Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Photo Nantes.fr

Comme prévisible, le groupe écologiste du Sénat a voté contre le projet de loi de transition énergétique, en raison principalement de la disparition des seuils sur la réduction nucléaire, du recul sur les économies d'énergie et de l'attaque contre le développement de l'éolien terrestre. Ronan Dantec, sénateur écologiste, s'en explique dans une tribune libre. Non sans humour.

Tribune libre

L'ensemble tricoté n'a pas disparu

Beaucoup craignaient que le Sénat détricote complètement la loi de transition énergétique, et que nous nous retrouvions devant un tas de pelotes consciencieusement rembobinées. Finalement, reconnaissons-le, ce n’est pas le cas : certes, l’ensemble tricoté par l’Assemblée nationale a quelque peu été modifié, des morceaux ont été enlevés, d’autres rajoutés, certains éléments sont pour le moins rapiécés, mais il n’a pas disparu.

Des embellissements, mais...

Dans les étoffes nouvellement tissées par le Sénat, nous noterons ainsi plusieurs embellissements sur la rénovation énergétique des logements par exemple. Le fait de ramener de 2030 à 2020 la date pour l’obligation de rénovation du parc de logements privés est une avancée forte, crédibilisant l’objectif de réhabilitation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017, surtout qu’il est complété par l’obligation, sur un amendement écologiste, de rénovation au moment des mutations à partir de 2030. Ce fut une jolie bataille parlementaire. Sur ce point, le Sénat a donc fait œuvre utile pour crédibiliser l’objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation d’énergie en 2030. Et on ne comprend donc pas très bien pourquoi il a supprimé cet objectif de l’article 1 de la loi, ce n’est pas logique.

L'accroc géant de l'éolien

Avant de revenir sur les incohérences esthétiques du patchwork élaboré par le Sénat, permettez-moi de signaler quelques autres jolies pièces cousues par le Sénat. Le groupe écologiste a notamment apprécié – après, bien sûr, c’est toujours une question de goût – la création d’une filière recyclage pour les bateaux de plaisance qui permettra de réduire l’encombrement des ports de plaisance par les bateaux-épaves, ou le droit, pour les habitants des petites îles non connectées de choisir leur distributeur d’électricité, ce qui devrait accélérer l’autonomie énergétique de ces territoires, futures vitrines du développement des énergies renouvelables. Parmi les plus belles pièces, nous sommes évidemment très fiers d’avoir réussi à accrocher l’obligation de raccordement dans les 18 mois des installations renouvelables, ce qui devrait accélérer leur développement… même si ne nous a pas échappé l’accroc, pour ne pas dire le trou de mite géante, qui a saccagé les possibilités de développement de l’éolien terrestre avec l’interdiction de leur implantation à moins d’un kilomètre de toute habitation. Cet amendement surprise aura aussi logiquement pour conséquence de geler toute urbanisation dans un rayon d’un kilomètre autour des éoliennes déjà installées, de réduire donc à néant les projets d’urbanisme de milliers de communes françaises. C’est évidemment absurde, mais nous abritons dans nos rangs quelques couturiers attirés par le surréalisme.

Le coup de ciseau de trop

Car malheureusement, faire d’un ensemble de pièces de tissus recoupés et disparates un costume cohérent, n’est pas des plus aisé, surtout quand certains manient le ciseau frénétiquement. Nous avons ainsi un groupe spécialisé dans les coupes et les modifications de forme. 50% de nucléaire en 2025, je coupe ; 63,2 gigawatts pour la production de nucléaire, je rehausse le col jusqu’à 64,85 gigawatts. On ne sait jamais, des fois qu’il fasse un peu froid l’hiver prochain. Le refus complet par le Sénat des nouvelles tendances du renouvelable pour un repli entêté vers les modes anciennes dites « du tout nucléaire », pourtant passées de mode partout dans le monde, aura ainsi été une constante du débat dans notre hémicycle. Malgré la faillite d’AREVA, fleuron du toujours prêt à porter « Le tout nucléaire français », avec 5 milliards de passif, le Sénat n’aura pas soutenu la nécessité de développer rapidement de nouveaux produits répondant à l’immense demande mondiale de développement des énergies renouvelables.

Coupe déséquilibrée aux coutures fragiles

Au final, nous voici donc avec une confection assez étrange, à partir du costume plutôt seyant que nous avait livrée l’Assemblée nationale.  Des ajustements étaient nécessaires par rapport au premier patron qui était perfectible, - et je veux rendre aussi hommage aux rapporteurs au Sénat, qui ont souvent proposé des retouches pertinentes - des embellissements souvent soutenus par la ministre, régulièrement à l’initiative du groupe écologiste, mais au final une coupe déséquilibrée et un patchwork disparate aux coutures fragiles. Nous ne sommes pas dans la haute-couture, ni même dans le rapiéçage…. il faudrait lui trouver un autre nom. Nous voterons donc contre. Le costume qui sort du Sénat ne peut pas tenir bien longtemps. Certains pensent même certainement qu’il est suffisamment fragilisé pour se déliter rapidement, car le projet reste bien de revenir à l’ancien costume du modèle énergétique français, dont certains ici ont encore la nostalgie, malgré ses usures et le coût faramineux de son entretien.

