La ministre de l'environnement Ségolène Royal a lancé le coup d'envoi de la loi sur la transition énergétique à la française, le mercredi 30 juillet, en Conseil des ministres. Ici, le 16 juillet 2014. Archives AFP

"Diversification et efficacité" sont les maîtres mots employés par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, pour caractériser le projet de loi "de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte" qu'elle a présenté le 30 juillet, en Conseil des ministres. Au-delà de l'auto-satisfecit, s'agit-il d'un bon texte, ou pas ? Décryptage.

"Décarboner la  France"

Présentée comme l'un des textes phares de son quinquennat par François Hollande, la  loi sur la transition énergétique était très attendue, après un grand débat national et des travaux préparatoires qui ont duré un an et demi. Elle déboule enfin dans le paysage français, juste avant les traditionnelles grandes vacances politiques du mois d'août. Composée de 64 articles, elle veut montrer la volonté du gouvernement de "décarboner" la France et de verdir la croissance économique du pays. 

6 GRANDES AMBITIONS

Au final, la France doit parvenir à alléger une facture énergétique de 68,7 milliards d'euros par an, qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l'énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du pays.

6 GRANDS OBJECTIFS

Logiques, six grands objectifs cadrent la loi, à moyen et long terme : réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % à horizon 2030 par rapport à 1990, et les diviser par quatre d'ici à 2050; diminuer la consommation énergétique finale de 50 % d'ici à 2050; abaisser la consommation d'énergies fossiles de 30 % pour 2030. Mais aussi porter la part des énergies renouvelables à 23 % pour 2020, puis 32 % pour 2030 et ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Enfin, dernier objectif : "Créer 100.000 emplois durables et non délocalisables en trois ans."

4 GRANDS MOYENS

Pour permettre à la France d'atteindre ces ambitions dans le respect de leurs objectifs, Ségolène Royal vise quatre grands axes de travail.

1. Priorité au bâtiment 

C'est le principal "pilier " sur lequel veut s'appuyer Ségolène Royal et un énorme enjeu. Avec 20 millions de bâtiments mal isolés, et 4 millions de ménages qui peinent à régler leur facture énergétique, le secteur du bâtiment représente près de la moitié de la consommation d'énergie du pays. La ministre de l'Ecologie se donne pour but la rénovation thermique de 500.000 logements par an d'ici à 2017 (objectif fixé dès 2012 mais encore loin d'être atteint). Avec, à la clé, la création de 75 000 emplois.

2. Des transports moins polluants

On connait la chanson par coeur: le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre (27 % du total). Cap sur l'électrique et les véhicules à faibles émissions de CO2, qui devront composer à l'avenir 50 % des flottes de l'Etat et des établissements publics. Pour les particuliers, 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques ou hybrides seront installées d'ici à 2030.

3. Energies renouvelables 

Autre refrain connu : la part des énergies renouvelables doit plus que doubler à échéance de 2030. Elles fourniront alors 40 % de l'électricité, 38 % de la chaleur et 15 % des carburants. Aux côtés de l'éolien, du photovoltaïque et des énergies marines, 1.500 projets de méthaniseurs seront lancés. L'hydrogène devrait être aussi un élément-clé de la transition énergétique, comme l'espèrent les professionnels du secteur. Via une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur cinq ans, l'Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire et fossile) dans un schéma que devra respecter EDF. Ce qui introduit la question du nucléaire...

4. Le nucléaire plafonné, oui mais...

Le nucléaire, qui peut encore l'ignorer, c'est le vrai sujet qui fâche tout le monde, des ONG écolos à EDF, en passant par Areva et les Verts et sur lequel la capacité de l'Etat à faire évoluer la donne énergétique dans le pays est attendue au tournant. Différemment, on s'en doute bien, par les uns et les autres. Après des tractations très serrées avec les écologistes qui souhaitaient voir l'Etat en position de fermer des centrales, le gouvernement a finalement retenu l'option de la négociation avec l'opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d'électricité, contre 75% aujourd'hui.  La capacité du parc électronucléaire ne pourra pas excéder son niveau actuel (63,2 gigawatts) : pour mettre en service un nouveau réacteur, EDF devra donc fermer une tranche de même puissance. Même s'il n'y a rien sur la fermeture de Fessenheim (photo ci-dessus) et sur la limitation à 40 ans de la durée de vie des centrales, les Verts se disent satisfaits.

