La justice hollandaise a ordonné, le 24 juin, aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Photo AFP

C'est une première mondiale : ce mercredi 24 juin, le Tribunal de la Haye a sanctionné les Pays-Bas pour ne pas s’être engagés dans une voie permettant au pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici à 2020 par rapport à 1990.

"Violation des droits de l'homme"

Cette décision historique fait suite à un combat de longue date pour 900 plaignants hollandais et l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l'origine de l'action. La politique climatique actuelle menée par la Hollande ne devrait aboutir qu'à une réduction des gaz à effet de serre de 17%, incompatible, selon l'ONG, avec l’urgence climatique planétaire. Urgenda avaient demandé à la justice de qualifier de "violation des droits de l’homme" un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle et réclamait une réduction des émissions néerlandaise comprises entre 25% et 40%. Le Tribunal de La Haye a donné raison à l'association, en ordonnant aux Pays-Bas de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% d'ici à 2020, par rapport à 1990.

Le devoir "climatique" des Etats

Depuis le début des années 2000, une dizaine d'action sur le réchauffement climatique ont été intentées en justice aux Etats-Unis. Jusque là, aucune d'entre elles n'avait abouti. La décision de justice de La Haye fera date. En attendant un possible appel, le tribunal hollandais ouvre en effet la voie à l’inscription dans la jurisprudence européenne et mondiale de l’obligation des Etats à protéger leurs concitoyens et les habitants de la planète face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique, afin de garantir la sûreté de la planète et de ses habitants. Le tribunal, souligne Urgenda dans un communiqué, a rappelé que l’Etat est "obligé par la loi à protéger ses citoyens" et a le devoir de limiter ses gaz à effet de serre.

Une étape historique

A l’approche de la Conférence internationale sur le climat qu’accueille la France en décembre prochain, un cap a été franchi dans la construction d'une justice climatique qui réjouit les écologistes, ONG et politiques confondus. Le réseau Action Climat  salue un jalon dans l'histoire de la législation sur le climat". Pour Europe Ecologie-Les Verts, "il s’agit d’une excellente nouvelle qui met en évidence le rôle du droit pour lutter contre le changement climatique et les atteintes à l’environnement".

Cathy Lafon

#COP21 #maplanète

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• Réchauffement climatique : des citoyens hollandais attaquent leur gouvernement,"Sud Ouest", 14 avril 2015

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Le Roundup est de nouveau pointé du doigt depuis le classement, en mars dernier, par l'OMS de son principal composant le glyphosate comme probable cancérogène pour l'homme. Photo AFP

Selon des études scientifiques réalisées en Suède, aux Etats-Unis et au Canada, le glyphosate, principe actif de la plupart des herbicides utilisés en France, dont le célèbre Roundup, serait responsable de certains cancers. Il a été classé en mars dernier comme cancérogène probable chez l'homme par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 

Trois OGM tolérant le glyphosate retoqués par l'Anses

En 2014,  l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en charge d'évaluer les impacts sanitaires des organismes génétiquement modifiées (OGM), a retoqué quatre demandes d'autorisation pour des plantes qu'elles a expertisées, trois sojas et un colza. Sur quatre, trois d'entre eux sont modifiés pour tolérer le glyphosate ou des herbicides à base du même glyphosate... sur l'interdiction duquel la France hésite.

Pas touche au glyphosate pour les professionnels...

"Non ! Si je l'interdisais, mais que je n'ai pas d'alternative, que me diraient les agriculteurs ? On viendra me dire : vous êtes en train de détruire la production agricole". Stéphane Le Foll, 9 juin 2015

Le 9 juin dernier, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, déclarait sur la chaîne Public-Sénat qu'il n'interdirait pas le glyphosate, cette matière qui entre la composition de près de 500 produits, dont le célèbre Roundup, produit phare du géant américain Monsanto qui conteste l'avis de l'OMS.

En revanche, le ministre concluait en demandant au « jardinier du dimanche, qui a la main lourde, d'arrêter. Un peu d'herbe, ça n'a jamais fait de mal à personne ». Une réponse à l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) qui, l'avait interpelé la veille, ainsi que les autorités sanitaires françaises, pour demander notamment que le glyphosate ne soit plus vendu en libre-service aux jardiniers amateurs.

