Cathy Lafon avec l'AFP

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Philippe Martin est le successeur de Delphine Batho au ministère de l'Ecologie. Ici, lors de la passation de pouvoir, le 2 juillet 2013. Photo AFP

Après Batho, c'est Martin qui s'y colle ! L'ex-ministre de l'Ecologie n'a pas passé un an à se tourner les pouces. Elle laisse à son successeur huit grands dossiers et de lourdes réformes en chantier , inscrits  dans le cadre de la transition écologique voulue par Hollande et ses alliés Verts. De tiède à chaud bouilllant, voire explosif : le point sur ce qui attend Philippe Martin.

La transition écologique

Sur les huit dossiers, trois d'entre eux relèvent directement du secteur ultra-sensible de l'énergie. Quatre autres doivent permettre à notre pays d'éviter les sanctions européennes qui le menacent en améliorant la qualité de notre environnement et notre santé. Le huitième, le projet polémique d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, est devenu le symbole les luttes écologiques de ce début de siècle. Quand on y regarde de plus près, tous sont interconnectés. Au coeur de leurs problématiques: la question de la prise de décision politique d'entrer ou non dans un nouveau modèle économique et sociétal respectueux d'un développement durable : la transition écologique.

1. Les gaz de schiste

Tiède, mais peut très vite redevenir brûlant. A priori, Delphine Batho l'a dit et redit et François Hollande l'a confirmé lors de son intervention du 14 juillet : le dossier de l'extraction des gaz non conventionnels est clos. Depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique est interdite en France. Avant d'être éjectée du gouvernement, la ministre de l’Écologie a même tout récemmment rejeté la demande de permis dit de Brive, qui inquiète le Sarladais, en Périgord, depuis des mois. Mais les pro-gaz de schiste et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif remettent constamment le couvert, et la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis miniers ont été abrogés, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui sera examinée par le Conseil d'Etat le 19 juillet. Si la loi du 13 juillet était abrogée, le gouvernement se montrerait-il aussi farouchement opposé à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ? On peut se le demander, dans la mesure où le Medef et l'industrie pétrolière, dont le lobbying a été dénoncé par l'ex-ministre lors de son limogeage, appellent inlassablement à des expérimentations pour évaluer la réalité des réserves françaises.

2. Fessenheim

Très chaud. La plus vieille des centrales françaises doit fermer. Ou pas? Si Delphine Batho laisse en héritage une question non réglée, c'est bien celle de l'avenir de Fessenheim, que François Hollande s'est pourtant engagé à fermer fin 2016. Sur ce dossier emblématique pour les écologistes, la promesse présidentielle est-elle encore crédible ? D'abord,  l'annonce de la date de la fermeture ne devrait pas être tenue. L'instruction de la procédure de mise à l'arrêt d'une centrale nucléaire  nécessite selon le ministère lui-même, au moins quatre ans. On est en 2013 :  si fermeture il y a, elle ne peut donc intervenir avant 2017. L'opposition virulente des syndicats et de la détermination du PDG d'EDF, Henri Proglio, à tout faire - y compris les coûteux travaux de renforcement post-Fukuhsima exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) -  pour maintenir les deux réacteurs alsaciens en activité, constituent deux autres freins à la fermeture. Ce dossier est intimement couplé à la question de l'avenir industriel du modèle énergétique francais : la fermeture de Fessenheim doit être compensée par des économies d'énergie (une diminution de la consommation d'électricité) et une montée en puissance de la production fournie par l'éolien, le photovoltaïque, la biomasse... Bref, par les renouvelables.

