Pour José Bové, le règlement européen est en réalité une victoire en trompe l'oeil pour les écologistes. Photo DR 

Les gouvernements européens ont donné leur accord politique, ce jeudi, à un compromis laissant le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Le texte doit maintenant obtenir le soutien du Parlement européen. Apparemment favorable aux anti-OGM, la subsidiarité pourrait en réalité servir la cause des multinationales qui fabriquent les semences transgéniques. Explications.

Neuf pays opposés aux OGM, dont la France, cinq favorables

Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer. Tous ont obtenu le feu vert de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements qui n'en veulent pas. Aujourd'hui, dans l'Union européenne, le Portugal, l'Espagne, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont dit oui aux OGM et produisent le maïs MON 810. La France, l'Italie, l'Allemagne, le Luxembourg,  l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie,  la Grèce et la Pologne n'en veulent pas et ont pris des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires, des procédures juridiques très fragiles. Le compromis approuvé jeudi à Luxembourg par les ministres de l'Environnement de 26 des 28 Etats membres lèverait le blocage actuel et donnerait la possibilité juridique aux différents Etats d'autoriser ou d'interdire la culture sur "tout ou partie de leur territoire".

La liberté de choisir ?

Pour les uns, c'est un bon texte. Ainsi, Tonio Borg, le commissaire européen à la santé, chargé du dossier, souligne que si le nouveau Parlement l'avalise, "cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis 4 ans". "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal, qui s'est félicitée avec le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, de cette nouvelle réglementation sur les OGM, comme la ministre néerlandaise Wilma Mansveld, qui vante un nouveau système qui  "permet du sur mesure".

Un marché de dupes ?

Pour les autres, c'est une très mauvaise nouvelle. Certes, chacun pourrait interdire chez soi la culture des OGM et l'autorisation d'une culture transgénique resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais, plutôt que garantir aux Etats membres la possibilité d'interdire sur leur sols les OGM, l'Europe laisse en réalité le champ libre aux producteurs de semences OGM chez ceux qui sont disposés à les cultiver, en proposant une nouvelle législation très attendue par les multinationales américaines. Ce qui met la puce à l'oreille des écologistes et n'augure rien de bon pour la planète.

José Bové vent debout

Pour l'eurodéputé écologiste français, cet accord qui cherche à lever les blocages sur les OGM au niveau de l'Union européenne, est une vraie fausse bonne solution.  José Bové craint au contraire  "une accélération de l'introduction d'OGM en Europe". D'abord, parce que "le temps d'expertise sera raccourci quand les industriels voudront imposer un OGM en Europe".  Ensuite, parce que, "une fois l'expertise faite et l'OGM accepté, les industriels rencontrent les gouvernements de chaque pays, ce qui n'était jamais arrivé jusqu'à présent (...) Si le gouvernement dit oui, très bien, il y aura des OGM et personne n'en discute au Parlement. S'il dit non, le gouvernement doit ensuite envoyer un courrier à Bruxelles", poursuit-il.  José Bové souligne encore que ce sont les pays qui refusent les OGM qui vont se retrouver confrontés individuellement à des procès devant l'Organisation mondiale du Commerce, et non plus l'Europe  : "donc on ne tiendra plus collectivement contre les OGM".

Un "cadeau empoisonné" selon les ONG

Le compromis auquel sont parvenus les Etats européens, laissant à chaque pays le choix d'autoriser ou pas la culture d'OGM, est "un cadeau empoisonné", a réagi jeudi l'ONG Les Amis de la Terre qui rejoint la position du député écolo. "La nouvelle loi censée en théorie donner aux Etats membres le droit d'interdire les OGM", écrit l'ONG dans un communiqué, est en fait "ouvrira les champs européens aux plantes génétiquement modifiées". L'ancienne député européenne française Corine Lepage a pour sa part dénoncé "un accord au rabais" qui "ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM et confère un pouvoir exorbitant aux compagnies dans le processus de décision".

Les citoyens européens ne sont pas entendus

"Depuis plus de 15 ans, les citoyens européens refusent les OGM et ont réussi à pousser leurs gouvernements à agir dans ce sens", pointe Christian Berdot, des Amis de la terre France. Mais poursuit-il, avec cette loi, "si un Etat maintient son interdiction malgré le refus d'une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile".

"Le Parlement européen peut encore voter contre le texte", veut croire José Bové, qui rappelle que les députés européens ont rejeté en janvier dernier contre la demande d'autorisation du maïs transgénique Pioneer TC1507. Oui mais ça, c'était avant les élections européennes de mai dernier.

Cathy Lafon

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En France, sept logements HLM sur dix contiennent de l'amiante. Photo archives AFP

Sept logements HLM sur dix contiennent de l’amiante, un matériau hautement cancérigène. Une situation qui, si elle n'est heureusement pas toujours problématique pour la santé des locataires, l'est pour les ouvriers chargés d'effectuer les travaux, et représente une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.

