C'est une information publiée par "le Monde", le 11 avril dernier. Après sept ans de combat judiciaire, Sylvie S., salariée en Dordogne dans un domaine viticole et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la "faute inexcusable de son employeur".

Une première

La nouvelle risque de faire grand bruit dans les rangs de vignes du Sud-Ouest, et au-delà. Si les maladies dues à l'exposition aux pesticides sont de plus en plus souvent reconnues comme professionnelles, la reconnaissance de la faute inexcusable par l'employeur constitue en effet une première.

Empoisonnée par deux pesticides

Les faits se sont produits en 2007. Employée par le château Monestier La Tour, qui produit des Bergerac rouges et blancs réputés, Sylvie S. travaille le 8 juin sur des vignes traitées la veille avec deux produits phytosanitaires du groupe BASF, le Cabrio Top et le Clameur, reconnus comme "irritants". Sans le savoir et sans même une paire de gants, Sylvie reçoit en plein visage de hautes doses de produits insecticides hautement dangereux. Après avoir été hospitalisée d'urgence à l'hôpital de Sainte-Foy, la salariée continue à souffrir par la suite de violents maux de têtes, de vertiges, de nausées et de grosses fatigues. Elle fait reconnaître qu'elle est victime d'un accident du travail en août 2007. Elle reste en arrêt de travail jusqu'au 25 mai 2010, date à laquelle la Mutuelle sociale agricole (MSA) la déclare "consolidée". Elle souffre cependant toujours de troubles importants et n'a jamais pu reprendre une activité professionnelle depuis 2007.

Un espoir juridique pour tous les salariés victimes de pesticides

Le tribunal des affaires sociales de Bordeaux (TASS) rejette une première fois, en février 2012, sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, le jugement spécifiant que la cause à l'origine des troubles n'était pas démontrée. En 2013, le 31 octobre, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux infirme la décision et reconnait la faute inexcusable, s'appuyant sur le fait que la dangerosité des produits utilisés ne pouvait être ignorée des propriétaires du château, qui, en outre, n'avaient pas fourni de matériel de protection adapté. Ces derniers avaient décidé de se pourvoir en cassation.  Démarche qu'ils ont abandonné le 10 avril dernier : la responsabilité de l'employeur dans l'intoxication de la salariée viticole est donc reconnue et ouvre à Sylvie, dont la rente d'accident de travail s'élève à 107 euros mensuels, la possibilité de bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

En Gironde aussi

Cette victoire juridique fait avancer la jurisprudence et constitue un encouragement pour tous les autres salariés victimes de pesticides qui ont engagé ou voudraient engager de telles procédures. Comme en Gironde, où Marie-Lys Bibeyran (photo ci-contre) dont le frère, Denis, est décédé  en 2009 d’une forme rare de cancer après avoir, sa vie durant, pulvérisé des produits chimiques dans les vignes, est persuadée du lien de cause à effet. Salariée viticole elle-même, elle a entamé des démarches auprès de la MSA de Gironde pour obtenir la reconnaissance post-mortem du cancer de son frère comme maladie professionnelle due aux phytosanitaires qu'il utilisait en tant qu'ouvrier agricole.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Pesticides : la « faute inexcusable » d'un employeur viticole reconnue
• Du poison dans les vignes
• Tous les articles de Ma Planète sur les pesticides  : cliquer ICI

►REPERES

•  La France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 62.700 tonnes de substances actives vendues en 2011. Malgré le lancement du plan Ecophyto en 2008, et l’objectif affiché de réduction de 50% des pesticides en 10 ans ainsi que l’exclusion des substances les plus dangereuses, la consommation de pesticides a augmenté entre la période de 2009-2010 et la période 2010-2011 de 2,7%.
•  780.000 hectares de vignobles français représentent 3,7 % de la surface agricole utile du pays, mais consomment environ 20 % des pesticides.
• La Mutuelle Sociale Agricole estime pour sa part que seuls 5 % des cancers seraient liés aux pesticides

Traitement de pommiers en fleurs. Photo Archives AFP

Lors de l’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le 17 avril, le Sénat a voté un amendement qui met en péril la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires et par la même occasion, la santé de leurs  utilisateurs, et la protection de l'environnement.

Le vin, patrimoine protégé de la France

Après les députés en janvier, les sénateurs viennent d'examiner 841 amendements en plus de 41 heures de débat. Deux d'entre eux, qui visaient à reconnaître que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France", ont été adopté. Sympathique décision, qui a aussitôt fait le buzz et en a éclipsé une autre, moins réjouissante.

Création d'une dérogation à l'obligation d'agrément pour appliquer les pesticides

Un autre amendement à la loi pour l'avenir de l'agriculture, destinée à faire prendre à la France le virage de l'agroécologie, concerne les pesticides, est en effet passé inaperçu, sauf aux yeux des professionnels du secteur. Voté pour créer une dérogation à l'obligation d'agrément, il avait l'avis favorable du gouvernement. Résultat: l’application de produits phytosanitaires, malgré le danger potentiel qu'ils représentent pour la santé de ceux qui les manipulent, pourrait se faire sans agrément, en dessous d’une certaine limite de surface et de chiffre d’affaires.

"Un revirement stupéfiant"

Dans un communiqué de presse, la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNET), qui regroupe les entrepreneurs de travaux agricoles, de travaux forestiers et de travaux ruraux, déplore  ce vote du Sénat, qui est, selon son Gérard Napias, son président (photo ci-contre), "un revirement stupéfiant allant à l’encontre de la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires". 

La sécurité de l'applicateur en question

"Nos entreprises de travaux se sont mobilisées pour obtenir leur agrément. Par obligation certes, mais également pour afficher un professionnalisme vis-à-vis de la société", explique Gérard Napias. Cette décision du Sénat anéantit les efforts réalisés par les 10.000 entreprises agréés pour garantir la sécurité de l’applicateur, le respect de l’environnement et la traçabilité des interventions.

Incompréhension

Un vote incompréhensible et paradoxal, souligne la FNET qui rappelle que "ces mêmes sénateurs ont voté il y deux mois la loi Labbé interdisant l’utilisation des pesticides en zone non agricole d’ici 2025". Le fossé entre les zones agricoles et les zones non-agricoles se creuse, avec, paradoxalement, moins de protection pour les professionnels de l'agriculture, alors qu'ils utilisent en bien plus grande quantité les phytosanitaires. De là à penser que la loi Labbé ne serait là que pour amuser la galerie, il n'y a qu'un pas. 

Pesticides : on recule au lieu d'avancer

"Avec cet amendement à la loi d’avenir, nous reculons alors que ce n’est pas le moment de baisser la garde sur la question de l’usage des produits phytosanitaires" conclut Yolaine Villain, Présidente de la commission environnement à la FNET. En effet, sur le terrain, la FNET constate que des mises en cause pénales de chefs d’entreprises liées aux phytosanitaires surgissent. Et que leurs conséquences sont sans commune mesure avec de simples questions de commodité et de voisinage.

Que fait le ministre ?

Mais que fait le ministre, s'interroge la FNET ? Alors que Stéphane Le Foll refusait la dérogation sur le sujet depuis des mois, il vient en effet de laisser passer un amendement qui enterre une partie des objectifs du plan Ecophyto 2014, projet d’envergure de réduction des phytosanitaires, porté depuis le Grennelle de l'environnement de 2008.

Cathy Lafon