La marée noire dans le Golfe du Mexique en 2010 Photo achives AFP

Lundi 25 février, s'ouvre au tribunal civil fédéral de La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis, Louisiane) le procès de la société pétrolière britannique BP, pour l'accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon survenu le  20 avril 2010.

Un drame humain et environnemental colossal

Sur le plan financier, ce procès est le plus important  jamais suscité à ce jour par une catastrophe écologique : les procédures se comptent par centaines, contre BP et ses sous-traitants et les plaignants requièrent des dizaines de milliards de dollars d'indemnisations et d'amendes. L'explosion de la plate-forme de BP a fait onze morts parmi les personnes présentes sur le site et  dix-huit blessés. Elle a répandu 780 millions de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Vers un accord financier pour mettre fin aux poursuites civiles ?

Les autorités américaines envisagent de proposer à la société pétrolière BP de verser 16 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites civiles liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a indiqué le "Wall Street journal" le 24 février : "Le ministre de la Justice et les Etats du Golfe du Mexique envisagent d'offrir à BP un accord aux termes duquel la société verserait 16 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites civiles", écrit le quotidien.  "Il n'est pas encore établi que la proposition (d'un arrangement à l'amiable, ndlr) a été formellement faite à BP", ajoute le "Wall Street Journal" qui cite des sources proches des négociations.

Le coût de la marée noire pour BP : 31,9, 48 milliards de dollars, plus encore ?

BP s'est déjà engagé à payer plus de 4,5 milliards de dollars et a reconnu sa culpabilité dans la marée noire afin d'échapper aux poursuites pénales. La compagnie a également accepté d'indemniser à hauteur de 7,8 milliards de dollars des dizaines de milliers de plaignants privés affectés par la catastrophe écologique, la plus grave dans l'histoire des Etats-Unis. Elle avait par ailleurs déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui avaient choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars. La facture de la marée noire pour la compagnie pétrolière s'élève déjà à 31,9 milliars de dollars, auxquels se rajouteront donc peut-être 16 milliards, si l'accord financier évoqué par le "Wall Street journal". Soit près de 48 milliards de dollars...

Pour BP, la note est salée. Le géant pétrolier britannique a d'ailleurs annoncé, au début du mois de février, avoir accusé une chute de son bénéfice net en 2012 en raison notamment de l'amende record de plus de 4,5 milliards de dollars infligée par les autorités américaines. Pour autant, la nature durablement abimée de la zone concernée, l'océan, la faune et la flore, les êtres humains qui y vivent et en vivent, y trouvent-il leur compte ? Pas sûr.  Régler la facture d'un accident industriel de cette ampleur peut-il exonérer ses auteurs de la responsabilité d'avoir commis ce qui constitue un crime écologique ou environnemental ? Pas sûr non plus.

Cathy Lafon

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Le naufrage du pétrolier "Erika" Photo archives AFP

Mauvaise semaine pour Total. Mardi 25 septembre, la Cour de cassation, a refusé de suivre l'avis de l'avocat général, et confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et consacrait une sorte de préjudice écologique dans l'affaire du naufage de l'"Erika". Jugeant ainsi que les juridictions françaises étaient bien compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe du pétrolier et de la marée noire qu'elle avait entrainée.

Pire pour le groupe pétrolier : la responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de cassation, Total ayant, selon elle, commis une "faute de témérité".

"Une traînée de poudre sur l'océan mondial"

Par ce jugement  décisif, la Cour de cassation vient de prononcer un arrêt historique et innovant, qui réjouit les écologistes. Pour  l'association Robin des bois, une des premières organisations environnementales à réagir hier, c'est une décision qui tient du "miracle" : "Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’"Erika" et de ses conséquences. Cet arrêt de la plus haute juridiction française va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial."