La réglementation concernant l'amiante renforcée

Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène doit progressivement entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2015. Elle a fait bondir le coût d’assainissement des bâtiments concernés, car elle divise par dix le seuil d’exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection…) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Et ce, que l’amiante soit à l’état friable – très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air – ou non friable – a priori sans danger, tant qu’elle est emprisonnée dans des matériaux. Le champ des travaux concernés s’en trouve considérablement élargi, car on estime qu’un logement sur deux en contient en France.

70% du parc HLM concernés

Dans le parc HLM, l’amiante au sein des matériaux de construction "serait présente dans tous les logements construits avant 1997 (date de son interdiction, ndlr)", indiquait à l'AFP, le 14 novembre dernier, Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. Une situation qui concerne à peu près 70% du parc HLM français et impose, selon lui, "d’avoir des dispositifs adaptés lorsqu’on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d’entretien courant, comme le percement d’une cloison ou l’enlèvement d’anciennes peintures". Les enjeux financiers sont donc colossaux pour tous les organismes HLM.

Le coût des travaux de désamiantage en hausse de plus de 50%

Compte tenu des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, la découverte d’amiante a entraîné ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, l’abandon d’une opération de travaux sur quatre. C'est ce qu'indique une étude de l’USH menée de décembre 2012 à février 2013, qui a révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012. La facture, qui n'a toutefois pas fait encore l'objet d'une évaluation officielle, s’élèverait, pour les bailleurs sociaux, à quelque 21 milliards d’euros pour trois millions de logements.

Vers un accompagnement par les pouvoirs publics

A l’heure où les organismes HLM se sont vu fixer par le gouvernement et la ministre du Logement, Cécile Duflot, l’objectif de construire 150.000 logements par an et d’en réhabiliter 100.000 autres, il s’agit là, en tout cas, d’une véritable bombe à retardement financière. Pour tenter de la désamorcer,  le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d’année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d’ouvrage et les particuliers.

"Moins on est exposé, mieux on se porte"

De son côté, le site Riskassur vient de le rappeller,  l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (l'Anses) a proposé, en 2009, de diviser la limite autorisée par dix, en affichant le principe "Moins on est exposé, mieux on se porte". En effet, l'amiante étant un cancérogène sans seuil, il n'existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre ne présente aucun risque. Actuellement, la règlementation, qui remonte à 1974, a été définie à partir de la mesure du fonds de pollution de l'air en Ile-de-France et fixe pour la population générale le taux d'empoussièrement maximum à 5 fibres d'amiante par litre d'air dans les bâtiments. Or, l'Anses estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre. Quant aux professionnels en contact direct avec l'amiante, notamment sur les chantiers de rénovation, l'agence préconise de remplacer, la norme française actuelle de 100 fibres par litre d'air en une heure, par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays Bas, qui est de dix fibres par litre d'air sur huit heures.

2014, année de l'amiante en France ?

A l'heure où une nouvelle source de pollution à l'amiante vient d'être détectée dans la tour Montparnasse à Paris, dont le désamiantage a commencé en 2006, c'est une évidence : que ce soit pour les HLM, ou pas, on est bien loin d'en avoir fini avec l'amiante... Le 13 décembre, le Figaro révélait ainsi qu'il devrait y avoir bientôt un premier procès pénal de l'amiante en France, qui viserait essentiellement la société Eternit, responsable présumée de 1.500 morts.  Les autorités judiciaires auraient décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu'un premier procès pénal de l'amiante puisse se tenir en France 2015.  Mais il n'y a pas qu'Eternit: l'amiante a fait des dizaines de milliers de victimes dont l'indemnisation sera à revoir, une fois la responsabilité des employeurs clarifiée, ce qui suppose d'autres procès à venir.

En 1996, une étude de l'Inserm estimait que 100.000 personnes mourraient en France d'ici à 2025, pour avoir été exposé dans les usines de transformation, mais surtout à l'extérieur, aux poussières d'amiante.  Le scandale de l'amiante, interdite en 1997, a été révélé au milieu des années 1990.

Cathy Lafon

►REPERES

• L’amiante est un « cancérogène sans seuil », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre réputée pour ses qualités isolantes exceptionnelles ne présente aucun risque.
• Selon l'Organisation mondiale du travail,  ce minéral est responsable de 100.000 décès chaque année dans le monde.
• En France, l’amiante est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
• Interdite depuis 1997, la fibre produit des effets sur la santé 10 à 40 ans après l’exposition. Elle est la deuxième cause de maladies professionnelles et coûte plus de 900 millions d’euros par an d’indemnisations à l’Assurance maladie.

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• Sur le site du Sénat: Travailler et vivre avec l'amiante en place :le chantier des années à venir.