Le gouvernement veut améliorer la qualité de l'air. Photo Laurent Theillet / archives "Sud Ouest"

L'air que nous respirons en France dans nos villes n'est pas bon. Depuis plusieurs années déjà, et cela se dégrade. A tel point que le pays est désormais sous la menace de lourdes amendes européennes, pour non respect des normes en matière de qualité de l'air dans quatorze grandes zones du pays. Pour améliorer la situation, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, et Elisabeth Borne, la ministre des Transports, doivent annoncer ce vendredi un certain nombre de mesures dans le cadre du volet "mobilités propres" de la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Le texte, qui devait être examiné au printemps dernier en Conseil des ministres, serait finalement présenté à l'automne.

Dans le viseur du gouvernement, les véhicules des particuliers et des entreprises. Parmi les principales dispositions qui visent à réduire leurs émissions de CO2 dans la perspective d'atteindre la neutralité carbone en 2050, un des grands objectifs du plan climat lancé en juillet 2017 par le ministre de la Transition écologique, les zones de circulation à faibles émissions et le renforcement du bonus-malus écologique. Tour d'horizon.

Des zones à faibles émissions dans les villes

Le dispositif des Zones à faibles émissions, les LEZs ("low emission zones"), consistant à restreindre - voire interdire - la circulation des véhicules les plus polluants à certaines heures, existe déjà depuis plusieurs années dans plus de 200 grandes agglomérations européennes. Il aurait dû devenir opérationnel en France depuis sept ans. Après avoir abandonné le dispositif des Zapa (Zones d'action prioritaire de l'air) des zones excluant de la circulation les véhicules les plus polluants, camions ou véhicules particuliers, initiées par le  gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2011, considérées comme "socialement injustes et peu efficaces écologiquement", Delphine Batho,la ministre de l'Ecologie de François Hollande, son successeur, avait fini par présenter, le 6 février 2013, 38 mesures dites "d'urgence", dont l'installation de "plans de protection de l'atmosphère locaux" plutôt que les Zapa. Il devait y en avoir quatre dans la région Aquitaine (Bordeaux, Pau, Dax, Bayonne). Les PPA ne se sont jamais vraiment concrétisé. 

Le gouvernement d'Emmanuel Macron veut que ces zones, soient opérationnelles avant 2020 dans la quinzaine d'agglomérations périodiquement sujettes à des pics de pollution. Pour inciter les élus locaux à mettre en place ce dispositif, déjà opérationnel à Paris, le ministère de l'Ecologie mise sur plusieurs outils. Les collectivités locales pourraient être ainsi autorisées à créer des voies de circulation réservées au covoiturage. En attendant, peut-être un jour, de voir l'instauration de péages urbains, comme l'a fait, par exemple, Londres.

Le bonus-malus écologique renforcé

Le seuil de déclenchement du malus écologique (jusqu'à 10 500 euros pour les véhicules les plus émissifs), qui est actuellement de 120 grammes par kilomètres, sera à nouveau abaissé dès l'an prochain. Il devrait perdre 3 grammes en 2019, l'idée du gouvernement étant de de s'inscrire dans une trajectoire de baisse jusqu'en 2021. Le bonus écologique, qui profite notamment aux acquéreurs de véhicule électrique, sera "maintenu à un niveau important". Objectif : encourager l'achat de voitures propres.

L'achat de poids lourds moins polluants encouragé

Les véhicules utilitaires et les poids lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 bénéficient d'un  "suramortissement". Ce dispositif qui autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable, en plus de l'amortissement classique, 40 % de la valeur d'origine de ces véhicules, sera prolongé jusqu'en 2021. Il  sera étendu aux véhicules à hydrogène et son taux sera relevé pour les petits poids lourds.

Covoiturage et bornes de recharge électrique

Les employeurs seront incités fiscalement à rembourser une partie de leurs frais de transport aux salariés qui effectuent en covoiturage leurs déplacements domicile travail. Idem s'ils mettent  gratuitement à leur disposition des bornes de recharge électrique. Les propriétaires de réseaux électriques paieront la plus grosse part des frais de raccordement des opérateurs de bornes électriques. Leur taux de participation va passer de 40 à 75 %.

Cathy Lafon 

►PLUS D'INFO 

• Les Zones à faibles émissions, les LEZs ("low emission zones"). La Suède a été précurseur de ce dispositif avec, dès 1996, une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des réglementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. Le Portugal s'y est mis aussi, à Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire.Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars.Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus. 

►LIRE AUSSI 

• Les articles de Ma Planète sur les Zapa : cliquer ICI 
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