"On ne pourra plus polluer comme par le passé"

Bougrain-Dubourg "extrêmement ému" par BFMTV

"C'est une victoire totale", s'est exclamée de son côté Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, devant la presse, après la lecture de la décision de la Cour. "C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", a t-elle renchérit. Côté associations, la décision a été accueillie avec beaucoup d'émotion par Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé. Je suis très ému", a-t-il ajouté. Quant à Eva joly, la juriste et ex-candidate EELV à la présidentielle, elle s'est réjouie d'une décision "qui reconnaît le préjudice environnemental de façon plus vaste", car c'"est un progrès, une grande avancée." Les deux sénateurs écologistes bretons, Ronan Dantec et Joël Labbé, aux premières loges lors de la marée noire qui a souillé leur région et 400 kilomètre du littoral français, ont déclaré "partager le soulagement des habitants des élus des littoraux touchés par la pollution de l’Erika".

Une satisfaction unanime et des exigences partagées

Procès Erika : Jacques Auxiette à la sortie de... par France3PaysdelaLoire

Les écolos étiquetés comme tels, ne sont pas les seuls a avoir laissé éclater leur satisfaction : Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire, a salué lui ausssi "une victoire totale, et quelque peu inespérée" et émis le souhait de "travailler avec les régions concernées de l'Ouest, pour voir ce qui doit être précisé au niveau du droit français, européen et international". Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée et sénateur UMP a renchéri :  "La mer n'est pas une zone de non droit, n'est pas une zone d'impunité. (...) Demain nous savons que les navires poubelles seront santionnés de la manière la plus dure". Le sénateur vendéen ne souhaite pas en rester là. Auteur d'une proposition de loi en ce sens, il veut faire inscrire le préjudice écologique dans le code civil. "J'ai demandé que ma proposition de loi soit mise à l'ordre du jour du Sénat", a-t-il déclaré hier à Ouest France.

Erika : le projet de loi de Bruno retailleau par France3PaysdelaLoire

Faire évoluer le droit maritime

Heureuse, donc, la grande famille des écolos ? Oui, mais avec un bémol : le regret des lacunes persistantes du droit actuel. Ainsi Europe Écologie-Les Verts qui se réjouit de la décision, mais appelle dans un communiqué le Gouvernement à "ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique". Il est vrai que, au-delà du fort symbole que représente la décision de la Cour de cassation, sa portée pratique ignore la non-conformité du droit civil et pénal français en vigueur en 1999 avec les conventions internationales et il est fort probable qu'elle ne soit pas applicable à l'étranger. Pour EELV : "Si un accident semblable au naufrage de l'Erika survenait aujourd'hui, il pourrait conduire au même résultat en demi-teinte : une décision française sans aucun effet juridique au-delà de nos frontières." Ce qui manque de pertinence et d'efficacité, quand le pavillon est maltais, l’affréteur français, l’armateur et la société de contrôle italien... Où inversement, comme c'est souvent le cas.

Le préjudice écologique est enfin reconnu, mais...

L'arrêt de la Cour de cassation consacre en tout cas la reconnaissance du préjudice écologique, ce qui constitue un grand pas en faveur de la défense de l'environnement et des ressources naturelles, attendu depuis longtemps. Mais, pour les écologistes et les juristes, là aussi, il faut affiner son régime juridique, car bien des questions restent ouvertes. Ronan Dantec (photo ci-contre) et Joël Labbé, s'ils saluent "l'application du principe pollueur-payeur dans la marée noire de l'"Erika", demandent le renforcement "des moyens de contrôle, réglementaires ou citoyens, de l’ensemble des activités du groupe Total en France et à l’international", tout en rappelant également que "la protection juridique des mers est encore largement insuffisante, complexe et fragile, et qu’une évolution des règles de droit est donc urgente."