3. La transition énergétique

Alors là, chaud bouillant. On entre dans le territoire miné de l'une des échéances qui font dire à Pascal Canfin, ministre  EELV délégué au développement, que l'on va vite voir où en est la volonté présidentielle de prendre en compte, ou pas, l'urgence écologique. Ouvert par Delphine Batho il y a dix mois, nourri de multiples rencontres nationales et régionales accompagnées d'auditions de professionnels, d'experts mais boycotté notamment par l'ONG Greenpeace, le débat national sur la transition énergétique doit s'achever le 18 juillet, avant qu'une loi de programmation sur l'énergie ne soit présentée à l'automne. Son objectif : rien de moins que changer le modèle énergétique français en diminuant la part du nucléaire et des énergies fossiles tout en  développant les renouvelables. Avec des mesures destinées à ne pas alourdir la facture énergétique des usagers, comme, par exemple, un grand plan national d'isolation des logements. Et des impacts sur la production d'électricité, centralisée aujourd'hui par EDF. Le 15 juillet, si le calendrier Batho est respecté, c'est à Philippe Martin que seront remises les conclusions de la mission d'audit menée par l'Observatoire de la Précarité énergétique sur les tarifs sociaux de l'énergie. Et dans la foulée, le 18 juillet, les recommandations issues du débat sur la transition énergétiques. Pour l'heure, si l'industrie des renouvelables est en phase avec les objectifs écologiques du débat national,  les ONG comme les entreprises du secteur des énergies fossiles et nucléaire restent sur leurs positions : il n'y a même pas accord sur les objectifs de baisse de consommation d'énergie.

4. La fiscalité écologique et le diesel

Ca brûle. Les arbitrages sur la fiscalité verte dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 doivent être rendus dans les jours qui viennent. Objectifs ? Rééquilibrer progressivement le prix du diesel par rapport à celui de l'essence afin de contribuer à diminuer le parc automobile diesel et les émissions des particules fines, dangereuses pour la santé, qui mettent la France en infraction avec l'Europe, pour le dépassement constant des seuils de pollution admissibles de l'air dans ses villes. Delphine Batho, deux jours avant son limogeage, espérait encore que le gouvernement opte pour l'instauration d'une taxe carbone-diesel comme l'a proposé le le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par l'économiste Christian de Perthuis. Afin de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes et les entreprises, trois pistes sont à l'étude : un crédit d'impôt, une aide pour les groupes les plus exposés à la concurrence internationale et une prime pour inciter les propriétaires de véhicules anciens à s'équiper d'un modèle neuf. Ce qui permettrait également de relancer l'industrie automobile et l'emploi. Le produit de la taxe verte doit aussi contribuer à financer le crédit d'impôt emploi du gouvernement. Parfait. Sauf que l'une des toutes premières déclarations du nouveau patron du Medef, Pierre Gattaz, est on ne peut plus claire :" Je dis non à toute fiscalité écologique." Ambiance.

5. Notre-Dame-des-Landes

Toujours chaud, voire explosif pour les écologistes. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), voulu par le premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a cristallisé l'opposition aux grandes infrastructures jugées par les écolos "inutiles et destructrices du territoire". En avril, une «commission du dialogue» a validé le projet aéroportuaire mais réclamé de nouvelles études qui repoussent son ouverture au-delà de l'échéance de fin 2017 initialement prévue. Début juillet, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué qu'il aurait « plus de visibilité » sur le calendrier des travaux « à la fin de l'été », tout en assurant que le chantier ne sera pas engagé tant que la faisabilité des compensations environnementales « n'aura pas été démontrée ». Le gouvernement ayant annoncé récemment vouloir abandonner un certain nombre de grands projets d'infrastructures dans les transports, comme des lignes LGV ou des autoroutes, jugés trop dispendieux par rapport à leur utilité réelle pour les usagers, son chef, Jean-Marc Ayault, est attendu au tournant par les opposants au projet de l'aéroport nantais, mais aussi par les grands élus dans les régions qui pleurent leurs aménagements disparus et s'intéresseront certainement à la cohérence gouvernementale en la matière... Ce dossier est relié aux questions de l'eau et de la biodiversité.

6. La biodiversité 

Tiède. Aux vues des dossiers précédents, la biodiversité ne pèse pas lourd et semble n'intéresser que les écolos purs et durs. Et pourtant.... L'Agence de la biodiversité que s'est engagé à créer le gouvernement après la Conférence environnementale de 2012, sera aussi un test pour le nouveau ministre de l'écologie. Restera-t-elle une coquille vide ou sera-t-elle un structure dotée de vrais moyens ? Un projet de loi doit être présenté en juillet ou, au plus tard, en septembre. Sa tâche sera notamment de piloter la mise en oeuvre de la trame verte et bleue qui doit permettre de protéger, sur l'ensemble du territoire, les espaces naturels et les corridors écologiques indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes. Ce qui peut entrer en conflit avec de nombreux projets d'infrastructures territoriales, avec les méthodes de l'agriculture intensive, dont l'usage des pesticides, et avec l'introduction des OGM, comme le MON 810, dont Philippe Martin est un farouche opposant. Concernant les infrastrastures dont les LGV, l'horizon s'est un peu éclairci.... La biodiversité a aussi affaire avec l'eau.

