Manuel Valls, lors de son discours de politique générale à l'Assemblé générale, le 8 avril 12014. Photo AFP

La loi sur la transition énergétique sera présentée "avant l'été" et comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50% de la production d'électricité d'ici à 2025, a confirmé ce mardi le Premier ministre Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.

Réduire à 50% la part du nucléaire d'ici à 2025

"La transition énergétique sera l'une de mes priorités", a clairement affirmé le Premier ministre qui a confirmé que "l'engagement du Président de la République de passer à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025 sera tenu". Le Premier ministre a aussi réaffirmé les objectifs de réduction de "30% de notre consommation d'énergie fossile d'ici 2030 et de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre à la même échéance".

Relancer l'emploi et l'économie par la transition énergétique

Pour lui, la transition énergétique est "une formidable opportunité économique", qui doit permettre de réduire le déficit commercial, de redonner du pouvoir d'achat grâce aux économies d'énergie et d'encourager "des secteurs extrêmement porteurs en termes d'emplois", comme le bâtiment.

"Un enjeu planétaire majeur"

"Le climat est probablement le domaine où le besoin de régulation se fait le plus pressant", a estimé le Premier ministre, en rappelant que Paris accueillera en 2015 la conférence des Nations-unies sur le climat. "Il s'agit là d'un enjeu planétaire majeur, auquel nous répondrons en nous dotant d'une véritable stratégie bas carbone", a-t-il dit.

Autant d'éléments qui, pour peu qu'ils se traduisent rapidement par des actes concrets, devraient rassurer les écologistes.

Cathy Lafon, avec l'AFP

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La Bluecub à l'assaut des rues de Bordeaux. Photo archives Sud Ouest/ Quentin Salinier

La Bluecub, voiture électrique en libre service du groupe Bolloré peut certes être qualifiée de "véhicule propre" mais pas de "voiture écologique". C’est en substance ce qu'a affirmé, le 2 avril, le Jury de déontologie publicitaire (JDP).  Ce coup de tonnerre dans le ciel bleu du développement durable à la bordelaise n'avait rien d'un poisson d'avril.

L’Observatoire du nucléaire , sous l'impulsion du  girondin Stéphane Lhomme, avait saisi le JDP, pour non conformité aux règles déontologiques de la publicité, concernant la communication faite autour du service d’autopartage bordelais Bluecub, lancé le 10 janvier dernier à Bordeaux (photo ci-contre). Ses publicités vantaient en effet les mérites "écologiques" de la citadine électrique produite par Bolloré. Le JDP lui a donné raison  et la copie publicitaire de la Bluecub devra être revue et corrigée.

"Un service écologique", selon Bluecub

L’annonceur, la société Bluecub, confirme que, sur le site internet www.bluecub.eu, le service d’auto partage de véhicules électriques développé à Bordeaux est décrit comme un service écologique. Il fait valoir que le mot écologique vient de "écologisme" qui signifie selon le dictionnaire Larousse : "Position dominée par le souci de protéger la nature et l’homme lui-même contre les pollutions, altérations et destructions diverses issues de l’activité des sociétés industrielles.". A son sens, permettre aux habitants de la communauté urbaine de Bordeaux de circuler en voitures électriques, et non avec leurs véhicules thermiques, est un geste écologique dès lors, notamment, qu’aucun dioxyde de carbone n’est émis au roulage.

"Ecologique" : une mention à manipuler avec précaution

Que nenni, rétorque le JDP, instance liée à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), qui a donc mis à l’index le site internet de la Bluecub, lequel présentait la voiture comme "Ecologique", en précisant: « 0 bruit, 0 odeur, 0 émissions de CO2″. Le jury estime que ces éléments "ne permettent pas" à eux seuls, de qualifier le service d’ "écologique". Au final, le jury a demandé que la diffusion de cette publicité ne soit pas renouvelée en précisant : " Dans le cas où il serait impossible de justifier des formulations globales (ex : écologique, vert, éthique, responsable, préserver, équitable, durable,…), la publicité doit les relativiser en utilisant des formulations telles que " contribue à"."

Non, non, non et non, le nucléaire n'est pas écologique...

Pour le gendarme de la déontologie publicitaire, si "l’utilisation des véhicules électriques" apparaît certes comme étant "moins polluante que celle de véhicules conventionnels",  elle "l’est davantage que d’autres modes de transport compte tenu notamment des sources d’énergie nécessaires à leur fonctionnement." Quant on sait que 75 % de l’électricité produite en France provient du nucléaire, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité laisse ainsi entendre à demi-mots qu’un véhicule électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire ne peut raisonnablement être qualifié d’écologique. Le JDP enfonce le clou : "Dans ces conditions, la publicité de la société Bluecub méconnaît le point 6/3 de la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP."

Un pavé dans la mare verte de l'automobile électrique

Au-delà des services de voitures électriques en libre service implantés par Bolloré dans de nombreuses grandes villes en France, la décision du JDP est un vrai pavé dans la mare de l'industrie automobile  électrique, qui n'est pas "écologique", mais"contribue" à diminuer la pollution atmosphérique. Renault, Citroën, Opel, Nissan et Mitsubishi : autant de constructeurs qui ont déjà dû revoir leur communication autour de leurs voitures électriques ou à prolongateur d’autonomie, après l'action de l’Observatoire du nucléaire auprès du Jury de déontologie publicitaire.     C'est ainsi que la I-Miev de Mitsubichi (photo ci-dessus) n'a plus le droit d'être présentée comme "la plus avancée des "éco-voitures"… citadine 100 % écologique…", mais peut se prévaloir du terme de "citadine éco-citoyenne". Ce qui n'est pas si mal, en terme de développement durable.

