Le gouvernement veut accélérer la sortie du diesel, pour améliorer la qualité de l'air. © Photo Archives Sud Ouest / Laurent Theillet
Climat, pollution, santé, transports, biodiversité : la France montre patte verte. Deux mois après la 3e conférence environnementale et avant la grande conférence pour le climat qui aura lieu à Paris, en décembre 2015, la "feuille de route écologique" du gouvernement, détaillée par Manuel Valls et Ségolène Royal, veut illustrer l'exemplarité environnementale de la France. Réelles avancées ou beaux discours? Décodage
DES MESURES "VINTAGE", DE VRAIES AVANCEES ET DES LACUNES
Lutte contre le réchauffement climatique, réduction de la pollution de l'air et des pesticides, fin des subventions pour les projets liés au charbon, rénovation de la démocratie locale : quel bilan écologique peut-on faire des 74 mesures annoncées par le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie ? Pour l'essentiel, les plus concrètes d'entre elles concernent les transports et reviennent 19 ans en arrière, en réhabilitant des mesures prévues en 1996 dans la loi sur l'air élaborée par Corinne Lepage, alors ministre de l'Ecologie, et jamais appliquées. Plutôt bien accueillie, la feuille de route comporte des avancées importantes mais elle demande aussi des actes et l'on peut s'interroger avec les écologistes et les professionnels de l'automobile, surla réalité de l'efficacité environnementale et industrielle de certaines annonces.
- 1. Une pastille verte pour améliorer la qualité de l’air
"Plusieurs certificats de couleurs différentes seront créés en fonction des seuils d'émissions polluantes des véhicules". Ségolène Royal
Douze ans après leur abandon, le printemps verra refleurir des vignettes de couleur pour identifier les voitures les plus propres. La mise en place de ce dispositif rappelle la pastille verte mise en place en 1998 puis 2003 pour permettre aux véhicules les plus vertueux de circuler durant les pics de pollution. Une mesure deux fois enterrée par les lobbies de l'industrie automobile et du diesel. Plutôt que de pénaliser les véhicules les plus polluants, le gouvernement entend donc commencer par donner des "avantages" prévus dans la loi sur la transition énergétique à ceux qui polluent le moins. Dotés d'un "certificat vert qualité de l'air" apposé sur leur pare-brise, ils pourront ainsi circuler, même en cas de circulation alternée, dans les "zones basses émissions et de circulation restreinte" mises en place dans les villes, voire utiliser des couloirs de bus et bénéficier de stationnement gratuit.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI
Tous les écolos, élus comme associations, applaudissent le dispositif qui encourage les villes à créer des zones de circulation interdites aux véhicules polluants pour réduire la pollution, comme va le faire prochainement Paris. Pour Benoît Hartmann, le porte parole de France Nature Environnement (FNE), après l'abandon du projet des ZAPA (les zones d'actions prioritaires pour l'air prévues par le Grenelle de l'environnement), "il fallait le faire et c'était urgent". Corinne Lepage va jusqu'à exprimer sa "reconnaissance" à l'égard de Ségolène Royal pour avoir relancé sa loi sur l'air... On la comprend d'autant plus que la ministre de l'Ecologie l'a chargée d'une "mission sur l'économie verte".
Le Centre national des professions automobiles (CNPA) approuve également dans un communiqué le principe de la pastille verte qui, "avec l'entretien régulier des moteurs des véhicules les plus anciens et le contrôle des polluants atmosphériques", fait partie des mesures concrètes que le gouvernement devrait, selon les professionnels du secteur, développer.
