Avec l'interdiction, le 15 mars 2014, de la culture du maïs transgénique MON 810 en France, les opposants à la culture des OGM viennent de marquer un point. Photo archives AFP

L'interdiction des OGM sur le territoire français continue son petit bonhomme de chemin. Samedi 15 mars, la France a interdit par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto.

En attendant la loi, le "principe de précaution" s'applique

Si la France avait interdit le MON 810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. L'Hexagone entend néanmoins privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée le 10 avril prochain, à la reprise des débats parlementaires après les élections municipales. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule ainsi l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel du 15 mars. Cette décision avait été annoncée le mois dernier par Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.

"Risques graves pour l'environnement"

L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".

Les pro-OGM "respecteront" le droit

L'OGM visé, le MON 810, résiste à la pyrale, un insecte qui ravage les cultures, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Aussi, le ton est-il monté dès vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine de "faucheurs volontaires" du siège social de l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) (photo ci-dessus) favorable au maïs OGM. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté depuis quelques jours. Le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit, a toutefois indiqué que les producteurs "respecteront le droit" et ne planteront pas d'OGM si cela est interdit même s'il jugeait que "les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister".

José Bové se réjouit de la décision française mais s'inquiète de législation européenne

Comme de juste, le leader  historique des anti-OGM, José Bové, a salué la publication de cet arrêté, estimant que "c'était la seule façon de pouvoir interdire les OGM dans les champs en 2014". "On voit bien que certains lobbies vont essayer de faire pression et d'attaquer cette décision mais ça ne changera rien pour cette année", s'est-il réjouit. Reste, pour l'eurodéputé écologiste, la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. "On voit bien aujourd'hui que la législation européenne n'est pas satisfaisante", regrette-t-il. Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les Etats, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du doit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Un sujet qui ne manquera pas de mettre de l'animation dans la campagne électorale à venir des Européennes.

Cathy Lafon avec l'AFP

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Le Danemark est désormais capable s'assurer 100% de ses besoins électriques par l'éolien à certaines périodes. Champ d'éoliennes au large de Copenhague. DR

Vous avez dit transition énergétique ? Les chiffres et les réalités du paysage des énergies renouvelables françaises sont loin d'être au rendez-vous des annonces et des objectifs présidentiels et gouvernementaux. Non seulement les installations baissent fortement, mais comme ce recul se cumule aux mauvais chiffres des années précédentes, la situation est carrément catastrophique.

Des installations en fort recul

En attendant la loi sur la transition énergétique, peut-être au mois d'avril, les faits sont là : les installations d’éoliennes ont chuté de 30% en 2013 et ceux des panneaux photovoltaïques de 45%, avec un quatrième trimestre toujours médiocre, selon les statistiques officielles publiées par le ministère de l’Écologie.

Eolien : l'objectif de 2020 repoussé à 2034 ?

Cathy Lafon

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Le projet de tram sur pneus de l'agglomération bordelaise, sur le modèle de celui de la RATP (notre illustration), fait partie des projets qui seraient liés au sort de l'écotaxe. Photo archives AFP

Selon une information exclusive donnée lundi 3 mars par "France info", au total, 120 projets de transports en commun, dont cinq dans la région, seraient actuellement liés au sort de l'écotaxe, suspendue au mois d'octobre dernier par Jean-Marc Ayrault.

Ces grands aménagements devaient en effet être financés en partie par les 450 millions d'euros de recettes prévus dans le cadre de la taxe verte reportée par le gouvernement, après avoir été contestée avec virulence par le mouvement des "Bonnets rouges" et les transporteurs routiers.

450 millions d'euros en moins dans les caisses de l'Etat

Les partisans du maintien de l'écotaxe avaient prévenu : reporter ou annuler cet impôt ne serait pas sans conséquence sur les aménagements des infrastructures de transports destinées à promouvoir les alternatives aux déplacements routiers, polluants et responsables de l'accroissement de l'effet de serre, et à améliorer les services de transport public rendus aux usagers. La liste que France info s'est procurée, récapitule tous les projets de lignes de tramway, de bus, métro ou navettes fluviales qui ont répondu à l'appel à projet du ministère des Transports l'an dernier et que l'Etat devait financer, dès cette année, en partie, grâce aux 450 millions d'euros de recettes de l'écotaxe. Depuis le report de celle-ci, suite au mouvement des "Bonnets rouges", ces projets dorment dans les cartons...

