Protection des "lanceurs d'alerte" : la loi est votée au Sénat !
L'Etat français protège désormais les "lanceurs d'alerte" qui avertissent l'opinion publique du danger potentiel que représente la disparition des abeilles Photo DR
Journée noire pour Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget mis en examen mardi 2 avril pour blanchiment de fraude fiscale, et son gouvernement, le mercredi 3 avril restera une belle journée pour l'écologie : le Parlement a adopté, pour la première fois de son histoire, un texte écologiste, qui vise à protéger les "lanceurs d'alerte" sur des risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques.
Retour sur une bonne nouvelle presque passée inaperçue.
La proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin et le groupe des élus écologistes. Elle a pour objet de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 8), ou par l'instauration d'une « cellule d'alerte sanitaire et environnementale » dans les établissements publics de onze salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé (articles 9 et 10).
Les sénateurs ont voté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, rendant son vote définitif. Un vote qui met du baume au coeur des écologistes, meurtris par l'échec de leur proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, le 31 janvier dernier.
Les lanceurs d'alerte avertissent l'opinion publique d'un danger potentiel dans des cas comme l'exposition de longue durée à l'amiante, le danger des OGM et des pesticides, la disparition des abeilles ou récemment les dangers du Mediator. Ils pourront continuer à le faire, en étant désormais eux-mêmes protégés par la loi.
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