Pas de "vertitude" à 100% pour l'automobile

Comme Stéphane Lhomme, responsable de l'Observatoire du nucléaire, le souligne, un véhicule motorisé, électrique ou non, n’est jamais entièrement "propre, vert ou écologique". Il peut l'être plus ou moins, et tant mieux s'il l'est moins, mais il reste, par définition, un objet polluant, du fait des matières première et de l'énergie utilisées pour concevoir ses pièces, puis de l'énergie utilisée pour le faire rouler, et enfin, de l'épineuse question de la gestion des déchets que constituent leurs pièces en fin de vie, comme les pneus, ou, pour les véhicules électriques, les batteries en fin de vie. Un point de vue confirmé par une étude de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe), publiée en novembre 2013, qui conclue qu'un véhicule électrique n'est pas forcément plus vertueux pour le climat qu’une voiture à moteur thermique. Au bout de quelques milliers de kilomètres, il peut le devenir. Ou pas. Tout dépend l’origine de l’électricité qu’il utilise : le véhicule électrique a un impact bien moindre sur l’environnement, à condition que l’électricité utilisée provienne d’énergies renouvelables.

A l'heure où, par effet de mode, l'argument écolo et vert est devenu une vraie vache à lait dans tous les segments de la consommation quotidienne, la tentation du "greenwashing" est grande dans le marketing publicitaire. La décision du JDP, intervenue par une heureuse coïncidence, à l'occasion de la Semaine du développement durable, tend à remettre les choses à leur juste niveau, du moins pour le secteur de l'industrie automobile.

Cathy Lafon

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Le soleil va-t-il enfin se lever sur l'éolien en France ? Réponse avec la future loi sur la transition énergétique qui devrait être voter en juin 2014. Photo AFP

Les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique, encore non validés par l'exécutif, ont été transmis le 20 mars dernier par le ministère de l'Energie à la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), issue du débat national, au travers de sept documents préparatoires qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions interministérielles. Financer autrement les énergies renouvelables et renforcer le contrôle du nucléaire: telles seraient les deux premières pistes du futur projet de loi français sur la transition énergétique qui devrait être prochainement rendu public. L’épineuse question du poids de l’atome en France, elle, reste en suspens. 

Evasif sur le nucléaire

Sur la question toujours sensible du nucléaire, les documents ne mentionnent pas l'objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025 ni les moyens d'y parvenir. Ce pré-projet de loi prévoit toutefois, comme attendu, que le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires soit modifié intégralement. Une installation arrêtée pendant deux ans serait également considérée comme arrêtée définitivement.  La responsabilité de l'exploitant serait renforcée, avec notamment un relèvement du plafond de sa responsabilité civile à 700 millions d'euros, contre 91,5 millions actuellement, et un encadrement par décret du recours à la sous-traitance. Les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seraient plus gradués, avec des astreintes journalières, des saisies, etc., alors qu'elle ne dispose actuellement que d'un pouvoir de mise en demeure ou de suspension de fonctionnement d'une installation.

Un nouveau dispositif de soutien pour les renouvelables

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de complément de rémunération, serait mis en place pour financer l'électricité verte. Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché.  Le projet de loi prévoirait une articulation avec le système actuel des tarifs d'achat et un maintien en parallèle des deux mécanismes. EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, avec un nouvel organisme dédié. Concernant l'hydroélectricité, les documents ne parlent pas du scénario gouvernemental de sociétés d'économie mixte publique-privé pour exploiter les barrages français, mais reprennent une méthode pour fixer une date d'échéance unique pour certaines vallées qui aurait pour effet de décaler l'ouverture à la concurrence des concessions de certains ouvrages.

Des budgets-carbone pour réduire les émissions de CO2

Côté émissions de CO2, le projet propose de mettre en place des budgets-carbone, c'est-à-dire les plafonds d'émissions que la France se fixerait, sur des périodes successives de cinq ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions. La politique énergétique de la France serait également organisée sur ces grandes phases de cinq années (2017-2021, 2022-2026, etc.) calées sur les cycles électoraux.

Vers une loi à la fin du mois de juin ?

La réunion de la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) était, en principe, la dernière avant la saisine pour avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique social et environnemental (CESE), au sujet du projet de loi, attendue lors de la deuxième quinzaine d'avril.  Quant au projet de loi lui-même, avant le remaniement ministériel intervenu le 1er avril, sa présentation en Conseil des ministres était, elle, prévue pour la deuxième quinzaine de juin, pour vote avant la fin de l'année. Si la réduction de 75 à 40% de l'électricité d'origine nucléaire et la fermeture des centrales les plus exposées à la censure de l'Autorité de sûreté nucléaire reste l'objectif d'ici à 2025 ou 2028, il va falloir décider et dire par quoi et comment on va les remplacer. Sobriété, économies d'énergie, isolation des logements, énergies renouvelables... la palette des  solutions est là.

L'un des dossiers phares du quinquennat de François Hollande est aujourd'hui entre les mains de Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui a aussi désormais en charge  l'énergie.

Cathy Lafon

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