Dans le grand Sud-Ouest, cinq projets d'infrastructures seraient ainsi en suspens  :

• Le projet de transport en commun en site propre de Saint Médard-en-Jalles, bus à haut niveau de service ou tram sur pneus,dans la Communauté urbaine de Bordeaux (Aquitaine, Gironde).

• Bus : la deuxième tranche du bus à haut niveau de service et l'aménagement des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) des gares de La Rochelle et de Châtelaillon-Plage de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (Poitou-Charentes, Charente-Maritime). Le projet de bus à haut niveau de service du Marsan, Mont-de-Marsan agglomération (Aquitaine, Landes). Le transport en commun en site propre de  Marmande, Val de Garonne Agglomération, bus à haut niveau de service (Aquitaine, Lot-et-Garonne).

• Navettes fluviales : les  navettes fluviales de la Communauté urbaine de Bordeaux (Aquitaine, Gironde).

 "Un non-sens"

En Gironde, Gérard Chausset, Vice-Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, (CUB) en charge du transport de demain (EELV), se dit inquiet pour la réalisation de la ligne de tram sur pneus ou de bus à haut niveau de service, prévue dans l'agglomération bordelaise. L'élu de Mérignac rappelle que le principe de l'écotaxe, en gestation depuis cinq ans, doit permettre "à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l’essor des transports collectifs urbains et interurbains".  Selon lui, la conséquence directe de l'annulation de l'écotaxe serait que la ligne du tram sur pneus (BHNS) entre Bordeaux-Centre, Caudéran et Saint Médard-en-Jalles se trouverait amputée d'une subvention de 10 à 15 millions d'euros.  "La politique actuelle sur les transports est un non-sens, fulmine l'écolo. On taxe le transport collectif, on exonère la route et on oublie le transport aérien (pas de taxe sur le kérosène), voire on l’encourage avec le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes". Il attend du gouvernement qu'il "mette enfin en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national".

"Pas de quoi s'étonner..."

Toujours en Gironde, Clément Rossignol, élu écologiste aux déplacements doux et aux mobilités alternatives à la voiture à la Communauté urbaine de Bordeaux,  s'étonne que l'on s'étonne de cette situation. Il rappelle que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté le 6 février son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds. C'est mathématique :  "Sur les 770 millions d’euros de recettes initialement prévus, l’État ne compense qu’à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions", précise-t-il. Le manque à gagner de l'écotaxe a conduit l’AFITF à renoncer, pour 2014, à ses engagements concernant les investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret. Ils ont dû être reportés, quitte à mettre en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même," les crédits liés au troisième appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires", conclut l'élu.

Le grand Sud-Ouest est touché, mais des aménagements pour les vélos, des crémaillères, des liaisons par câble, des réalisations de lignes de tramway à Marseille, Strasbourg ou Nantes, de lignes de bus à Lille, Annecy ou encore Laval, et des navettes fluviales sont également en suspens, aux quatre coins de l'Hexagone. Bien sûr, cela ne signifie pas que tous ces projets soient annulés. A Marmande, en Lot-et-Garonne, le maire Gérard Gouzes se dit confiant et a déclaré à "Sud Ouest" que le projet intermodal se ferait coûte que coûte et sortirait de terre à temps.

Les collectivités locales les plus pauvres auront néanmoins du mal à joindre les deux bouts pour mener à bien leurs chantiers. Quant à la réduction de la pollution atmosphérique urbaine, une fois de plus, elle peut attendre.

Cathy Lafon

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• Plus de 100 projets de transport suspendus à l'avenir de l'écotaxe, France Info, 3 mars 2014
• Marmande : le projet multimodal se fera coûte que coûte
• Le communiqué de presse de l'AFITF sur son budget : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur l'écotaxe: cliquer ICI