- 2. Des primes et un bonus écologique pour verdir l'automobile
Notre objectif est de faire disparaître tous les véhicules d'avant 2005 non équipés de filtres à particules. Ségolène Royal
Le gouvernement veut accélérer la sortie du diesel qui cause près de 42.000 décès prématurés par an en France. Dès le 1er avril, il accordera une prime "exceptionnelle" aux automobilistes qui remplaceront leur vieille voiture diesel (plus de 13 ans) par un véhicule neuf propre, électrique ou hybride (électrique-essence). Cette prime s'ajoutera au bonus écologique reconduit en 2015. Pour les foyers modestes, l'aide publique conditionnée aux ressources pourra atteindre 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et 6.500 euros pour un hybride. Ségolène Royal a ajouté qu'une prime de 500 euros pourrait être versée aux ménages non imposables qui veulent se débarrasser de leur vieux diesel, pour l'achat d'un véhicule essence, neuf ou d'occasion, peu émetteur de CO2. Le gouvernement veut aussi lancer une étude sur l'impact environnemental et économique d'une baisse de la vitesse sur les routes, une campagne de communication nationale pour augmenter le nombre de passagers par véhicules et inciter les salariés à se déplacer à vélo par un mécanisme d'encouragement, inscrit dans la prochaine loi de finances.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI... MAIS
Les écologistes approuvent l'aspect social des mesures favorisant les véhicules propres. Noël Mamère, député maire écolo de Bègles (Gironde) regrette toutefois que l'"on encourage ainsi l'usage de la voiture individuelle et la consommation de l'énergie électrique". En effet, moins polluante lorsqu'elle roule qu'une diesel,la voiture électrique n'est pas non plus la panacée écologique. Bonne solution en ville, elle reste très chère, même avec une aide à l'achat, et ne permet pas de se passer d'un véhicule conventionnel pour de plus grands parcours. Enfin, pour les Verts, il faut aller plus loin et aider l'industrie automobile française à sortir de la "logique mortifère du tout-diesel" et à se reconvertir vers la production de véhicules propres. Sur ce point, les écologistes qui proposent d’aligner le prix du diesel sur celui de l’essence à travers la fiscalité écologique, pointent l'absence de vision de l'Etat.
Le CNPA rejoint les écologistes en dénonçant de son côté "une mesure qui relève plus d'un effet de communication du gouvernement que d'une réelle volonté de renouveler le parc d'une manière efficace". Selon les professionnels de l'automobile, l'enveloppe de 28 millions d'euros allouée à ce "superbonus"qui exclue les véhicules industriels et les deux-roues, est largement insuffisante et ses critères tant géographiques que sociaux, inadaptés et trop restrictifs,
- 3. L’écologie à l’école pour éduquer les citoyens de demain
Encourager le développement durable à l'école : c'est le beau crédo de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. Parmi les annonces phares de la feuille de route dans ce domaine : une semaine pour le climat dans les établissements scolaires, des outils pédagogiques, des coins natures (jardin pédagogique, hôtels à insectes, mares pédagogiques), le bio dans les cantines, des programmes scolaires intégrant le développement durable, des "éco-délégués" de classe dans les collèges et les lycées et l'association des mouvements de jeunes et d'étudiants aux travaux du Conseil national de la transition écologique pour la COP21, la Conférence de l'ONU sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI... MAIS
Avec 12,3 millions d'élèves et 840.000 enseignants, l'Éducation nationale est un levier majeur pour faire évoluer les comportements, réussir le pari de la transition énergétique et former à une citoyenneté respectueuse de l'environnement. Mais cela ne se fera qu'à la condition que les enseignants et l'école aient les moyens de faire sortir les propositions gouvernementales du stade des bonnes intentions.
- 4. Climat : l'urgence de l'érosion du littoral et la fin des subventions du charbon
Le recul du trait de côte, accentué par le réchauffement climatique, s'est imposé depuis les tempêtes de l'hiver dernier comme l'une des urgences environnementales du pays. C'est l'un des points les plus concrets de la feuille de route : l'Etat promet de s'attaquer à l'érosion du littoral en accélérant la mise en oeuvre d'une stratégie nationale du trait de côte.
"L'un des grands enjeux de la feuille de route est la fin des soutiens publics français au secteur des énergies fossiles, et notamment du charbon". Lucie Pinson, des Amis de la Terre
François Hollande avait annoncé à la conférence environnementale la suppression "de tous les crédits" à l'exportation "accordés aux pays en développement dès lors qu'il y a utilisation du charbon". Echaudées par l'abandon de l'écotaxe, les ONG attendaient du concret sur ce point. Elles sont en partie rassurées : la France va bien supprimer les subventions à l'exportation des centrales électriques à charbon sans stockage de CO2, a confirmé Manuel Valls devant le Conseil national de la transition énergétique.
