Le naufrage du pétrolier "Erika" Photo archives AFP

Mauvaise semaine pour Total. Mardi 25 septembre, la Cour de cassation, a refusé de suivre l'avis de l'avocat général, et confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et consacrait une sorte de préjudice écologique dans l'affaire du naufage de l'"Erika". Jugeant ainsi que les juridictions françaises étaient bien compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe du pétrolier et de la marée noire qu'elle avait entrainée.

Pire pour le groupe pétrolier : la responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de cassation, Total ayant, selon elle, commis une "faute de témérité".

"Une traînée de poudre sur l'océan mondial"

Par ce jugement  décisif, la Cour de cassation vient de prononcer un arrêt historique et innovant, qui réjouit les écologistes. Pour  l'association Robin des bois, une des premières organisations environnementales à réagir hier, c'est une décision qui tient du "miracle" : "Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’"Erika" et de ses conséquences. Cet arrêt de la plus haute juridiction française va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial."

"On ne pourra plus polluer comme par le passé"

Bougrain-Dubourg "extrêmement ému" par BFMTV

"C'est une victoire totale", s'est exclamée de son côté Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, devant la presse, après la lecture de la décision de la Cour. "C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", a t-elle renchérit. Côté associations, la décision a été accueillie avec beaucoup d'émotion par Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé. Je suis très ému", a-t-il ajouté. Quant à Eva joly, la juriste et ex-candidate EELV à la présidentielle, elle s'est réjouie d'une décision "qui reconnaît le préjudice environnemental de façon plus vaste", car c'"est un progrès, une grande avancée." Les deux sénateurs écologistes bretons, Ronan Dantec et Joël Labbé, aux premières loges lors de la marée noire qui a souillé leur région et 400 kilomètre du littoral français, ont déclaré "partager le soulagement des habitants des élus des littoraux touchés par la pollution de l’Erika".

Une satisfaction unanime et des exigences partagées

Procès Erika : Jacques Auxiette à la sortie de... par France3PaysdelaLoire

Les écolos étiquetés comme tels, ne sont pas les seuls a avoir laissé éclater leur satisfaction : Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire, a salué lui ausssi "une victoire totale, et quelque peu inespérée" et émis le souhait de "travailler avec les régions concernées de l'Ouest, pour voir ce qui doit être précisé au niveau du droit français, européen et international". Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée et sénateur UMP a renchéri :  "La mer n'est pas une zone de non droit, n'est pas une zone d'impunité. (...) Demain nous savons que les navires poubelles seront santionnés de la manière la plus dure". Le sénateur vendéen ne souhaite pas en rester là. Auteur d'une proposition de loi en ce sens, il veut faire inscrire le préjudice écologique dans le code civil. "J'ai demandé que ma proposition de loi soit mise à l'ordre du jour du Sénat", a-t-il déclaré hier à Ouest France.

Erika : le projet de loi de Bruno retailleau par France3PaysdelaLoire

Faire évoluer le droit maritime

Heureuse, donc, la grande famille des écolos ? Oui, mais avec un bémol : le regret des lacunes persistantes du droit actuel. Ainsi Europe Écologie-Les Verts qui se réjouit de la décision, mais appelle dans un communiqué le Gouvernement à "ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique". Il est vrai que, au-delà du fort symbole que représente la décision de la Cour de cassation, sa portée pratique ignore la non-conformité du droit civil et pénal français en vigueur en 1999 avec les conventions internationales et il est fort probable qu'elle ne soit pas applicable à l'étranger. Pour EELV : "Si un accident semblable au naufrage de l'Erika survenait aujourd'hui, il pourrait conduire au même résultat en demi-teinte : une décision française sans aucun effet juridique au-delà de nos frontières." Ce qui manque de pertinence et d'efficacité, quand le pavillon est maltais, l’affréteur français, l’armateur et la société de contrôle italien... Où inversement, comme c'est souvent le cas.

Le préjudice écologique est enfin reconnu, mais...

