En France, sept logements HLM sur dix contiennent de l'amiante. Photo archives AFP

Sept logements HLM sur dix contiennent de l’amiante, un matériau hautement cancérigène. Une situation qui, si elle n'est heureusement pas toujours problématique pour la santé des locataires, l'est pour les ouvriers chargés d'effectuer les travaux, et représente une bombe à retardement financière pour les bailleurs sociaux, contraints de mettre leurs bâtiments aux normes.

La réglementation concernant l'amiante renforcée

Une réforme de la réglementation concernant ce matériau hautement cancérigène doit progressivement entrer en vigueur d’ici le 1er juillet 2015. Elle a fait bondir le coût d’assainissement des bâtiments concernés, car elle divise par dix le seuil d’exposition autorisée pour les ouvriers et impose aux entreprises des obligations de formation et de protection renforcée (calfeutrage des chantiers, port de masques et vêtements de protection…) lors de travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Et ce, que l’amiante soit à l’état friable – très dangereuse, car susceptible de se déliter sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d’air – ou non friable – a priori sans danger, tant qu’elle est emprisonnée dans des matériaux. Le champ des travaux concernés s’en trouve considérablement élargi, car on estime qu’un logement sur deux en contient en France.

70% du parc HLM concernés

Dans le parc HLM, l’amiante au sein des matériaux de construction "serait présente dans tous les logements construits avant 1997 (date de son interdiction, ndlr)", indiquait à l'AFP, le 14 novembre dernier, Christophe Boucaux, en charge des questions énergétiques et du développement durable à l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 760 organismes HLM. Une situation qui concerne à peu près 70% du parc HLM français et impose, selon lui, "d’avoir des dispositifs adaptés lorsqu’on engage des travaux de rénovation ou de démolition, y compris des travaux d’entretien courant, comme le percement d’une cloison ou l’enlèvement d’anciennes peintures". Les enjeux financiers sont donc colossaux pour tous les organismes HLM.

Le coût des travaux de désamiantage en hausse de plus de 50%

Compte tenu des surcoûts induits et de la nécessité de reloger les habitants temporairement, la découverte d’amiante a entraîné ces derniers mois, pour les bailleurs sociaux, l’abandon d’une opération de travaux sur quatre. C'est ce qu'indique une étude de l’USH menée de décembre 2012 à février 2013, qui a révélé que le coût des travaux de désamiantage avait bondi en moyenne de plus de 50% depuis la nouvelle réglementation de mai 2012. La facture, qui n'a toutefois pas fait encore l'objet d'une évaluation officielle, s’élèverait, pour les bailleurs sociaux, à quelque 21 milliards d’euros pour trois millions de logements.

Vers un accompagnement par les pouvoirs publics

A l’heure où les organismes HLM se sont vu fixer par le gouvernement et la ministre du Logement, Cécile Duflot, l’objectif de construire 150.000 logements par an et d’en réhabiliter 100.000 autres, il s’agit là, en tout cas, d’une véritable bombe à retardement financière. Pour tenter de la désamorcer,  le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit estimer, dans un rapport en fin d’année, le coût du désamiantage sur les chantiers du bâtiment et les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics pourraient accompagner la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, par les maîtres d’ouvrage et les particuliers.

"Moins on est exposé, mieux on se porte"

De son côté, le site Riskassur vient de le rappeller,  l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (l'Anses) a proposé, en 2009, de diviser la limite autorisée par dix, en affichant le principe "Moins on est exposé, mieux on se porte". En effet, l'amiante étant un cancérogène sans seuil, il n'existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre ne présente aucun risque. Actuellement, la règlementation, qui remonte à 1974, a été définie à partir de la mesure du fonds de pollution de l'air en Ile-de-France et fixe pour la population générale le taux d'empoussièrement maximum à 5 fibres d'amiante par litre d'air dans les bâtiments. Or, l'Anses estime que la population ne devrait pas être exposée à plus de 0,5 fibre par litre. Quant aux professionnels en contact direct avec l'amiante, notamment sur les chantiers de rénovation, l'agence préconise de remplacer, la norme française actuelle de 100 fibres par litre d'air en une heure, par celle en vigueur en Suisse, en Allemagne et aux Pays Bas, qui est de dix fibres par litre d'air sur huit heures.

2014, année de l'amiante en France ?

A l'heure où une nouvelle source de pollution à l'amiante vient d'être détectée dans la tour Montparnasse à Paris, dont le désamiantage a commencé en 2006, c'est une évidence : que ce soit pour les HLM, ou pas, on est bien loin d'en avoir fini avec l'amiante... Le 13 décembre, le Figaro révélait ainsi qu'il devrait y avoir bientôt un premier procès pénal de l'amiante en France, qui viserait essentiellement la société Eternit, responsable présumée de 1.500 morts.  Les autorités judiciaires auraient décidé de passer à la vitesse supérieure pour qu'un premier procès pénal de l'amiante puisse se tenir en France 2015.  Mais il n'y a pas qu'Eternit: l'amiante a fait des dizaines de milliers de victimes dont l'indemnisation sera à revoir, une fois la responsabilité des employeurs clarifiée, ce qui suppose d'autres procès à venir.

En 1996, une étude de l'Inserm estimait que 100.000 personnes mourraient en France d'ici à 2025, pour avoir été exposé dans les usines de transformation, mais surtout à l'extérieur, aux poussières d'amiante.  Le scandale de l'amiante, interdite en 1997, a été révélé au milieu des années 1990.

Cathy Lafon

►REPERES

• L’amiante est un « cancérogène sans seuil », c’est-à-dire qu’il n’existe aucune limite en dessous de laquelle respirer cette fibre réputée pour ses qualités isolantes exceptionnelles ne présente aucun risque.
• Selon l'Organisation mondiale du travail,  ce minéral est responsable de 100.000 décès chaque année dans le monde.
• En France, l’amiante est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
• Interdite depuis 1997, la fibre produit des effets sur la santé 10 à 40 ans après l’exposition. Elle est la deuxième cause de maladies professionnelles et coûte plus de 900 millions d’euros par an d’indemnisations à l’Assurance maladie.

►LIRE AUSSI

• Sur le site du Sénat: Travailler et vivre avec l'amiante en place :le chantier des années à venir.

 La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

►A LIRE

• L'écotaxe pour les nuls : cliquer ICI