des pics de pollution et aider à leur renouvellement

"La France ne respecte pas la réglementation communautaire" en matière de qualité de l'air, a rappelé mercredi Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, à l'issue d'une réunion du premier Comité interministériel sur la qualité de l'air où a été adopté ce "plan d'urgence".  Cible numéro 1 du gouvernement  : les "6 millions de véhicules anciens" qui contribuent à "environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote". Parallèlement, le gouvernement travaillera sur les leviers ciblés pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de particules, d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d’achat des propriétaires de ces véhicules.

Réduction de la vitesse dans certaines zones urbaines

Deuxième acquis : le plan d'urgence présenté évoque aussi la possibilité de réduire la vitesse sur "certains axes à forte fréquentation", comme sur le périphérique parisien. La mairie de Paris, qui souhaite réduire la vitesse de 80 à 70 km/h sur cet axe, a salué dans un communiqué une annonce qui va "dans le bon sens".  Parmi les autres mesures figurent l'incitation au covoiturage, à l'autoparttage, le développement des véhicules électriques en ville, mais aussi des initiatives pour réduire les émissions industrielles, la  promotion des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, la réduction des émissions dans les aéroports, le développement des transports en commun, de la marche et du vélo...

"Ce n'est pas le retour de la pastille verte"

Une étude va être lancée pour permettre une "identification" des véhicules les plus "vertueux", globalement les plus récents, qui seront autorisés en cas de pic de pollution, a expliqué la ministre. "Ce n'est pas le retour de la pastille verte", a-t-elle assuré, en référence au système lancé en 1998 par le gouvernement Jospin mais rapidement abandonné. "Il y a aujourd'hui des techniques plus modernes", a-t-elle ajouté, citant la possibilité de badges ou de systèmes électroniques.

Des "plans de protection de l'atmosphère locaux" plutôt que les Zapa : quatre dans la région

La modalité de la circulation restreinte "dépendra des plans de protection de l'atmosphère"  (PPA) mis en place localement dans chaque agglomération, dont Bordeaux, mais "au minimum, ce sera lorsqu'il y a des mesures de restriction" liées à des pics de pollution, selon la ministre. Elle a confirmé l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), c'est-à-dire des zones excluant les véhicules les plus polluants, initiées par le précédent gouvernement en 2011, considérées comme socialement injustes et peu efficaces écologiquement. Dans la région, le PPA de Bordeaux, visé par le contentieux européen, a été adopté. Ceux de Dax et de Pau sont déjà publiés.  Et celui de Bayonne sera adopté en février 2013.

Et ailleurs en Euroe ?

Pourtant, depuis plusieurs années, 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.

42.000 décès par an en France...

Selon les données officielles, 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises par nos voitures mais aussi par le chauffage au bois, l'industrie et l'agriculture, excède les normes européennes. Les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France. Les bébés seraient également plus petits à cause de la pollution de l'air. selon une vaste étude internationale publiée mercredi dans la revue Environmental Health Perspectives.

... et 150 décès par an à Bordeaux

L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, est responsable à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre 2012 : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle où, par exemple en 2001, les stations de Talence et Bassens ont respectivement mesuré des concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) de 29 et 28 μg/m3". En 2012, les mesures effectuées par Airaq place Gambetta à Bordeaux, et à Mérignac, étaient toujours en deça des valeurs admises par l'Europe (ci-dessus, la carte du dépassement des valeurs limites en PM10 en France).

Alors, bien ou pas bien ce "plan d'urgence" ?

Les réactions sont  mitigées. L'association 40 millions d'automobilistes met en garde contre tout "clivage social", les véhicules les plus polluants appartenant aux plus modestes. L'association plaide pour "une politique d'incitation au renouvellement des véhicules par le biais d'une prime à l'achat d'une auto d'occasion plus récente et moins polluante". Pour France Nature Environnement (FNE) , la mesure visant à restreindre la circulation aux véhicules "vertueux" aux seuls pics de pollution est "anecdotique".  "Une mesure plus efficace serait de réserver l'accès aux centre-villes aux véhicules les moins polluants à l'année, comme cela se fait à Berlin", selon son porte-parole Benoît Hartmann.  De plus, l'étude reste encore à lancer pour déterminer quels sont «les véhicules vertueux en termes d'émissions». Enfin, si ces mesures sont toutes intéressantes pour améliorer la situation, aucune d'entre elles ne dispose d'un calendrier d'application. Or, il y a urgence pour notre pays de se mettre en conformité avec les normes européennes...