...mais stop au Roundup pour les particuliers

"J'ai demandé aux jardineries d'arrêter de mettre en vente livre le Roundup". Ségolène Royal, 14 juin 2015

Message reçu cinq jours plus tard (il faut laisser le temps au temps) par sa collègue de l'Ecologie, Ségolène Royal à qui échoie donc de "protéger" les jardiniers. Le 14 juin, le jour de l'inauguration de Vinexpo par François Hollande, la ministre annonçait, sur France 3, l'arrêt de la vente libre du Roundup aux particuliers dans les jardineries. "La France doit être à l'offensive sur l'arrêt des pesticides", a-t-elle déclaré en fustigeant au passage présence des phytosanitaires dans le vin, avec lesquels il faut, selon elle, en finir. Pour mémoire, la viticulture représente 3,7% de la surface agricole française mais concentre 20% des pesticides épandus.

A tout petits pas...

Comment prendre ces déclarations qui se veulent fracassantes ? Pour interdire les pesticides, dont on connaît pourtant bien aujourd'hui les effets nocifs sur la santé et l'environnement, force est de reconnaître que la France y va à tout, tout petits pas. Votée en 2013, la loi Labbé prévoit leur interdiction totale dans les espaces verts publics en 2020 et dans les jardins, à l'horizon 2022. Ou comment se donner du temps pour voir venir. L'accès en vente-libre aux produits phytosanitaires quant à  lui, doit  être interdit pour les jardiniers amateurs, à compter du 1er janvier 2018.

Anticiper la loi : "un bon signal", mais encore

La décision de Ségolène Royal n'est finalement qu'une anticipation de la loi et sur un seul produit, le Roundup. Elle a cependant a été saluée par la CLCV qui "avait demandé que cette mesure soit prise et accueille très positivement cette décision", dans un communiqué. Matthieu Orphelin, le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot a indiqué pour sa part que que "Si l'interdiction de la vente aux particuliers du Round Up était anticipée par la loi ou par des accords volontaires, ce serait évidemment un bon signal".

Certes, il faut bien commencer quelque part. Mais François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, ne peut, lui, s'empêcher de pointer l'"effet d'annonce" :"Nous attendons des différents Ministres qu’ils prennent des mesures d’interdiction claires des pesticides notamment ceux à base de glyphosate", a-t-il déclaré.

Le glyphosate, sans danger pour les uns et pas pour les autres ?

On peut en effet s'interroger sur ce nouveau "grand écart écologique" du gouvernement. De deux choses l'une. Soit le glyphosate est potentiellement dangereux, soit il ne l'est pas. S'il l'est, ce que semble indiquer de nombreuses études sanitaires, il l'est quantitativement davantage pour les professionnels de l'agriculture que pour les jardiniers amateurs. Les premiers, même s'ils sont davantage informés de ses dangers potentiels, l'utilisent bien plus que les seconds. Il l'est d'ailleurs aussi par voie de conséquence, à un autre degré, pour tous les consommateurs des fruits et légumes cultivés au glyphosate. Ce qui finalement, représente pas mal de monde, l'ensemble de la population ne s'alimentant pas encore en bio.

Les agriculteurs officiellement victimes des pesticides

Hasard du calendrier, ou pas, ce nouvel épisode de l'interminable feuilleton des pesticides a commencé le jour-même de la publication du décret du 9 juin 2015 qui reconnaît enfin officiellement que les agriculteurs sont bien victimes des pesticides.... Le texte de loi "complétant les tableaux des maladies professionnelles" crée un lien entre le lymphome malin non hodgkinien et les "travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine".

L'indemnisation des maladies

S'il faut cependant  prouver une exposition à ces produits sur une période de dix ans, aucune des circonstances où les agriculteurs sont en contact avec les pesticides n'est oubliée par la loi. L'inscription au tableau des maladies professionnelles "permettra à de nombreuses victimes d'obtenir une prise en charge des soins liés à leur pathologie, ainsi que l'attribution d'une indemnisation" se réjouit ainsi l'association Phyto-victimes qui a bataillé de longues années durant avant d'arriver à ce résultat, conquis également de haute lutte par les combats menés par des familles de victimes, comme ceux de Marie-Lys Bibeyran ou de Valérie Murat, en Gironde.