>>UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? OUI... MAIS
Concernant les subventions du charbon, Ségolène Royal doit toutefois encore annoncer "le calendrier concret de retrait". Les ONG comme les Verts appellent la ministre de l'Ecologie à le préciser au plus vite et à cesser plus généralement toute subvention aux énergies fossiles, fortement émettrices de CO2.
- 5. Santé et environnement : des engagements contre les pesticides
Sur le plan de la santé publique et environnementale, le gouvernement s'engage à faire pression sur l'Europe pour obtenir une définition des perturbateurs endocriniens. Concernant les pesticides, on retient la promesse d'organiser une campagne d'information grand public sur les impacts aujourd'hui connus des pesticides et une campagne exploratoire de surveillance despesticides dans l'air ambiant en 2015-2016. Les résultats des études confiées au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), devraient intéresser au plus haut point des régions agricoles et viticoles comme celle du Sud-Ouest.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? NON
Pour les écologistes qui réclament moins de pesticides dès maintenant, la feuille de route qui en reste sur ce point au stade des promesses n'est pas à la hauteur des enjeux. Après l'échec cuisant du premier plan Ecophyto lancé en 2008 qui devait réduire les pesticides de 50% en 10 ans, le nouveau plan, destiné à les réduire de 50% d'ici à 2025, présenté la semaine dernière par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, "n'a pas pas fait montre de cette ambition", pour la Fondation Hulot. Concernant les pesticides néonicotinoïdes, mis en cause dans la surmortalité des abeilles, François Hollande avait dit vouloir "aller plus loin". Quatre de ces substances font l'objet d'un moratoire de deux ans de l'Union européenne qui arrive à échéance en juillet sur certaines cultures du fait de leur nocivité. Or, le 3 février, le Sénat a refusé de voter une proposition de résolution visant préserver les insectes pollinisateurs en introduisant en France un nouveau moratoire sur ces pesticides. Enfin, selon la feuille de route, le calendrier sur les pesticides néonicotinoïdes ne doit pas être précisé avant deux ans...
- 6. Démocratie environnementale et fiscalité écologique : les deux grandes oubliées de la "feuille de route".
Promis par François Hollande lors de la conférence environnementale, le chantier de la démocratie locale participative a été lancé début janvier. Il vise à mieux prévenir les conflits d'intérêt, protéger l'environnement et associer les citoyens aux projets d'aménagements afin d'éviter des blocages comme au barrage de Sivens (Tarn) où le conflit a été entaché de la mort du jeune écologiste Rémi Fraisse. La feuille de route prévoit juste de "renforcer les procédures existantes, d'assurer la transparence du débat public sans en rallonger les délais et d'associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent en partageant avec eux l'information nécessaire à des délibérations éclairées". En attendant qu'une commission du Conseil national de la transition écologique prépare des propositions d'ici à la fin mai 2015. Concernant la fiscalité écologique, rien pour la renforcer sur la base du principe pollueur/payeur et rien sur l'expérimentation de l'écotaxe sur les poids lourds dans des régions volontaires.
>> UNE REELLE AVANCEE ECOLOGIQUE ? NON
Concernant la démocratie environnementale, la FNE "attendait de la feuille de route qu'elle la cadre un peu mieux". Comme la Fondation Hulot et les Verts, elle redoute aussi que certaines dispositions de la loi Macron, en discussion à l'Assemblée, ne limitent la portée des engagement gouvernementaux. Sur ce point, comme sur la fiscalité écologique, les écologistes restent donc sur leur faim. "Aucun élément de la feuille de route ne permet de répondre efficacement à la défiance existante des citoyens face aux grands projets d'aménagement", et rien ne contribue à "mettre en place une véritable fiscalité écologique, clé de voûte de la transition vers une économie durable", pointe sévèrement dans un communiqué l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.
