Une plage fermée recouverte d'algues vertes à Hillion, près de Saint-Brieuc en Bretagne, le 29 juin 2017. Archives AFP

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556 509 euros à une communauté d’agglomérations pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, en Bretagne, une région lourdement touchée par cette pollution végétale toxique issue de l'azote des nitrates utilisés notamment en agriculture, dans les élevages intensifs.

Opérations de ramassage

Une somme qui vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a dû entreprendre au cours des années 2014, 2015 et 2016. Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a ainsi procédé au ramassage de 3 860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20 000 tonnes a même été atteint en 2009 !  En 2012, les macro-algues, principalement des ulves, qui produisent des marées vertes, avaient recouvert 815 hectares de plages en Bretagne.

Toxiques 

Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l’été 2011, 36 sangliers avaient  été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc. 

« Carences fautives »

26 juillet 2014, la Cour d'appel de Nantes avait déjà reconnu la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d’indemniser le propriétaire d’un cheval mort en juillet 2009, dans une vasière, à proximité de l’embouchure d’une rivière couverte d’algues vertes, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d’Armor. 

Dans son jugement daté du 9 février 2018, le tribunal a de nouveau pointé la responsabilité du pays, en estimant que la présence des algues vertes sur les plages du littoral breton était due aux « carences de l’État » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».  Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine. La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu (…) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.  

La fin du contentieux France/Europe sur la « directive Nitrates »

Le 8 décembre 2017, la France a pourtant échappé à la menace d’une sanction de la cour de justice européenne en raison de la pollution, encore trop élevée, de ses eaux par les nitrates. En octobre 2016, Stéphane Le Foll, ex-ministre de l'Agriculture, avait annoncé que la Commission européenne était satisfaite du nouveau plan d'action « nitrates » tricolore proposé pour lutter contre la pollution des eaux. Un an plus tard, La Commission européenne mettait un terme au contentieux engagé depuis plus de deux ans à l’encontre du pays sur l’application de la « directive Nitrates ». Cette décision mettait fin au risque financier que cette procédure représentait pour la France, qui n'est plus désormais sous le coup d'une amende de 20 millions d’euros. Mais le problème de la pollution par les nitrates n'est toujours pas réglé pour autant. 

L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc ont dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes. Ces dernières qui continuent de coloniser le littoral français, se sont attaqué en 2014 à la Normandie.

Cathy Lafon avec l'AFP

►A LIRE

• Sur le site de Sudouest.fr : Algues vertes en Bretagne : des plages fermées, de nouvelles zones à risques signalées
  
  

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