Améliorer la qualité de l'air à Bordeaux Photo archives / Laurent Theillet

L'air que nous respirons en France dans nos villes n'est pas bon. Depuis plusieurs années déjà, et cela se dégrade. A tel point que le pays est désormais sous la menace de lourdes amendes européennes, pour non respect des normes en matière de qualité de l'air. Après avoir abandonné le dispositif des Zapa (Zones d'action prioritaire de l'air) prévu par le gouvernement précédent, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a fini par présenter, mercredi 6 février, 38 mesures dites "d'urgence". Car urgence il y a...

Bannir des routes les véhicules les plus polluants lors des pics de pollution et aider à leur renouvellement

"La France ne respecte pas la réglementation communautaire" en matière de qualité de l'air, a rappelé mercredi Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, à l'issue d'une réunion du premier Comité interministériel sur la qualité de l'air où a été adopté ce "plan d'urgence".  Cible numéro 1 du gouvernement  : les "6 millions de véhicules anciens" qui contribuent à "environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote". Parallèlement, le gouvernement travaillera sur les leviers ciblés pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de particules, d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d’achat des propriétaires de ces véhicules.

Réduction de la vitesse dans certaines zones urbaines

Deuxième acquis : le plan d'urgence présenté évoque aussi la possibilité de réduire la vitesse sur "certains axes à forte fréquentation", comme sur le périphérique parisien. La mairie de Paris, qui souhaite réduire la vitesse de 80 à 70 km/h sur cet axe, a salué dans un communiqué une annonce qui va "dans le bon sens".  Parmi les autres mesures figurent l'incitation au covoiturage, à l'autoparttage, le développement des véhicules électriques en ville, mais aussi des initiatives pour réduire les émissions industrielles, la  promotion des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, la réduction des émissions dans les aéroports, le développement des transports en commun, de la marche et du vélo...

"Ce n'est pas le retour de la pastille verte"

Une étude va être lancée pour permettre une "identification" des véhicules les plus "vertueux", globalement les plus récents, qui seront autorisés en cas de pic de pollution, a expliqué la ministre. "Ce n'est pas le retour de la pastille verte", a-t-elle assuré, en référence au système lancé en 1998 par le gouvernement Jospin mais rapidement abandonné. "Il y a aujourd'hui des techniques plus modernes", a-t-elle ajouté, citant la possibilité de badges ou de systèmes électroniques.

Des "plans de protection de l'atmosphère locaux" plutôt que les Zapa : quatre dans la région

La modalité de la circulation restreinte "dépendra des plans de protection de l'atmosphère"  (PPA) mis en place localement dans chaque agglomération, dont Bordeaux, mais "au minimum, ce sera lorsqu'il y a des mesures de restriction" liées à des pics de pollution, selon la ministre. Elle a confirmé l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), c'est-à-dire des zones excluant les véhicules les plus polluants, initiées par le précédent gouvernement en 2011, considérées comme socialement injustes et peu efficaces écologiquement. Dans la région, le PPA de Bordeaux, visé par le contentieux européen, a été adopté. Ceux de Dax et de Pau sont déjà publiés.  Et celui de Bayonne sera adopté en février 2013.

Et ailleurs en Euroe ?

Pourtant, depuis plusieurs années, 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.

42.000 décès par an en France...

Selon les données officielles, 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises par nos voitures mais aussi par le chauffage au bois, l'industrie et l'agriculture, excède les normes européennes. Les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France. Les bébés seraient également plus petits à cause de la pollution de l'air. selon une vaste étude internationale publiée mercredi dans la revue Environmental Health Perspectives.

... et 150 décès par an à Bordeaux

L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, est responsable à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre 2012 : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle où, par exemple en 2001, les stations de Talence et Bassens ont respectivement mesuré des concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) de 29 et 28 μg/m3". En 2012, les mesures effectuées par Airaq place Gambetta à Bordeaux, et à Mérignac, étaient toujours en deça des valeurs admises par l'Europe (ci-dessus, la carte du dépassement des valeurs limites en PM10 en France).

Alors, bien ou pas bien ce "plan d'urgence" ?

Les réactions sont  mitigées. L'association 40 millions d'automobilistes met en garde contre tout "clivage social", les véhicules les plus polluants appartenant aux plus modestes. L'association plaide pour "une politique d'incitation au renouvellement des véhicules par le biais d'une prime à l'achat d'une auto d'occasion plus récente et moins polluante". Pour France Nature Environnement (FNE) , la mesure visant à restreindre la circulation aux véhicules "vertueux" aux seuls pics de pollution est "anecdotique".  "Une mesure plus efficace serait de réserver l'accès aux centre-villes aux véhicules les moins polluants à l'année, comme cela se fait à Berlin", selon son porte-parole Benoît Hartmann.  De plus, l'étude reste encore à lancer pour déterminer quels sont «les véhicules vertueux en termes d'émissions». Enfin, si ces mesures sont toutes intéressantes pour améliorer la situation, aucune d'entre elles ne dispose d'un calendrier d'application. Or, il y a urgence pour notre pays de se mettre en conformité avec les normes européennes...

Et le diesel ?

Sur la question ultra-sensible d'une hausse des taxes sur le diesel, classé comme cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la ministre n' pas tranché et a renvoyé le sujet aux conclusions du comité pour la fiscalité écologique mis en place fin 2012. A ce jour, 60% du parc automobile français est constitué de voitures roulant au diesel. Or les moteurs au diesel émettent des particules fines à l'origine de quelque 42.000 morts prématurées par an, selon le ministère de l'Ecologie.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrents des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, donct Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

En période de crise économique, la France peut rêver à une meilleure façon de dépenser ses euros.

Cathy Lafon

►AILLEURS

La pollution urbaine n'est pas l'apanage des pays développés. Les mégapoles émergentes de d'Asie, d'Inde et d'Afrique sont gagnées par l'étouffement, et la pollution de l'air, y devient un problème sanitaire majeur. L'impact économique se traduit par une perte de croissance et pèse sur l'attractivité, comme en Chine à Pékin (20 millions d'habitants), où le niveau de pollution atmosphérique a depuis longtemps explosé les seuils admis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

►PLUS D'INFO

• Le plan d'urgence du gouvernement pour la qualité de l'air : cliquer ICI
• Le PPA de Bordeaux : cliquer ICI
• Le PPA de Pau : cliquer ICI
• Le PPA de Dax : cliquer ICI
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

►LIRE AUSSI

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa