Dangereux pour la santé par ses émissions de particules fines, le diesel, moins taxé que l'essence, est aussi moins cher à la pompe, alors qu'il pollue pourtant davantage. Mis en place par le Ministère de l'Ecologie, le Comité permanent pour la fiscalité écologique doit adopter aujourd'hui un avis préconisant l'équilibrage de la fiscalité du diesel et des supercarburants.

60 % des véhicules français roulent au gazole

En France, près de 60 % du parc automobile est équipé de moteurs diesel et la part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80 , contre moins de 70% au sein de l'Union européenne. Or, un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde de gazole (Nox) et de particules fines en suspension qu'un litre d'essence. Ces émissions sont responsables chaque année de plus de 42.000 morts prématurées, et selon l'OMS, les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des "cancérogènes certains". Or en France, le gazole est taxé à 49 %, alors que l'essence sans plomb 95 l'est à 56 %. C'est l'écart de taxation le plus élevé de l'UE : il s'élève à 17 centimes par litre contre 12 centimes dans les autres pays.

Une partie du gouvernement freine...

Le Comité (composé de représentants de l'Etat, des associations et des entreprises) devrait conclure que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifié sous l'angle environnemental." Ce qui rejoint le point de vue de Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Mais à quel rythme ? Rien n'est prévu pour 2013 et 2014 sur le diesel. Le calcul de Bercy est simple: en période de crise économique pour les Français et industrielle pour l'automobile, vouloir augmenter le prix à la pompe du carburant utilisé par 60 % d'automobilistes, en terme de popularité, ce n'est pas une bonne idée. Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a déjà estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

.... et les écologistes poussent à la roue

Comme on peut s'y attendre, les écologistes sont d'un avis différent. Pour eux, cela revient à évacuer les questions sanitaires, environnementales et industrielles et cela prive l'Etat de recettes. Pour France Nature Environnement (FNE), alourdir la fiscalité sur le gazole permettrait à l'Etat de faire rentrer dans ses caisses entre 3 et 10 milliards d'euros. Le même constat est effectué aussi par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat, le système de fiscalité actuel. La Cour avait préconisé "un alignement progressif", également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Le gain serait précieux pour le gouvernement qui s'est engagé à financer avec de nouvelles recettes fiscales écologiques le crédit impôt compétitivité. Pour la Fondation Hulot, l'industrie automobile doit muter et abandonner le diesel, qui n'est pas le carburant de l'avenir, comme le souligne Mathieu Orphelin.

Des recettes fiscales pour reconvertir le vieux parc diesel 

Yannick Jadot, député européen EELV, qui fait partie du comité pour la fiscalité écologiste, milite lui aussi comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progessif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'explique dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui pemettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

"Relancer la compétitivité d'industrie automobile"

Pour l'eurodéputé, c'est aussi l'occasion ou jamais de sortir de ce qu'il appelle "l'exception française" du diesel. "Sortir" du diesel, permettra, selon lui, de relancer l'industrie automobile française en faisant évoluer son modèle vers la conception de véhicules aux moteurs à essence et hybrides essence/électrique plus propres, plus efficaces et moins polluants. Conformément aux attentes du marché international. Car nos véhicules diesel, l'Europe et le monde n'en veulent plus. Et c'est la Chine qui vend aujourd'hui aux grandes capitales européennes leurs bus les moins polluants...

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrent des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, dont Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Rééquilibrer la fiscalité du diesel, un choix "gagnant-gagnant" ?

Choisir de hausser progressivement la fiscalité du diesel pour l'aligner sur celle de l'essence obéit à un tout autre calcul que celui du gouvernement : il inclut le financement de la réorientation de la filière automobile française, qui à terme, peut recréer de l'emploi qualifié et peu délocalisable. Et il permet aussi à la France de réduire sa facture de pollueur de l'air. D'un point de vue écologique, c'est donc un choix "gagnant-gagnant".

Cathy Lafon

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Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, mai 2012 Photo AFP

C'est un premier dossier lourd et attendu pour Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie : la facture énergétique française vient de battre un record, en s'établissant à 63 milliards d'euros sur douze mois à fin février. Soit une hausse de 27 % par rapport à la période des douze mois précédents.

Déficit commercial historique

Selon le journal les Echos du 21 mai, les chiffres publiés par les services de Nicole Bricq révèlent une nouvelle et nette aggravation du déficit commercial français en matière d'énergie. En février, dernier mois dont les données sont connues, la facture énergétique française a atteint un nouveau record de 5,8 milliards d'euros, comparable à celui d'octobre 2011. Et, sur l'ensemble des douze derniers mois, l'écart entre les exportations et les importations culmine à 63 milliards d'euros. Du jamais vu.

Cher pétrole

Pour l'essentiel, cette aggravation est liée aux importations de pétrole, avec la hausse bien connue des prix de l'or noir qui alourdissent la facture. Et ce, même si la France consomme et en achète moins de produits pétroliers, depuis plusieurs mois. Le pétrole représente à lui seul près de 51 milliards d'euros, soit 81 % de la facture énergétique totale, le reste étant dû surtout aux achats de gaz naturel.

L'électricité nucléaire inopérante pour réduire la facture

L'électricité, avec le nucléaire, réduit la facture énergétique française. C'est un des arguments traditionnels avancé par les défenseurs de la filière électronucléaire, avec celui de l'indépendance énergétique du pays dans ce secteur : la France exporte généralement ses surplus d'électricité grâce au  nucléaire. Or, en février dernier, exportations et importations de courant ont été équilibrées « en raison des conditions climatiques exceptionnelles », indique le ministère. Si bien que le solde commercial de la filière électrique est tombé à 2,4 milliards d'euros en cumul sur douze mois. Ce qui est largement insuffisant pour compenser l'énorme déficit en matière d'hydrocarbures.

Pas d'état de grâce pour la nouvelle ministre de l'Ecologie

Le gel pour trois mois du prix de vente des carburants, promis par François Hollande durant la campagne électorale de l'élection présidentielle, ne simplifiera pas la donne de la ministre de l'Energie, qui, également en charge de l'Ecologie, devrait avoir aussi pour objectif la réussite de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une tâche ardue attend donc Nicole Bricq, surtout connue pour avoir battu Jean-François Copé à Meaux, aux législatives de 1997, et spécialiste des finances publiques plus que des questions écologiques et environnementales. Même si l'écologie n'est pas vraiment pour elle "terra incognita".

Nicole Bricq, une pro de la fiscalité environnementale

Charentaise (elle est née le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld),  la nouvelle ministre de l'Ecologie a fait ses études supérieures à Bordeaux, où elle a obtenu une maîtrise en droit privé en 1970. Conseillère technique de 1992 à 1993 au cabinet de la ministre de l'environnement d'alors, Ségolène Royal, elle a produit par la suite, en 1998, un rapport d'information sur la fiscalité environnemnentale, en suggérant notamment une réforme de la fiscalité au service de l'environnement  et un renforcement de l'application du principe pollueur-payeur.  Entrée au Sénat en 2011, inscrite au pôle écologique lors du dernier congrès socialiste, l'élue socialiste s'est révélée une farouche opposante des compagnies pétrolières souhaitant extraire du gaz de schiste dans son département, la Seine-et-Marne. Nicole Bricq a même déposé une loi, qui n'a pas été adoptée, demandant l'abrogation des permis et interdisant l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire.

Son profil de "fiscaliste verte", qui a également planché pour François Hollande sur des pistes de réforme fiscale pour le quinquennat à venir, lui attire finalement la bienveillance des organisations écologistes. Ces dernières attendaient plutôt Cécile Duflot à l'Ecologie, mais elles ont accueilli assez favorablement la nomination de Nicole Bricq, en lui reconnaissant une "culture écolo" et en soulignant que, pour réussir la transformation écologique de la société, une des premières nécessités aujourd'hui reste de trouver les financements nécessaires, dans un contexte budgétaire rendu ultra-tendu par la crise.

Beaucoup de pain sur la planche, donc, pour la nouvelle ministre de l'Ecologie...  Reste à savoir si le pain sera bon et bio et si la planche ne sera pas savonnée.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Nicole Bricq l'inconnue de l'écologie, "Enviro2B" 21 mai
  
• Nicole Bricq, ministre de l'écologie, "Terra Eco", 17 mai
  
• Nicole Bricq, une Charentaise au ministère de l'Écologie, "Sud Ouest" 17 mai