7. L'eau 

Très, très chaud. Et très, très cher. C'est l'un des gros dossiers polémiques inscrits au menu de la prochaine Conférence environnementale en septembre 2013, qui fâche les milieux agricoles conventionnels. C'est aussi un sujet que Philippe Martin, député d'un département rural, le Gers, connaît bien. Il vient de remettre à Jean-Marc Ayrault un rapport intitulé : « La gestion quantitative de l'eau en agriculture, une nouvelle vision pour un nouveau partage. »  Force est de reconnaître que ses propositions, prudentes, laissent les défenseurs de l'environnement sur leur faim. Il y a aussi le dossier pressant des nitrates, avec la question de la qualité des rivières et des nappes souterraines.  La France est en retard sur ses obligations en la matière et ne se conforme toujours pas à la directive européenne sur les nitrates de 1992. Incapable de venir à bout des pollutions d'origine agricole, le pays a été condamnée en juin dernier par la Cour de justice de l'Union européenne. La France encourt désormais une grosse amende et des pénalités : des millions d'euros... 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à certains calculs. C'est le même cas de figure pour la pollution de l'air.

8. La pollution de l'air 

Tout assi chaud que l'eau.  Et tout aussi cher. La France est aussi poursuivie par les instances européennes pour non-respect de la directive sur l'air et des dépassements des seuils d'émissions de particules fines (lire plus haut la taxe carbone et le diesel). En septembre 2012, Delphine Batho avait acté l'échec des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) imaginées par le gouvernement Fillon. Mais son plan pour l'amélioration de la qualité de l'air, présenté en février, reste très en deçà des enjeux. Son successeur parviendra-t-il à imposer des mesures antipollution plus ambitieuses et à éviter à la France de lourdes sanctions financières? Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote... Le 17 juillet doit se tenir un Comité interministériel sur la qualité de l'Air, si le calendrier Batho est respecté. La fiscalité verte, avec la taxe carbone-diesel et la réussite de la transition énergétique entrent là aussi en jeu : la diminution de la pollution de l'air ne passera que par la diminution des émissions de gaz à effet de serre produits par la combustion des énergies fossiles.

"Mission Martin" : résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes

On n'a rien oublié ? Ouf ! Philippe Martin ne risque pas de s'ennuyer, l'Ecologie n'est pas vraiment une sinécure...  A lui désormais de mener à bien les dossiers dans le timing desquels il arrive, c'est tentant de le souligner, pile poil à la phase du choix et de la décision. Saura-t-il à la fois désamorcer les oppositions, résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes ? Et décider de passer à l'acte écologique, après les beaux discours et les intentions ? Pas seulement pour garder son poste, mais bien pour préparer l'avenir "durable" de notre pays et de la planète. Là est la seule question qui nous intéresse.

Cathy Lafon

Uh lanceur d'alerte manifeste contre la pollution des plages par les algues vertes en Bretagne. Photo archives AFP

Le 13 juin, l'Europe a condamné la France pour ses eaux polluées par les nitrates agricoles et pourrait lui infliger une lourde amende.

La France prend la marée "verte"

Les nitrates : un lourd contentieux, qui ne date pas d'hier. L'Hexagone est empêtré dans des problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau depuis des années.  Avec le retour saisonnier des marées vertes en Bretagne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui constate les " manquements " chroniques de notre pays et le condamne pour non-respect de la directive nitrates de... 1991. Si la France ne se met pas rapidement en conformité, cette décision pourrait être suivie d'une amende de dizaines de millions d'euros, assortie d'astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé. Comme pour la qualité de l'air, où le pays est passible d'une amende européenne de , pour non-respect de la loi sur l'air.

