Comment améliorer la qualité de l'air à Bordeaux ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) examinait vendredi 23 novembre, une délibération destinée à lui permettre de décider "d'étudier l'opportunité ou non de mettre en place une ou plusieurs Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) sur le territoire de l'agglomération bordelaise". En partenariat avec l'Ademe (Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie), la ville de Bordeaux et de Mérignac, co-financeurs avec la Cub, et la DREAL (Aquitaine).

A cette occasion, Ma Planète se penche sur le dispositif des Zapa. Aujourd'hui, retour sur le contexte général. Demain, le point sur la déclinaison bordelaise.

"Zapa", kesaco ? Petit retour en arrière, pour ceux qui ont raté le début du feuilleton

Voulues par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, les Zapa sont une des mesures proposées et inscrites dans le Grenelle de l'environnement, afin d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons et de contribuer à limiter le réchauffement climatique. Leur objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution aux particules fines, responsables en France, selon l'OMS , près de 42.000 décès prématurés par an, pour un coût sanitaire et environnemental estimé à 31 milliards d'euros par an. Ce dispositif est l'équivalent des LEZ (Low emission zoneS), qui ont été mises en place dans plusieurs grandes villes européennes, parfois depuis plusieurs années.

Une évolution nécessaire

Le principe initial des Zapa à la française reposait sur l'interdiction d'accès dans les centres villes des véhicules les plus polluants et les plus vieux, y compris ceux des particuliers, sans prendre en compte d'autres types de pollutions produites par des véhicules neufs, mais tout aussi sinon plus polluants (Diesel récents,  4x4...). Si la première mouture des Zapa a bel et bien été retoquée par Delphine Batho, car jugée "antisociale" et pas très efficace écologiquement, pas question pour autant de zapper les Zapa. La ministre de l'Ecologie le rappelait le 20 septembre dernier : en matière de pollution, si les Zapa doivent évoluer, la France le doit aussi. Les grandes villes du pays sont donc "invitées", d'ici janvier 2013, à faire des propositions concrètes en matière de réduction de la pollution de l'air.

Le contentieux européen

Le dépassement des seuils de pollution de l'air place en effet la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote, si bien que le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. En période de crise économique, on peut rêver une meilleure façon de dépenser ses euros....

Bordeaux dans le bain des Zapa

Bordeaux et son agglomération ont mis des bouchées doubles ces dix dernières années pour essayer d'améliorer la qualité de l'air sur leur territoire, avec de multiples réussites  : création du tramway, développement des déplacements doux, mise en place d'un système de location de vélos puis de vélos en libre service, mise en place de zones 30, restructuration du réseau des bus.... Force est cependant de reconnaître que, comme dans les autres grandes villes de France, des dépassements des normes des seuils de pollution de l'air sont régulièrement observés à Bordeaux depuis 2007 : la capitale de l'Aquitaine fait partie des 13 agglomérations qui ont conduit l'Europe à mettre la France en demeure pour le "non respect des valeurs limites des particules fines."  Ca c'est pour la partie "institutionnelle".

Impact sanitaire avéré

Pour ceux que l'Europe administrative "énerve", il y a aussi la partie économique et sanitaire de la pollution de l'air, avec l'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non. Elles sont responsables à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle où, par exemple en 2001, les stations de Talence et Bassens ont respectivement mesuré des concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) de 29 et 28 μg/m3".

Voilà pour le contexte général, pas vraiment rose et encore moins vert, dans lequel s'inscrit la délibération sur les Zapa que la Cub a examiné le 23 novembre dernier. 

Rendez-vous demain pour la suite... Zapa ou non ? Bordeaux veut étudier la question. 2.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZ : cliquer ICI
• S'informer sur le chauffage au bois : cliquer ICI

• Le projet Aphekom s’est déroulé de juillet 2008 à mars 2011. Coordonné par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et mené dans 12 pays européens par plus de 60 scientifiques, il est co-financé par le programme européen d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003- 2008) et par les nombreux organismes locaux et nationaux qui ont dédié des ressources à l’accomplissement du projet.

• Le site de la Cub
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

►LIRE AUSSI

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa

Les Galeries Lafayette à Bordeaux, illuminations de Noël. Photo Stéphane Lartigue / Archives SO

Réduire la facture énergétique de la France, c'est possible. Dès le 1er juillet prochain, l'éclairage des bureaux comme des commerces devrait cesser une heure après la fin d'occupation des locaux. C'est ce qu'a annoncé Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, quelques heures avant l'ouverture du débat national sur la transition énergétique, le 29 novembre. Initiée par le gouvernement précédent, la réflexion devrait déboucher dès le mois de janvier prochain sur la signature d'un arrêté, qui prendrait effet au 1er juillet 2013 et permettrait de dégager une nouvelle économie de 200 millions d'euros par an. 

Batho : un décret contre l'éclairage nocturne... par BFMTV

370 millions d'euros par an, soit la consommation de près d'un million de ménages : il ne s'agit pas d'économiser des "bouts de chandelles"

Le dispositif Batho complètera une première mesure d'économie entrée en vigueur le 1er juillet dernier, en vertu de laquelle  les enseignes commerciales dans les agglomérations urbaines de moins de 800.000 habitants doivent éteindre leurs lumières de 1h00 à 6h00 du matin, afin de réduire la facture énergétique de notre pays et la pollution lumineuse. Cette extinction devait permettre de générer une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages, soit l'équivalent de 170 M d'euros. Pour l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, un second texte de loi visant à l'interdire était attendu depuis, afin de permettre d'économiser 2 terawatt-heures supplémentaires, soit la consommation d'électricité de 700.000 ménages par an et 200 millions d'euros. Encore en discussion en mai dernier avant l'élection présidentielle et le changement de majorité, il vient d'être repris par le nouveau gouvernement.