... il faut l'inscrire dans la législation

La notion de préjudice écologique et son corollaire, le principe de responsabilité environnementale, devraient  être inscrits plus clairement dans la législation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, insistent les deux sénateurs bretons : "La loi du 1^er août 2008 qui transpose une directive européenne de 2004 fixe en effet un cadre juridique trop vague." Il convient donc d'établir une nomenclature précise des préjudices causés à l’environnement et d'intégrer pleinement le préjudice écologique dans les systèmes français de responsabilité pénale et civile, comme le réclament de leur côté les juristes. Et de faire ainsi preuve de cohérence avec l'inscription de la préservation des océans dans la déclaration du sommet de Rio+20... Et pourquoi s'en priver ?

Champagne !

En résumé : la décision de la Cour de cassation est formidable et pour tout dire inespérée, mais pour parvenir à une véritable protection juridique des mers, des océans et de leurs ressources,  il y a encore  du boulot... Jamais contents les écolos ?  Mais si. Juste soucieux des précisions juridiques et législatives sans lesquelles aucune avancée en droit ne peut se faire, et sans lesquelles la protection de l'environnement tout particulièrement ne saurait être pleinement assurée. D'ailleurs, parions que les bouchons de champagne ont sauté hier soir chez tous les défenseurs de la planète : du Bollinger HVE (haute valeur environnementale), bien sûr. Quoi d'autre ?

Cathy  Lafon

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►REPERES

• L’"Erika" est un pétrolier battant pavillon maltais, construit en 1975 et affrété par la société Total, qui a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37.000 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie). 20.000 tonnes de fioul ont été lâchées par le pétrolier, 400 km de littoral pollués 150.000 oiseaux mazoutés.

• Le coût financier de la marée noire: le nettoyage des côtes a coûté 200 millions d'euros, le paiement des  dommages et intérêts : 200,6 millions d'euros.

• L'armateur était l'italien Giuseppe Savarese. La gestion technique était assurée par la société Panship. La société de classification (chargée des contrôles) était la société RINA (Italie).

Le sauvetage d'un oiseau pris au piège de la marée noire du Golfe du Mexique en avril 2010. Archives/AFP

Etats-Unis. Aujourd'hui s'ouvre à la Nouvelle-Orléans (Louisiane) le procès de BP et de ses sous-traitants, pour la marée noire dans le Golfe du Mexique, suite à l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril 2010. Considérée comme la plus importante marée noire de l'histoire des Etats-Unis, la catastrophe pétrolière a fait onze morts et a provoqué de gigantesques dégats écologiques : l’accident de la plate-forme pétrolière a provoqué le déversement de près de cinq millions de barils de pétrole dans les eaux du Golfe du Mexique.  Un an après le début de la marée noire, en avril 2011, le pétrole avait apparemment disparu. Mais le nettoyage du Golfe du Mexique n’était pas encore tout à fait terminé : 2 000 personnes travaillaient toujours pour assainir les zones marécageuses où plus de 6 000 oiseaux sont morts. Aujourd'hui, 500 000 personnes réclament toujours des dédommagements.

Des dizaines de milliards de dollars sont en jeu au procès qui doit déterminer si  BP et/ou ses sous-traitants ont commis une "faute lourde" et fixer les dommages et intérêts : des kilomètres de plages de cinq Etats américains ont été ravagés, avec des conséquences pour les industries du tourisme et de la pêche. BP, qui continue d'engranger des bénéfices colossaux (23,9 milliards de dollars en 2011), se prépare à négocier.

Mais le 27 avril, à La Nouvelle Orléans, qui parlera pour la planète, la faune et la flore et la flore à ce procès ? Personne. On peut le déplorer avec Michel Serres,  le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." La Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès ...

La question de la représentation de la Terre ? Un bon sujet écologico-philosophico-éthique à creuser, beaucoup moins anecdotique qu'on pourrait le croire... Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Cathy Lafon

EN IMAGES -  Un après, le pétrole déversé par la plus grande marée noire de l'histoire des États-Unis continue de polluer l'océan et de mettre en péril la faune. Sans parler de l'avenir incertain des pêcheurs. Visualiser le portfolio réalisé par le Figaro.fr : cliquer ICI  

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