Revenir au croquis initial du président

Nous préférons donc retravailler avec la proposition initiale de l’Assemblée nationale, conforme au croquis initial du président de la République. C’est la base pour créer un costume solide pour l’avenir, moderne et innovant, capable d’affronter toutes les variations météorologiques.

Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire, membre du groupe Ecologiste du Sénat.

►PLUS D'INFO

• Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2014, par 182 voix pour et 34 voix contre (scrutin public), après 9 jours de débats soit plus de 64 heures. Au total, 1000  amendements ont été déposés parmi lesquels 899 amendements ont été examinés en séance publique et 247 ont été adoptés.

Manifestation à Rio pour la préservation et de la planète, juin 2012. Photo AFP

"L'avenir que nous voulons"

Vingt ans après le premier Sommet de la Terre, c'est aujourd'hui, vendredi 22 juin, que les 191 pays présents à Rio vont ratifier un projet de déclaration finale de 49 pages, intitulée "L'avenir que nous voulons", rédigée sous l'autorité du Brésil, pays hôte. En signant ce texte, une centaine de chefs d'Etat et de gouvernement doivent s'engager en faveur de l'éradication de la pauvreté et de la préservation de la planète. Les grandes ONG l'ont déjà vertement critiqué pour son manque d'ambition et ne décolèrent pas.  Greenpeace a même parlé d'"échec épique" et WWFde "déception significative" : "Nous avons besoin que les leaders du monde viennent au secours des négociations, ou bien nous allons avoir plus de pauvreté, plus de conflits et plus de destruction de l'environnement", a déclaré à l'AFP son directeur général, Lasse Gustavsson.

D'un gigantesque forum écolo à un appel à la "révolution industrielle verte", en passant par un contre-sommet des peuples : Rio, c'est ça aussi !

Ce serait cependant une erreur que de résumer Rio à un seul texte, qui aussi bon fût-il, n'engagerait jamais ses signataires que par le contenu réel qu'ils lui donneraient. Et même si, en matière de développement durable, intérêts et conceptions divergent, on ne peut pas dire qu'il ne s'est rien passé à Rio. Pendant deux semaines, le monde entier a discuté, innové et bataillé ferme, avec quelque 50.000 personnes - élus locaux, hommes d'affaires, scientifiques, militants d'ONG - présents à la conférence, un forum bouillonnant de quelque 500 événements sur dix jours, avec un contre sommet, le Sommet des peuples qui a réuni 18.000 personnes par jour depuis le 15 juin,  et avec 1.200 chefs d'entreprise - certains à la tête de géants comme Coca Cola, Shell, Bayer et Microsoft - qui ont pris plus de 150 engagements, comme utiliser du coton biologique ou économiser l'énergie, et ont lancé un appel à la "révolution industrielle verte".

Alors, Rio + 20, c'est l'échec total ?

Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, porte-parole climat du réseau mondial de collectivités locales CGLU. Photo DR

Vu de notre petit coin de France, la fumée qui s'échappe de Copacabana semble quand même plus noire que verte et ne sent pas la rose. La presse dans son ensemble pointe l'échec de Rio +20, le renoncement des Etats et le flou du contenu du texte d'accord. Mais tout Rio + 20 n'est peut-être pas à jeter...

Décryptage en direct de Rio + 20, avec Ronan Dantec. Le sénateur EELV de Loire-Atlantique, porte-parole climat du réseau mondial de collectivités locales CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) participe également aux négociations onusiennes de Rio en tant que membre de la délégation du Sénat français. Il nous donne sans détour sa perception de représentant mondial des villes et de la société civile, au premier Sommet de la Terre du siècle. 

Alors ce Sommet de Rio, franchement Ronan, c'est mort, non ?

Ronan Dantec. Mais non, Rio + 20, c'est pas mort ! D'ailleurs, une négociation internationale, ce n'est jamais mort. Le premier point positif, c'est justement qu'elle existe. C'est vrai, je pensais qu'on pouvait espérer aller plus loin dans la négociation et qu'on s'entendrait pour soumettre aux représentants des Etats un texte plus exigeant et plus avancé. Mais dans la nuit précédant l'arrivée des chefs d'Etat, le pays hôte, le Brésil, a tiré vers le bas la négociation, par crainte de reproduire l'échec du sommet de Copenhague. Et à la différence de Copenhague, il y a en effet aujourd'hui un vrai texte d'engagement commun, qui n'est pas si flou qu'on le dit et que tout le monde peut signer. 

Ce n'est pas un peu trop optimiste, comme vision des choses ?

