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Une nouvelle réglementation européenne d'ici à 2021 : un bon coup de pouce à l'agriculture bio !

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En Europe, l'agriculture bio est en plein boom. Photo archives Guillaume Bonnaud / Sud Ouest 

Dans le rétro du mois de novembre. Avec la suspension par la justice des Autorisations de mise sur le marché des insecticides néonicotinoïdes Closer et Transform contenant du sulfoxaflor, le 24 novembre 2017, ça restera la bonne nouvelle verte du mois qui vient de s'achever. Pour l'agriculture bio, l'une des filières les plus dynamiques de l’agriculture européenne, comme pour la protection de l'environnement. Le 22 novembre dernier, après plus de trois ans de négociation, la révision du règlement européen relatif à la production biologique a enfin été entérinée par la commission agriculture du Parlement européen.

Secteur de niche il y a à peine 20 ans, le marché du bio pèse désormais 27 milliards d'euros , soit 125 % supérieur à ce qu'il était il y a dix ans !  Cette étape qui définit un cadre de l'agriculture bio commun à tous  les pays européens comme aux produits importés en provenance des pays tiers, devrait booster un secteur en plein essor, porté par une demande croissante de consommateurs en quête d'une nourriture plus saine, mais qui souffre encore de multiples freins. 

Ce qui change... 

Première avancée : le document fixe le principe d’un cahier des charges du bio commun à l’ensemble de l’Union européenne. Jusque là, chaque pays membre pouvait établir son propre cahier des charges. Les nouvelles règles stipulent également que l’alimentation des plants doit se faire via le sol, proscrivant ainsi l’usage de serres. Les pays où l’usage des serres a déjà été autorisé, pourront toutefois continuer à les utiliser pendant un maximum de dix ans. Par ailleurs, afin d’éviter la contamination des terrains réservés à l’agriculture bio par des pesticides utilisés dans des champs voisins où l’agriculture conventionnelle est pratiquée, des mesures de précaution devront désormais être prises. Les modalités exactes de protection sont cependant laissées à l’appréciation de chaque pays membre. Les petits producteurs pourront également désormais recourir à une certification de groupe, une mesure censée réduire les coûts de la démarche de certification et rendre ainsi la pratique de l’agriculture bio plus accessible pour les exploitants agricoles.

Cahier des charges plus strict à l’importation

Jusqu'à présent, certains produits agricoles étiquetés "bio" importés dans le marché communautaire étaient du "faux bio". Des pesticides interdits en Europe même dans l'agriculture conventionnelle sont en effet autorisés dans d'autres pays exportateurs pour faire du bio. Un vieux débat, illustré notamment par le cas des bananes et des oranges. Certains pesticides peuvent par exemple être utilisés en Tunisie sur des oranges bio, ces oranges arrivent ensuite sur le territoire européen et portent toujours un label bio... Le nouveau règlement abolit les accords d’équivalence avec les pays extérieurs à l'Union européenne, en vertu desquels leurs certifications bio nationales étaient considérées jusqu'à présent comme équivalentes à celles en vigueur dans l'UE. Douteuse sur le plan sanitaire pour les consommateurs, cette situation lésait aussi les producteurs européens, moins concurrentiels, car soumis à des cahiers des charges plus exigeants.

Les critiques de la FNSEA

La révision du règlement européen relatif à la production biologique a été bien accueillie par les acteurs de la filière bio et les associations de consommateurs. Mais pas par la FNSEA, qui a émis des réserves. "S''il est voté en l'état en séance plénière du Parlement européen, en janvier prochain, ce nouveau règlement européen va inéluctablement entraîner une baisse de confiance de la part du citoyen européen et actera de manière pérenne le manque d'harmonisation sur un bon nombre d'aspects réglementaires", a fait savoir l'organisation dans un communiqué intitulé "Pas de bio au rabais !". Selon le syndicat majoritaire chez les agriculteurs conventionnels, "Même si ce nouveau cadre réglementaire intègre les quelques avancées qui ont été obtenues ces trois dernières années, il ne permet ni une harmonisation des règles européennes ni un renforcement des garanties données aux consommateurs, notamment sur le respect des règles appliquées aux produits importés".

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert lui s'est félicité de la décision européenne. Il était, selon lui, devenu nécessaire d'avoir "des règles claires et équitables pour tous" qui réaffirment "les valeurs fondamentales de la production biologique". Celles qui étaient jusque-là en vigueur dataient en effet pour certaines d'il y a 20 ans et n'étaient plus adaptées. 

Cathy Lafon

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