Et le diesel ?

Sur la question ultra-sensible d'une hausse des taxes sur le diesel, classé comme cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la ministre n' pas tranché et a renvoyé le sujet aux conclusions du comité pour la fiscalité écologique mis en place fin 2012. A ce jour, 60% du parc automobile français est constitué de voitures roulant au diesel. Or les moteurs au diesel émettent des particules fines à l'origine de quelque 42.000 morts prématurées par an, selon le ministère de l'Ecologie.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrents des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, donct Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

En période de crise économique, la France peut rêver à une meilleure façon de dépenser ses euros.

Cathy Lafon

►AILLEURS

La pollution urbaine n'est pas l'apanage des pays développés. Les mégapoles émergentes de d'Asie, d'Inde et d'Afrique sont gagnées par l'étouffement, et la pollution de l'air, y devient un problème sanitaire majeur. L'impact économique se traduit par une perte de croissance et pèse sur l'attractivité, comme en Chine à Pékin (20 millions d'habitants), où le niveau de pollution atmosphérique a depuis longtemps explosé les seuils admis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

►PLUS D'INFO

• Le plan d'urgence du gouvernement pour la qualité de l'air : cliquer ICI
• Le PPA de Bordeaux : cliquer ICI
• Le PPA de Pau : cliquer ICI
• Le PPA de Dax : cliquer ICI
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

►LIRE AUSSI

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa

Victoire hier  au Parlement européen pour Anne-Marie Vergez, patron de pêche luzienne, à gauche sur la photo, ainsi que pour l'actrice Mélanie Laurent et Hélène Bourges de l'ONG Greenpeace : elles ont participé à convaincre l'Europe des méfaits de la surpêche Photo archives Sud Ouest / Bertand Lapègue

C'est historique: le Parlement européen a voté hier, à une écrasante majorité (502 voix contre 137) le projet de loi sur la réforme du règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP), en faveur d'une pêche durable.

Alors que durant les trois dernières décennies, la politique commune de la pêche de l'Union européenne n'était pas parvenue à l'empêcher,  les députés européens, tous bords politiques confondus, ont mis hier fin à la surpêche, en fixant des objectifs ambitieux à court terme, pour la reconstitution des stocks de poissons.

Les ONG entendues

Une fois n'est pas coutume, les eurodéputés ont pris en compte la conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  qui alertait en 2010 sur le risque de ne plus avoir de poissons dans les océans en 2050, si on ne changeait rien aux méthodes de pêche. Au risque de surprendre leur monde, ils ont choisi de suivre les ONG et la société civile, en approuvant le principe de ne plus outrepasser des quotas au-delà desquels on empêche les stocks de poisson de se reconstituer et de respecter au contraire les rendements maximum durable (RMD). Ils ont voté aussi l'interdiction de rejeter par-dessus bord les prises non voulues, soit parce qu'elles n'entrent pas dans les quotas autorisés, soit qu'elles appartiennent à une espèce non commercialisée. Ce sont deux des trois principales propositions défendues depuis un an et demi par la commissaire européenne à la pêche, Maria Damanaki. Big job !

Les poissons disent merci. Les pêcheurs, les consommateurs, les océans et la planète aussi. Quant aux ONG environnementales, elles sont aux anges et ne boudent pas leur plaisir.

Une pêche européenne durable : une réelle "priorité politique"

Même si ce n'est pas la balle de match gagnante pour Greenpeace, qui travaille sur le dossier depuis de nombreuses années et ne cesse d'alerter sur la disparition programmée des poissons de nos océans, l'ONG vient de marquer un point définitif. Quant à la belle Mélanie Laurent, narratrice française du documentaire qui dénonce la surpêche :  "The end of the line",  elle n'aura pas milité en vain aux côtés d'Anne-Marie Vergez (patronne de pêche luzienne) et d'Hélène Bourges de Greenpeace, pour défendre la pêche artisanale...