R.D. Passer pour l'optimiste de service ne me fait pas peur !  Mais je ne suis pas non plus un optimiste béat.  Même  si, comme on le savait à l'avance, la déclaration finale du Sommet n'est pas à la hauteur des enjeux de la dégradation accélérée de la planète, Rio + 20 nous dote d'un cadre et d'un calendrier cohérent sur les trois ans qui viennent, associant pays émergents comme industrialisés, pour nous permettre d'arriver à un accord sur des objectifs précis en 2015. Avec notamment, entre temps, une conférence sur le climat associant les pays émergents et, pour la gouvernance mondiale, la création en 2013 d'un forum politique de haut niveau. Enfin, dernier point positif de Rio, c'est qu'il en ressort la nécessité de  mieux associer dans l'avenir la société civile, dont le rôle me semble désormais reconnu, au travail d'élaboration d'un dévelopement planétaire durable. Pour moi, les conditions sont réunies pour que nous réussissions ensemble à trouver au milieu de la décennie, le grand deal mondial qui permettra de sauver la planète et de préserver l'humanité.

Et le rôle de l'Europe dans tout ça?

R.D. L'Europe, première puissance économique mondiale, a un rôle de leadership important à jouer dans l'histoire du développement durable mondial. L'Europe n'a pas démérité à Rio. Avec la France, notamment gâce à la convergence franco-allemande, avec le Danemark et la Commission européenne, elle a vraiment cherché à tirer le texte de l'accord vers le haut.  Les Européens refusaient un document qui leur semblait dépourvu d'ambition et demandaient en particulier qu'une place plus grande soit faite au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Mais il faut reconnaître qu'elle s'est retrouvée isolée vers la fin d'une négociation que le Brésil a précipitée. Elle n'a pas su maintenir un rapport de force politique suffisant. Un autre grand regret : l'axe Europe-Afrique, dont j'attendais beaucoup car il avait bien fonctionné à Durban, a échoué à Rio, où la proposition commune Europe-Afrique de créer une Organisation mondiale de l'environnement a été rejetée. Mais l'Europe-Afrique n'a pas disparu pour autant des écrans radars du développement durable et doit rester un atout majeur pour l'avenir de la planète.

Quid de l'"économie verte", un des deux enjeux majeurs du Sommet ?

R.D. Comme on pouvait s'y attendre, il n'y a pas eu d'accord à Rio sur la définition de "l'économie verte". Il manque vraiment un travail préalable d'appropriation d'un concept que tout le monde ne voit pas de la même façon et dont certains se méfient. Mais l'important est que pour la première fois, même si c'était prématuré, la question de l'économie verte comme vecteur du développement durable, a été été posée avec celle de sa définition sur la table de travail onusienne des chefs d'Etat. Pour moi, l'économie verte doit naître en réalité de la convergence des grandes économies des pays développés et de celles des pays émergents, vers un développement soutenable partagé.

Et Hollande, entre nous, il a assuré à Rio ? Ou pas ?

R.D. Oui. Sa présence à Rio a été très positive. J'assistais à sa première conférence de presse à Copacabana, le jour même de l'ouverture du sommet le 20 juin, avant qu'il ne prononce son discours devant les chefs d'Etat et l'ONU. Il m'a donné le sentiment d'avoir compris que le texte de Rio + 20, même s'il ne pouvait pas être à la hauteur des enjeux et ne pourrait donc produire qu'un résultat a minima, constituait une étape, ou mieux, un vrai point de départ dans la décennie qui s'ouvre, pour sauver la planète. Il s'est réjoui des avancées réelles, tout en soulignant les insuffisances notoires du projet de déclaration finale et en réclamant de ses partenaires un sursaut pour faire avancer la cause de l'environnement et du développement durable. Il a en outre donné l'assurance que la France jouerait pleinement le rôle politique, économique et financier qu'on attend d'elle pour la construction d'un développement durable planétaire. En déclarant qu'elle serait au rendez-vous pour les financements innovants, tout en soutenant l'instauration en Europe d'une taxe sur les transactions financières, dont les recettes seront affectées au développement et à la défense de l'environnement. Enfin, en matière de gouvernance, il a regretté le refus de la majorité des pays présents de créer une agence de l'ONU spécialisée de l'environnement et a assuré vouloir mener le combat de son émergence. Et puis, c'est mon dada, mais sa volonté d'associer pleinement la société civile et les collectivités locales est bien réelle : pour le réseau mondial des  collectivités locales dont je suis le porte-parole climat, c'est d'une grande importance...

Mais si en 2015, on dit à nouveau : "Sauver la planète, ok, oui mais dans trois ans ! " ?

R.D. Bien sûr, c'est le risque. Mais tous les combats qu'on mènera durant les trois ans qui viennent me permettent de garder confiance. Et puis, même s'il y a urgence, il n'est pas trop tard, on peut encore sauver la planète ! Tant qu'on se bat, il n'est jamais trop tard. Alors on peut me trouver trop optimiste, mais moi, je me juge raisonnablement optimiste, car je suis avant tout un optimiste de combat.

Cathy Lafon

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►EN SAVOIR PLUS

• Le site de Rio + 20, l'avenir que nous voulons : cliquer ICI
• Le site de Ronan Dantec : cliquer ICI