6 ans de réflexion

Concernant les nitrates,  le contentieux  avec la Commission européenne porte précisément sur le recensement des " zones vulnérables " qu'il faut impérativement protéger. Il est reproché à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet et de ne pas faire respecter les bassins versants risquent d'être affectés pas des teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre. Dans le différend qui l'oppose à l'Europe depuis six ans, le pays aurait dû inclure dix zones vulnérables supplémentaires dans son inventaire des bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerrannée-Corse et Adour-Garonne. En outre, la CJUE ne compte pas en rester là et prépare dores et déjà un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait épingler d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes tricolores pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

Les nitrates, kesaco ? C'est grave ?

Les composés azotés utilisés par l'agriculture intensive pour nourrir les plantes proviennent essentiellement des engrais chimques et organiques (fumier, lisier) épandus par les agriculteurs. Transformés en nitrates, leur présence excessive entraîne avec celle des phosphates qu'on trouve aussi dans les eaux usées, l'eutrophisation des rivières et fait proliférer les algues vertes. Très mauvais pour les poissons, la biodiversité et la qualité des nappes phréatiques et de l'eau potable.

55 % des terres agricoles

Les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 18.860 communes. Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. Après avoir manifesté en janvier dernier à Paris contre la directive nitrates qu'ils jugent excessive, ils ont obtenu en mars de l'actuel gouvernement un sursis de trois ans pour se mettre en conformité et modifier leurs pratiques, afin de réduire les nitrates. Soit jusqu'en 2016.

C'est "'ensemble des contribuables" qui paiera la note

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE  "était prévisible". Pour la ministre, il vient sanctionner "une faiblesse de longue date " et  "la politique écologique de la droite". Pas faux. Mais s'il est vrai qu'une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011, sous le gouvernement précédent de Nicolas Sarkozy, c'est oublier que la directive nitrates remonte à 1991 et que la situation présente est bien l'héritage de longues années de mauvaise gestion des deux principales familles politiques françaises, la gauche comme la droite...

 Un nouveau plan d'actions

Remise du rapport sur l'agro-écologie à Stéphane Le Foll, 11 juin 2013.

"J'ai l'intention de rencontrer rapidement Bruxelles pour présenter notre programme d'actions", annonce-t-elle aussi. Un nouveau plan d'actions français est en effet prévu pour septembre 2013, avec, entre autres, le séduisant projet d’agro-écologie initié par Stéphane Le Foll, qui doit contribuer structurellement à réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture. Mais ne va-t-il pas se heurter d'emblée notamment au sursis de trois ans obtenu cette année par les agriculteurs pour réduire les nitrates et changer leurs pratiques?  Il faudra davantage que des annonces de décisions encore à venir pour convaincre l'Europe et éviter une lourde condamnation pour une accumulation de manquements.

Alors, combien ?

La France semble avoir toujours fait le pari que la Commission européenne n'irait pas jusqu'au bout de sa démarche et ne la condamnerait pas. Ou que, si elle la condamnait, elle n'exigerait pas d'elle qu'elle règle les amendes qui lui seraient infligées. C'est valable pour l'eau, c'est valable pour l'air. Or, si la  CJUE ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle pourra saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la  France? 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à  certains calculs? Plus, ou moins ? C'est l'unique question qui demeure. Et, comme l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier (photo ci-dessus) le souligne : "si la France ne rectifie pas le tir, les coûts des pollutions d'origine agricole seront portés par l'ensemble des contribuables". Contribuables qui paient déjà la taxe d'assainissement de l'eau. La double peine : on est bien loin du principe "pollueur-payeur"...

Pourtant, par les temps qui courent, l'Etat a plus que jamais bien d'autres dépenses utiles à envisager que de payer des amendes à l'Europe pour ses manquements au respect de normes environnementales, qui impactent en outre, la santé des habitants pour peser aussi, au final, sur les comptes de la sécurité sociale. Air, pesticides, nitrates... : c'est drôle, on calcule le montant de l'évasion ou de la fraude fiscale, à juste titre, de même qu'on diminue constamment le nombre de médicaments remboursés, mais on ne pense jamais à évaluer le montant pourtant colossal du gaspillage engendré par les manquements de la France dans le domaine environnemental.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Les nitrates sur le site du ministère de l'Ecologie  : cliquer ICI
  
• Le rapport sur l'agro-écologie remis à Stéphane Le Foll: cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les nitrates : cliquer ICI