Le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002. Photo archives AFP

L'Etat français a annoncé vendredi avoir introduit un recours en cassation devant la cour suprême espagnole contre la relaxe des trois accusés jugés au pénal à La Corogne, pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

La reconnaissance d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement

La France se pourvoit en cassation contre ce jugement "afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", soulignent les ministres de la Justice et de l'Economie dans un communiqué. Le recours "permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier : le parquet de la Corogne, ville espagnole située en Galice, a indiqué le 18 novembre, qu'il faisait appel devant la même instance contre ce jugement, afin d'obtenir "réparation" du préjudice provoqué.

Un coût de 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises de la pollution

L'accident du pétrolier survenu fin 2002 au large des côtes de Galice (nord-ouest de l'Espagne), a souillé des milliers de kilomètres de côtes -surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France - et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. Le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères.

Il y a dix jours, le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu'il était impossible d'établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole d'alors n'étaient pas coupables du délit d'atteinte à l'environnement.

Cathy Lafon avec l'AFP

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La marée noire dans le Golfe du Mexique en 2010 Photo achives AFP

Lundi 25 février, s'ouvre au tribunal civil fédéral de La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis, Louisiane) le procès de la société pétrolière britannique BP, pour l'accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon survenu le  20 avril 2010.

Un drame humain et environnemental colossal

Sur le plan financier, ce procès est le plus important  jamais suscité à ce jour par une catastrophe écologique : les procédures se comptent par centaines, contre BP et ses sous-traitants et les plaignants requièrent des dizaines de milliards de dollars d'indemnisations et d'amendes. L'explosion de la plate-forme de BP a fait onze morts parmi les personnes présentes sur le site et  dix-huit blessés. Elle a répandu 780 millions de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Vers un accord financier pour mettre fin aux poursuites civiles ?

Les autorités américaines envisagent de proposer à la société pétrolière BP de verser 16 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites civiles liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a indiqué le "Wall Street journal" le 24 février : "Le ministre de la Justice et les Etats du Golfe du Mexique envisagent d'offrir à BP un accord aux termes duquel la société verserait 16 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites civiles", écrit le quotidien.  "Il n'est pas encore établi que la proposition (d'un arrangement à l'amiable, ndlr) a été formellement faite à BP", ajoute le "Wall Street Journal" qui cite des sources proches des négociations.

Le coût de la marée noire pour BP : 31,9, 48 milliards de dollars, plus encore ?

BP s'est déjà engagé à payer plus de 4,5 milliards de dollars et a reconnu sa culpabilité dans la marée noire afin d'échapper aux poursuites pénales. La compagnie a également accepté d'indemniser à hauteur de 7,8 milliards de dollars des dizaines de milliers de plaignants privés affectés par la catastrophe écologique, la plus grave dans l'histoire des Etats-Unis. Elle avait par ailleurs déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui avaient choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars. La facture de la marée noire pour la compagnie pétrolière s'élève déjà à 31,9 milliars de dollars, auxquels se rajouteront donc peut-être 16 milliards, si l'accord financier évoqué par le "Wall Street journal". Soit près de 48 milliards de dollars...

Pour BP, la note est salée. Le géant pétrolier britannique a d'ailleurs annoncé, au début du mois de février, avoir accusé une chute de son bénéfice net en 2012 en raison notamment de l'amende record de plus de 4,5 milliards de dollars infligée par les autorités américaines. Pour autant, la nature durablement abimée de la zone concernée, l'océan, la faune et la flore, les êtres humains qui y vivent et en vivent, y trouvent-il leur compte ? Pas sûr.  Régler la facture d'un accident industriel de cette ampleur peut-il exonérer ses auteurs de la responsabilité d'avoir commis ce qui constitue un crime écologique ou environnemental ? Pas sûr non plus.

Cathy Lafon

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Marée noire dans le golfe du Mexique, 2010 Photo AFP

Marée noire : BP va payer au moins 4 milliards de dollars d'amende, un record dans l'histoire américaine.

Il s'agit de "la plus grosse amende pénale de l'histoire américaine" dans le cadre de l'accord à l'amiable passé avec les autorités américaines pour régler une partie du dossier de la marée noire du golfe du Mexique a indiqué jeudi 15 novembre à l'AFP une source proche du dossier.

En 2010, l'explosion de Deepwater Horizon

L'explosion le 20 avril 2010 de Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans dans le sud des Etats-Unis, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard, provoquant une catastrophe écologique d'une ampleur rarement atteinte.

Une amende qui pulvérise celle du labo pharmaceutique Pfizer

Le géant britannique du pétrole avait confirmé "être en discussions avancées avec le département de la Justice (DoJ) américain et avec les autorités boursières (SEC) concernant un règlement de toutes les poursuites pénales fédérales et boursières" en lien avec l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en avril 2010, une catastrophe écologique qui a failli lui coûter son existence.  Le montant record de l'amende pénale dépassera les 1,3 milliard de dollars versés en 2009 par le laboratoire pharmaceutique Pfizer pour solder des litiges sur ses pratiques commerciales concernant un anti-inflammatoire.

Un premier accord à l'amiable de 7,8 milliards de dollars avec les victimes

Cet accord ne concernerait que les poursuites pénales et non certaines poursuites civiles fédérales, privées ou émanant de certains Etats. Il fait suite à un premier accord à l'amiable conclu par BP, de 7,8 milliards de dollars avec des victimes de la marée noire. Le groupe pétrolier commence aujourd'hui à régler ses  comptes avec les autorités américaines. Contacté par l'AFP, BP s'est refusé à tout commentaire à ce sujet. Le ministre américain de la Justice, Eric Holder, devrait annoncer l'accord lors d'une conférence de presse à La Nouvelle Orleans, selon le Wall Street Journal.

Le titre BP progresse en bourse

Paradoxament, la nouvelle n'affecte pas le titre BP. A la Bourse de Londres, BP prenait 0,70% à 428,75 pence vers 15H00 GMT...

Le groupe pétrolier s'est engagé dans une course contre la montre pour trouver un accord dans ce dossier hautement politique aux Etats-Unis, avant l'ouverture de son procès, prévue pour la fin février 2013.

Cathy Lafon avec l'AFP

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