Cathy Lafon
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Dans les étoffes nouvellement tissées par le Sénat, nous noterons ainsi plusieurs embellissements sur la rénovation énergétique des logements par exemple. Le fait de ramener de 2030 à 2020 la date pour l’obligation de rénovation du parc de logements privés est une avancée forte, crédibilisant l’objectif de réhabilitation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017, surtout qu’il est complété par l’obligation, sur un amendement écologiste, de rénovation au moment des mutations à partir de 2030. Ce fut une jolie bataille parlementaire. Sur ce point, le Sénat a donc fait œuvre utile pour crédibiliser l’objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation d’énergie en 2030. Et on ne comprend donc pas très bien pourquoi il a supprimé cet objectif de l’article 1 de la loi, ce n’est pas logique.
Avant de revenir sur les incohérences esthétiques du patchwork élaboré par le Sénat, permettez-moi de signaler quelques autres jolies pièces cousues par le Sénat. Le groupe écologiste a notamment apprécié – après, bien sûr, c’est toujours une question de goût – la création d’une filière recyclage pour les bateaux de plaisance qui permettra de réduire l’encombrement des ports de plaisance par les bateaux-épaves, ou le droit, pour les habitants des petites îles non connectées de choisir leur distributeur d’électricité, ce qui devrait accélérer l’autonomie énergétique de ces territoires, futures vitrines du développement des énergies renouvelables. Parmi les plus belles pièces, nous sommes évidemment très fiers d’avoir réussi à accrocher l’obligation de raccordement dans les 18 mois des installations renouvelables, ce qui devrait accélérer leur développement… même si ne nous a pas échappé l’accroc, pour ne pas dire le trou de mite géante, qui a saccagé les possibilités de développement de l’éolien terrestre avec l’interdiction de leur implantation à moins d’un kilomètre de toute habitation. Cet amendement surprise aura aussi logiquement pour conséquence de geler toute urbanisation dans un rayon d’un kilomètre autour des éoliennes déjà installées, de réduire donc à néant les projets d’urbanisme de milliers de communes françaises. C’est évidemment absurde, mais nous abritons dans nos rangs quelques couturiers attirés par le surréalisme.
Car malheureusement, faire d’un ensemble de pièces de tissus recoupés et disparates un costume cohérent, n’est pas des plus aisé, surtout quand certains manient le ciseau frénétiquement. Nous avons ainsi un groupe spécialisé dans les coupes et les modifications de forme. 50% de nucléaire en 2025, je coupe ; 63,2 gigawatts pour la production de nucléaire, je rehausse le col jusqu’à 64,85 gigawatts. On ne sait jamais, des fois qu’il fasse un peu froid l’hiver prochain. Le refus complet par le Sénat des nouvelles tendances du renouvelable pour un repli entêté vers les modes anciennes dites « du tout nucléaire », pourtant passées de mode partout dans le monde, aura ainsi été une constante du débat dans notre hémicycle. Malgré la faillite d’AREVA, fleuron du toujours prêt à porter « Le tout nucléaire français », avec 5 milliards de passif, le Sénat n’aura pas soutenu la nécessité de développer rapidement de nouveaux produits répondant à l’immense demande mondiale de développement des énergies renouvelables.
Au final, nous voici donc avec une confection assez étrange, à partir du costume plutôt seyant que nous avait livrée l’Assemblée nationale. Des ajustements étaient nécessaires par rapport au premier patron qui était perfectible, - et je veux rendre aussi hommage aux rapporteurs au Sénat, qui ont souvent proposé des retouches pertinentes - des embellissements souvent soutenus par la ministre, régulièrement à l’initiative du groupe écologiste, mais au final une coupe déséquilibrée et un patchwork disparate aux coutures fragiles. Nous ne sommes pas dans la haute-couture, ni même dans le rapiéçage…. il faudrait lui trouver un autre nom. Nous voterons donc contre. Le costume qui sort du Sénat ne peut pas tenir bien longtemps. Certains pensent même certainement qu’il est suffisamment fragilisé pour se déliter rapidement, car le projet reste bien de revenir à l’ancien costume du modèle énergétique français, dont certains ici ont encore la nostalgie, malgré ses usures et le coût faramineux de son entretien.
Nous préférons donc retravailler avec la proposition initiale de l’Assemblée nationale, conforme au croquis initial du président de la République. C’est la base pour créer un costume solide pour l’avenir, moderne et innovant, capable d’affronter toutes les variations météorologiques.