LES REACTIONS

Alors, contents les écolos ? Oui, pour les politiques d'EELV, dont on se demande bien alors pourquoi ils ont quitté le gouvernement... Pas complètement, pour les associatifs. "Il manque des éléments sur les transports, l'agriculture, l'urbanisme, on attend beaucoup des amendements souligne le juriste spécialisé dans le droit de l'environnement Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation pluraliste qui réunit élus, ONG et entreprises. Regrets partagés par la Fondation Nicolas Hulot. Il n'y a rien non plus dans le texte sur la question de l'exploitation des gaz de schiste, autre grand sujet de polémique énergétique. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, est plutôt carrément satisfait des mesures en faveur de son secteur industriel, prometteuses pour l'emploi.  

Et les industriels ? Ces messieurs, dont notamment le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet se sont dit mercredi globalement satisfaits, mais "prudents". Dont acte.

Et les sous ? Les ambitions et les objectifs, c'est bien joli, mais comment financer tout ça? L'argent, en matière d'énergie comme pour tout, c'est le nerf de la guerre... Pas de souci, Ségolène Royal a prévu le coût. 10 milliards d'euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier. 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d'allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.). On peut naturellement compter sur Hervé Mariton, de l'UMP, pour avertir que Royal "ne trouvera pas ce financement" en la taxant de "menteuse et de magicienne".

ET MAINTENANT ?

S'il n'est pas parfait et comporte des zones de flou, notamment au regard des enjeux écologiques,  le texte est enfin là, avec la promesse présidentielle de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité  à 50 % en 2025. Mais pour le gouvernement, le plus dur reste à faire. La bataille parlementaire qui sera lancée en octobre à l'Assemblée s'annonce rude, tant les intérêts divergent...

Cathy Lafon

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En octobre 2013, des incendies hors norme menaçaient Sydney, la ville la plus peuplée d'Australie. Archives AFP

Air, eau, glace, CO2: tous les indicateurs du climat sont au rouge et l’année 2013 reste l’une des années les plus chaudes jamais enregistrées. Comme aux Jeux Olympiques,tous les records sont tombés: les gaz à effet de serre y ont atteint des niveaux historiques et les glaces de l’Arctique ont continué à fondre et le niveau des océans à monter. Tel est le contenu d'un rapport annuel sur le climat, publié le 24 juillet dans le Bulletin de la Société météorologique américaine. 

L'examen médical annuel de la planète bleue

Ce rapport sur le climat qui résulte du travail de 425 scientifiques répartis dans 57 pays, compile chaque année les données scientifiques et les événements climatiques de l’année passée. Les chercheurs s’intéressant à des variables climatiques clés, explique Tom Karl, le directeur de l’Agence océanique et atmosphérique américaine (NOAA) qui compare cette étude à un examen médical complet annuel de la planète. « Si on voulait faire une analogie à la santé humaine, on pourrait dire qu’on a regardé combien de poids on a pris, et que la conclusion est que nous continuons à gagner du poids, année après année », souligne-t-il.

L'année la plus chaude en Australie

Selon le rapport, l’Australie a connu son année la plus chaude, avec des incendies monstre, l’Argentine sa seconde et la Nouvelle-Zélande, sa troisième. L’Arctique a connu sa septième année la plus chaude depuis la création de ce classement au tout début du XXe siècle et le volume de ses glaces est le sixième plus bas depuis 1979, selon les observations satellitaires. L’Antarctique, en revanche, a vu son volume de glace - en mer et non terrestre - croître au rythme de 1% à 2% par décennie, ce qui reste une énigme pour les scientifiques.

Nouveau record du niveau moyen des eaux...

Les températures à la surface des océans ont également augmenté, faisant rentrer 2013 dans le classement des dix années les plus chaudes. Le niveau général des eaux est également monté de trois millimètres l’année dernière, un rythme constant depuis vingt ans. « En 2013, le niveau moyen des eaux dans le monde a atteint un nouveau record », analyse Jessica Blunden, climatologue à la NOAA. « Il était supérieur de 3,81 centimètres à la moyenne observée sur la période 1993-2010».

... et des émissions de gaz à effet de serre

Le méthane, le dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre provenant de la combustion des énergies fossiles ont aussi augmenté en 2013 pour battre un nouveau record. Pour la première fois, la concentration quotidienne de CO2 dans l’atmosphère a dépassé le seuil symbolique de 400 particules par million (ppm), selon des relevés effectués par l’observatoire Mauna Loa de Hawaï. Au printemps 2012, des sites d’observation dans l’Arctique avaient déjà constaté des concentrations de 400 ppm.

D'où la conclusion attendue de Tom Karl : « La planète, l’état du climat, change plus vite aujourd’hui qu’à n’importe quelle autre époque de la civilisation moderne ». L'état d'esprit des gouvernants change.