La WWWF France se réjouit que ses principales propositions en faveur d’une pêche durable aient été entendues, dont,  notamment un objectif clair en matière de restauration des populations de poissons ainsi qu’une gouvernance des pêches plus adaptée aux réalités du terrain. "Tout le monde attendait cette réforme : citoyens, pêcheurs mais aussi toute une filière professionnelle", réagit Isabelle Autissier, sa présidente. "C’est la première fois que le Parlement européen avait son mot à dire sur la réforme de la PCP : face à un Conseil des ministres frileux, les députés ont su se déterminer en fonction de l’intérêt général et ont utilisé leur pouvoir pour faire la différence. Après ce vote, il est maintenant clair qu’il y a une priorité politique pour remettre les pêcheries européennes sur la voie de la durabilité ce qui permettra d’assurer un avenir à nos océans, nos pêcheurs et aux commun", conclut-elle.

"Un grand jour pour l'environnement et le secteur de la pêche"

C'est le cri du coeur de l'ONG Océan2012 qui oeuvre pour "transformer les pêcheries européennees", et qui félicite le Parlement européen pour son vote historique sur la proposition de réforme de la politique commune de la pêche de l'UE. Alors que durant les trois dernières décennies, la politique commune de la pêche de l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à empêcher la surpêche, « 502 des 754 députés européens de tous bords politiques ont pris une décision historique aujourd'hui, en votant la fin de la surpêche pratiquée par l'UE depuis les années 80 et en fixant des objectifs ambitieux, à court terme, pour la reconstitution des stocks de poissons », a déclaré Stéphan Beaucher. Le représentant de l'ONG, qui regroupe pas moins de 176 associations, dont celle du "Collectif Bar européen France", se réjouit également de "l’émergence de la société civile dans le débat sur une ressource commune".

"Les poissons ont remporté la moitié de la bataille"

La réforme est censée entrer en vigueur en 2014, mais le travail de l'Europe n'est pas terminé. Le Parlement européen, le Conseil des ministres de la Pêche et la Commission vont maintenant entamer un processus de négociations tripartites. La députée allemande Ulrike Rodust présidera la délégation du Parlement, tandis que le Conseil sera représenté par le ministre irlandais de la Pêche, Simon Coveney. Les ministres se réuniront fin février pour finaliser la position du Conseil dans les négociations.  Ce qui fait dire à la WWWF que  "Les océans, les poissons et ceux qui pêchent de manière durable ont à moitié remporté la bataille aujourd'hui". Histoire de garder la tête froide, et de ne surtout pas relâcher la pression trop tôt...

Le débat démocratique, ça peut donc exister : il arrive qu'on aime l'Europe, et même qu'on en redemande.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

L'UE est la troisième puissance de pêche mondiale derrière la Chine et le Pérou, mais ses ressources halieutiques déclinent: 68% des stocks de poissons - 47% en Atlantique et 80% en Méditerranée - sont affectés par la surpêche.

►PLUS D'INFO

• Le site de la WWWF France : cliquer ICI
• Le site d'Océan2012 : cliquer ICI
• Le site du Pêcheur responsable : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• Pêche : méthode Greenpeace pour une Europe en lutte contre la pêche illégale
• Isabelle Autissier : "C'est la dernière chance pour la pêche", 20 minutes, 5 février 2013
• Réforme de la pêche : les eurodéputés votent l'interdiction progressive des rejets en mer à compter de 2014, Actu Environnement
• Planète vidéo. "The End of the Line" : laisserons-nous mourir nos océans ?
• Planète video. Anne-Marie, patron-pêcheur à Saint-Jean-de-Luz
• Planète vidéo. "Raconte-moi les forêts", un web documentaire d'Isabelle Autissier

Sale temps pour les écolos. La proposition de loi déposée par la députée EELV Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques, qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, n'aura donc même pas fait l'objet d'un débat : les députés socialistes ont carrément voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques. 

Dans les rangs des associations environnementales, la déception et l'incompréhension sont de taille, avec le sentiment d'avoir, une fois de plus, beaucoup bossé pour rien. Chez les élus écologistes de même. En France, dès lors qu'il s'agit de problématiques mêlant écologie, environnement, technologies et santé, force est de reconnaître que le débat démocratique a souvent tendance à tourner court. Quand il a la chance de voir le jour, ce qui n'est pas toujours le cas...

Une "niche parlementaire" par an

Déjà largement revu en Commission des affaires économiques au point d'avoir été vidé de sa substance, selon les écolos,  le texte de Laurence Abeille (photo ci-contre) est donc abandonné : il n'y aura pas de loi du tout. Techniquement, la procédure du renvoi en Commission équivaut en effet dans le cas présent à un abandon : bien que dans la majorité gouvernementale, les écologistes ne disposent, comme tous les groupes parlementaires, que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer leurs propositions de loi... A moins qu'une autre loi ne soit déposée par les socialistes sur le même sujet, exit la loi sur les ondes électromagnétiques. Au moins pour un an.