Quid du premier train d'économie, six mois après ?

L'impact de la première mesure de sobriété énergétique préparée par le gouvernement Fillon a été d'emblée fortement réduit : les aéroports et les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, ainsi que les zones touristiques et certaines périodes festives ne sont pas concernés. Quant aux autres villes, les demandes de dérogations ont  afflué et ont été accordées d'office « à tous les panneaux lumineux et enseignes ayant une utilité publique » : pharmacies, aéroports, affichages digitaux des communes, etc. Des exceptions sont accordées également aux événements exceptionnels, comme la Fête des lumières de Lyon, où le projet de réglementation unique avait suscité l'inquiétude des unions de commerçants. Même si cela semble nécessaire, vouloir aller plus loin en étendant le processus aux unités urbaines de plus de 800.000 habitants était encore jugé "complexe "en juillet dernier par Delphine Batho.

 Noir sur la ville

Réduire les éclairages des enseignes lumineuses va dans le sens des villes, de plus en plus nombreuses à décider de l'extinction de leurs éclairages publics, la nuit, généralement entre 1h00 et 5h00 du matin. Tout en maintenant l'éclairage de certains espaces publics, comme les accès aux hôpitaux et cliniques, par exemple. Il y aurait ainsi aujourd'hui 10.000 municipalités en France qui coupent ou réduisent leurs éclairages publics : en Bretagne, en Ariège, dans la Vienne... et dans notre région. Comme en Charente, où Cognac était la septième ville à éteindre en avril dernier, ses lumières publiques en deuxième partie de la nuit, pour une économie estimée à environ 80.000 € par an. Jarnac, la ville natale de François Mitterrand, est déjà dans le noir depuis le mois de février. Ou encore dans les Landes, où la petite commune de Classun vient d'être une deuxième fois primée pour sa lutte contre la pollution lumineuse. Après avoir réduit sa facture d'électricité de près de 20 %. Dans certaines grandes villes, comme à Toulouse et Bordeaux, des expériences sont menés pour tester des systèmes de capteurs qui détectent la présence d'usagers sur l'espace public, afin d'élever le niveau lumineux des lampadaires à leur passage.

 Et la sécurité publique ?

 Selon l'Association nationale de la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), la sécurité n'est pas affectée par ce type de mesures qui est d'ailleurs déjà le lot de nos campagnes. Traduisez : l'absence de lumière ne favorise pas la délinquance, contrairement aux idées reçues. Au contraire : "Les villes qui ont choisi ce système, enregistrent moins de tapage nocturne, de vandalisme et de voitures brûlées", affirme Paul Blu, le président d'honneur de l'ANPCEN. Constat confirmé il y a quelques mois par le ministère de l'Ecologie du gouvernement Fillon : les villes qui se sont lancées dans une réduction de l'éclairage nocture font l'objet d'une surveillance renforcée de la police, qui n'a pas constaté de hausse significative des actes délictueux. En revanche, les économies sont bel et bien substantielles et on réduit aussi d'autant la pollution lumineuse.

 20 % d'économie d'énergie en 2020

L'arrivée de François Hollande à la présidence de la République ne devrait donc pas remettre en question le renouvellement de la politique nationale de la France en faveur de l’efficacité énergétique, dont l'objectif était de permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Soit l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants. La seule interdiction des enseignes lumineuses commerciales et des bureaux la nuit ne suffira pas à atteindre l'objectif, mais elle y contribuera fortement, en économisant la consommation de près d'un million d'habitants. Dans le contexe du débat sur la transition énergétique, c'est bon à savoir.

Deux autres séries de mesures à l'ordre du jour

 Deux autres séries de mesures prises par le gouvernement Fillon sont toujours à l'ordre du jour : l'une pour les entreprises (dont la limitation des gaspillages sur l'éclairage), l'autre pour les ménages. Les particuliers n'ont en effet pas été oubliés, avec deux mesures spécifiques concernant l'éco-prêt à taux zéro : permettre de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes et étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

L'efficacité énergétique : un objectif incontournable partagé par nombre de pays

 L’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 et la hausse inéluctable du prix de l’énergie ont conduit le Japon et tous les pays européens à engager une réflexion sur leur modèle énergétique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi-2011. De leur côté, l’Allemagne et le Japon, qui a déjà réduit drastiquement ses éclairages publics et privés, réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. On voyait mal le nouveau gouvernement français revenir en arrière sur toutes les mesures favorisant la réduction nécessaire de la facture énergétique de notre pays. Il  a donc décidé de les étendre à l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, en reprenant les discussions et les concertations autour du second texte de loi amorcé par le précédent ministère de l'Ecologie.

 A partir du 1er juillet 2013, la volonté de la France d'économiser son énergie devrait pourra commencer à s'afficher la nuit dans nos villes.

 Cathy Lafon

 ►LIRE AUSSI

• Economies d'énergie : c'est l'heure d'éteindre les lumières!

• L'éclairage de nuit des vitrines et des bureaux bientôt interdit

• Enseignes lumineuses en ville. Extinction des feux : comment, pour qui, pour quoi ?

• Cognac éteint plus tôt
  

• A Classun on n'est pas des illuminés

 ►EN SAVOIR PLUS 

• Le site du Débat national sur la transition énergétique

• L'intégralité des 27 mesures du gouvernement Fillon pour réduire la facture énergétique

 ■    Pour les entreprises :
-    Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
-    Limiter les gaspillages sur l’éclairage :

extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin (entrée en vigueur le 1er juillet 2012) ;  mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux, afin de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ; lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;  renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

■    Pour les ménages :
-    Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
-   étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.