Cathy Lafon

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La plage de Saint-Michel-en-Grève(Côtes-d’Armor) envahie par les algues vertes, en 2011. Archives AFP

La décision était très attendue par les victimes des algues vertes, leurs familles et  les écologistes : ce lundi, la justice a reconnu la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d’indemniser le propriétaire d’un cheval mort sur une plage bretonne en juillet 2009. Une décision d'autant plus importante qu'elle pourrait débloquer d’autres instructions liées aux algues vertes, provoquées par la pollution des eaux par les nitrates agricoles.

L'Etat ne protège pas suffisamment ses eaux des pollutions d'origine agricole

La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie par Vincent Petit dont le cheval était mort intoxiqué après s'être enlisé il y a cinq ans de cela dans une vasière, à proximité de l’embouchure d’une rivière couverte d’algues vertes, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d’Armor. Le 21 juillet dernier, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l’État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d’origine agricole" par les nitrates, "qui sont la cause principale des marées vertes", selon un communiqué de la cour.

Le gaz toxique dégagé par les algues vertes a bien causé la mort du cheval

Autre décision également très attendue, la cour a également estimé que la mort de l’animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré, H2S) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière : sans nul doute, ce sont bien les algues vertes toxiques qui sont responsables de la mort du cheval.

"C’est une victoire pour M. Petit"

Corinne Lepage, eurodéputée écologiste et avocate du propriétaire du cheval s'est réjouie de cette décision, même si la cour a également considéré que Vincent Petit avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, certes "particulièrement exposée à la présence d’algues vertes" mais à l’entrée de laquelle un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouage. En conséquence de quoi la justice a décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre  Vincent Petit et l’État, en ne lui accordant 2.200 euros d’indemnités alors qu’il en réclamait plus de 31.000, et 2.000 euros de frais de justice.

Les conséquences sanitaires des algues vertes reconnues

Mais "Le but du jeu, a commenté Me Lepage, ce n’était pas forcément de gagner de l’argent, c’était de faire reconnaître un principe ". L'important, pour l'avocate, c'est que "c’est la première fois que l’État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales".  Vincent Petit avait souffert également du H2S: victime d’une intoxication, il n’avait été sauvé que grâce à l’intervention rapide d’un témoin et s’était vu prescrire 19 jours d’ITT. Il a porté plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui mais le dossier "avance à la vitesse d’un demi escargot", a déploré Me Lepage, qui espère dorénavant une accélération de l’instruction.

En 2009,  le décès d'un transporteur d'algues

La décision de la cour administrative nantaise donne aussi de l’espoir dans un autre dossier douloureux, celui du décès à Binic (Bretagne), en juillet 2009 également, d'un chauffeur, Thierry Morfoisse, 48 ans. Sa famille a porté plainte contre X en 2010 pour "homicide involontaire par imprudence", persuadée qu'il a été intoxiqué par les gaz mortels dégagés par les algues vertes en décomposition qu’il transportait. Cette affaire, dont l’instruction se poursuit, "va forcément rebondir au regard de la décision de la cour nantaise", s’est félicité André Ollivro, le porte-parole du comité de soutien de la famille du disparu, interrogé par l’AFP. "Ce qui bloquait dans le dénouement de cette instruction, c’est qu’il n’y avait pas forcément de relation entre les algues vertes en décomposition et l’H2S produit et l’influence sur la maladie cardiaque" dont est mort le transporteur d'algues.  C'est désormais le cas grâce à la décision nantaise. "Il faut qu’il soit reconnu dans son accident du travail", a-t-il ajouté. Ce sont aussi des algues vertes qui sont mises en cause dans la mort de sangliers en 2011 sur une autre plage costarmoricaine, une affaire instruite à Paris.

Algues vertes. Une pétition de 4... par Letelegramme

Le coût trop élevé des nitrates

Outre leur impact sanitaire et environnemental les nitrates pourraient finir par coûter cher à l'Etat français, toujours sous la menace d'une amende européenne pour non application de ses directives. En juin 2013, la  Cour de justice de l'Union européenne condamnait la France pour ses nitrates agricoles et indiquait que si elle ne constatait pas de progrès de la qualité de l'eau  française dans les prochains mois, elle pourrait saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la  France? Plus ou moins 60 millions d'euros d'amende et plus de 150.000 euros par jour, selon les calculs. Pendant ce temps-là, les algues vertes continuent de coloniser le littoral français et s'attaquent désormais à la Normandie...

Cathy Lafon

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