Lancé en 2008 sous Nicolas Sarkozy, le plan Eco-phyto destiné à réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici 2018, patine sérieusement et n'attendra pas son objectif. Au lieu de diminuer, l'utilisation des phytosanitaires ne cesse d'augmenter... Aussi, le ministre Stéphane Le Foll a-t-il annoncé sa volonté de le relancer: le nouveau plan Eco-phyto est soumis à consultation du public jusqu'au 29 juin. Avec quels résultats concrets ? A suivre...

Cathy Lafon

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Des canards colvert. Photot Fabrice Cahez - LPO

C'est la fin d'une exception cynégétique accordée en 2013 à une partie des chasseurs de la région. Suite au recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Conseil d‘Etat vient d'annuler, le 11 juin, l’arrêté ministériel qui autorisait de manière permanente l’ouverture de la chasse des oiseaux d’eau au 1er samedi d’août dans les zones humides intérieures de quatre cantons de la Gironde, St-Vivien du Médoc, Lesparre-Médoc, St-Ciers sur Gironde et Blaye.

Une ouverture de chasse "sur-anticipée" par rapport à la reproduction des oiseaux

En vertu de cet arrêté, pris selon l'association environnementale "sous la pression des chasseurs de Gironde et de leur président", la chasse devait s'ouvrir dans ces territoires de manière "sur-anticipée", 18 jours avant la date d’ouverture sur les zones humides intérieures pour le reste de la France". Une situation inacceptable pour les défenseurs des oiseaux qui se félicitent dans un communiqué de ce que le Conseil d‘Etat ait "suivi son rapporteur public et annulé l’arrêté ministériel litigieux, estimant que les oiseaux d’eau en Gironde - comme partout en France - sont encore en période sensible et n’ont pas achevé leur reproduction ou dépendance (poussins, mues…) au début du mois d’août."

Des dates de chasse "durables" pour protéger au mieux la biodiversité

C'est une vraie victoire pour la LPO. L'association qui bataille depuis 1988 pour que les périodes de chasse - dont celle, emblématique en Médoc de la tourterelle - soient conformes aux exigences de la protection des espèces, se réjouit aujourd'hui de la décision de la plus haute juridiction administrative en France. Selon elle, le Conseil d'Etat "va dans le sens de ce que préconisent les naturalistes pour protéger au mieux la biodiversité", à savoir, une période de chasse plus respectueuse de la faune - du 1er septembre au 31 janvier - et simplifiée, autrement dit, identique pour tous les territoires et toutes espèces confondues. L'association déplore toutefois que, malgré les tentatives de l’Etat pour "figer"  des dates de chasse dites "durables", la tendance "cynégétique"  est toujours au rallongement de la saison de chasse, soit en ouvrant plus tôt - ce qui était le cas de la Gironde- soit en repoussant la fermeture, comme pour la chasse des oies en février.

Qu'on se le dise : sauf pour les rallidés et les vanneaux,  la chasse aux oiseaux d’eau sur les étangs de la Gironde débutera donc le 21 août, comme partout ailleurs en France, et non plus avec trois semaines d’avance. Quant à la LPO, elle percevra 1.500 euros, au titre de ses frais.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Avec un millier de candidats qui passent le permis de chasse chaque année, la Gironde, l'un des plus gros département cynégétique de France, voit cependant fondre les effectif de ses chasseurs. Lire La relève pour demain, et Le permis à zéro euro, sur le site de Sud Ouest.

►EN CHIFFRES

• Les chasseurs dépensent environ 1 600 euros par an pour pratiquer leur passion, arme comprise. C'est leur chien qui leur coûte le plus cher (25% du budget). La dépense moyenne du chasseur était d'environ 1 200 euros en 1992. Un chiffre qui a notamment augmenté pour le poste de l'équipement (arme, habillement, etc). 42 personnes sont mortes dans de accidents de et à la chasse en France pour la saison 2014-2015.

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