L'arrêt de la Cour de cassation consacre en tout cas la reconnaissance du préjudice écologique, ce qui constitue un grand pas en faveur de la défense de l'environnement et des ressources naturelles, attendu depuis longtemps. Mais, pour les écologistes et les juristes, là aussi, il faut affiner son régime juridique, car bien des questions restent ouvertes. Ronan Dantec (photo ci-contre) et Joël Labbé, s'ils saluent "l'application du principe pollueur-payeur dans la marée noire de l'"Erika", demandent le renforcement "des moyens de contrôle, réglementaires ou citoyens, de l’ensemble des activités du groupe Total en France et à l’international", tout en rappelant également que "la protection juridique des mers est encore largement insuffisante, complexe et fragile, et qu’une évolution des règles de droit est donc urgente."

... il faut l'inscrire dans la législation

La notion de préjudice écologique et son corollaire, le principe de responsabilité environnementale, devraient  être inscrits plus clairement dans la législation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, insistent les deux sénateurs bretons : "La loi du 1^er août 2008 qui transpose une directive européenne de 2004 fixe en effet un cadre juridique trop vague." Il convient donc d'établir une nomenclature précise des préjudices causés à l’environnement et d'intégrer pleinement le préjudice écologique dans les systèmes français de responsabilité pénale et civile, comme le réclament de leur côté les juristes. Et de faire ainsi preuve de cohérence avec l'inscription de la préservation des océans dans la déclaration du sommet de Rio+20... Et pourquoi s'en priver ?

Champagne !

En résumé : la décision de la Cour de cassation est formidable et pour tout dire inespérée, mais pour parvenir à une véritable protection juridique des mers, des océans et de leurs ressources,  il y a encore  du boulot... Jamais contents les écolos ?  Mais si. Juste soucieux des précisions juridiques et législatives sans lesquelles aucune avancée en droit ne peut se faire, et sans lesquelles la protection de l'environnement tout particulièrement ne saurait être pleinement assurée. D'ailleurs, parions que les bouchons de champagne ont sauté hier soir chez tous les défenseurs de la planète : du Bollinger HVE (haute valeur environnementale), bien sûr. Quoi d'autre ?

Cathy  Lafon

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• Total reconnu coupable pour le pétrole échappé de l'"Erika"
  

►REPERES

• L’"Erika" est un pétrolier battant pavillon maltais, construit en 1975 et affrété par la société Total, qui a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37.000 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie). 20.000 tonnes de fioul ont été lâchées par le pétrolier, 400 km de littoral pollués 150.000 oiseaux mazoutés.

• Le coût financier de la marée noire: le nettoyage des côtes a coûté 200 millions d'euros, le paiement des  dommages et intérêts : 200,6 millions d'euros.

• L'armateur était l'italien Giuseppe Savarese. La gestion technique était assurée par la société Panship. La société de classification (chargée des contrôles) était la société RINA (Italie).

Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI

Nouvelle-Zélande: retour du risque de marée noire dans un sanctuaire naturel

Le porte-conteneurs Rena qui s'est échoué le 5 octobre 2011 sur un récif situé à 22km au large de Tauranga sur la côte Est de l'île Nord du pays, a déjà déversé quelque 300 tonnes de carburant et quelques uns de ses conteneurs dans la mer (photo AFP, octobre 2011).

Il vient de se briser en deux sous l'effet de la tempête, ravivant les craintes d'une pollution au fioul lourd, a-t-on appris dimanche 8 janvier par l'agence Reuters. Des experts de lutte contre la pollution pétrolière et des spécialistes de la protection de la nature ont été mobilisés, du fioul lourd ayant recommencé à s'échapper des soutes du navire naufragé sur le récif de l'Astrolabe depuis le 5 octobre, proche de la localité touristique de Tauranga (côte est de l'île du Nord).  Les deux parties du Rena se sont éloignées de 20 à 30 mètres l'une de l'autre après avoir été heurtées par des vagues de 7 m de haut. La baie menacée de la plus importante castrophe maritime qu'ait connue la Nouvelle Zélande, constitue un formidable espace naturel, peuplé de mammifères marins et de multiples oiseaux, dont plus de 1 300 ont déjà été englués par le carburant largué par le Rena.

Cathy Lafon