Une victoire de "l'économie numérique" sur le principe de précaution et la protection de la santé ? 

Jeudi dernier, les députés écologistes espéraient encore pouvoir débattre en séance plénière du texte et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". Et, a minima, doter la France de la première loi permettant d'encadrer l'installation des antennes-relais. L'issue semblait prévisible: à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée". Résumer l'affaire comme la victoire de " l'économie numérique" sur le principe écologique de précaution et la santé humaine serait pourtant bien caricatural. Le texte de loi n'avait pas plus vocation à empêcher  la téléphonie mobile et son développement qu'à supprimer le WiFi, mais à prendre des mesures afin de protéger des populations à risque (comme les enfants) et de permettre aux personnes électrohypersensibles de disposer d'espaces de vie sur le territoire en "zones blanches" (hors ondes électromagnétiques articifielles), tout en reconnaissant le syndrome dont elles sont victimes.

Les élus écolos vent debout

La députée Laurence Abeille se dit "atterrée et scandalisée" et dénonce une attitude de la part du gouvernement "totalement incohérente". "Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", réagit-elle. Pour elle, le contenu de la loi était « pourtant assez modéré ».  En outre, « Le sujet figurait en toutes lettres dans l'accord pour les législatives signé avec le PS », s'étonne-t-elle.  Elle estime que cette proposition a été « bloquée » par les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et de l'Économie numérique. Quant à François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, il a qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes parlementaires ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin, pragmatique. 

"Nous voulons un débat démocratique !", clament les associations

Les associations qui ont travaillé avec les élus à l'élaboration de la proposition de loi sont très amères. Robin des Toits évoque sur son site un "enterrement de première classe." La Coordination nationale des collectifs stop antennes dénonce l'absence de débat  : "Le plus dramatique pour notre pays c'est que le gouvernement refuse le débat démocratique "comme dans les régimes autoritaires". Par cette attitude, il renforce l'idée de la toute puissance des lobbys des opérateurs, et alimente lui même la crainte, par cette non-transparence, et la perte de confiance dans nos institutions ! ", réagit son représentant national, le Bordelais Stéphane Sanchez. "Nous voulons un débat démocratique et nous n'en serons que plus combatifs pour l'obtenir !", résume-t-il.

Principe de précaution : l'Anses, l'OMS et l'association des pédiatres américains sur la même longueur d'ondes

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. Tout récemment, aux Etats-Unis, l'Académie américaine de pédiatrie (AAP) qui regroupe quelque 60.000 praticiens, a accordé son soutien à une proposition de loi déposée en août 2012 par Dennis Kucinich (photo ci-dessus), membre du Congrès américain, intitulée "Le téléphone portable, le droit de savoir". La proposition H.R. 6358 propose des étiquettes d'avertissement sur les téléphones portables, de créer un nouveau programme national de recherche sur les téléphones portables et la santé et exige de l'Agence de Protection Environnementale (EPA) de mettre à jour le taux d'Absorption spécifique (DAS), aujourd'hui obsolète. 

Protéger les populations les plus vulnérables, enfants et femmes enceintes

Le président de l'Académie américaine de pédiatrie (AAP), le Dr Thomas K Mc Inerny affirme ainsi dans une lettre adressée à Dennis Kucinich : "L'AAP plaide en faveur du texte H.R. 6358 et soutient particulièrement l'analyse des effets des radiofréquences (RF) sur les populations les plus vulnérables, incluant les enfants et les femmes enceintes." L''AAP se félicite de ce que "le projet de loi exige l’examen de ces effets lors de l’élaboration des normes d’exposition maximale. Les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les expositions environnementales, y compris par le rayonnement des téléphones portables. Les différences de densité osseuse et de quantité de liquide dans leur cerveau par rapport à un cerveau d’adulte, pourraient permettre aux enfants d’absorber de plus grandes quantités d’énergie RF, plus profondément dans leur cerveau".

Le texte H.R. 6358 aura-t-il un meilleur sort aux Etats-Unis que la proposition de loi de Laurence Abeille en France ? A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La lettre ouverte des électrosensibles au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault : cliquer ICI 
• Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

►EN SAVOIR PLUS

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI 
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Le site de l'AAP (Agence américaine de pédiatrie) : cliquer ICI