Manifestation anti-OGM à Bordeaux. Photo archives "Sud Ouest" / Eric Despujols

L'Union européenne a annoncé hier, mardi 11 février, qu'elle devrait autoriser à la culture sur le territoire de ses Etats membres, un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer. La réponse politique de la France, actuellement opposée à toute culture d'OGM chez elle, n'a pas trainé.

Dans une procédure accélérée, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, déposée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron) qui en est également le rapporteur.

Pas de MON 810 ni de TC1507 dans les champs français

Cette proposition de loi aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié. La première, le maïs MON 810 fait l’objet d’un moratoire depuis 2008 et l’autre, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer,  devrait être autorisée prochainement par la Commission européenne, les États membres n’ayant pu réunir la majorité qualifiée qui était requise pour s’y opposer.

Principe de précaution et préservation des cultures issues de semences naturelles

La commission des affaires économiques a considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle a jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés.  Dans le match OGM/agriculture bio, pour l'heure, la France a fait le choix du bio.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat en séance publique le lundi 17 février. Selon le calendrier initial du Parlement, elle devait être soumise au vote le 10 avril prochain. Le gouvernement a donc jugé qu'il y avait urgence.

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Majoritaires, les pays en faveur de l'interdiction du maïs OGM TC1507 en Europe n'ont pas eu gain de cause. Photo archives AFP

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, devrait être autorisé à la culture dans l'UE. En dépit de l'opposition majoritaire de dix-neuf pays dont la France, les Etats membres ne sont pas parvenus, mardi 11 février, à réunir une majorité qualifiée pour la bloquer. Décryptage.

Micmac européen

Majorité contre l'autorisation de culture du TC1507 oui, mais "pas qualifiée". Et donc, "pas de décision", a annoncé la présidence grecque de l'Union européenne, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Par voie de conséquence, la culture doit être autorisée. En effet, cela paraîtra incompréhensible, voire anti-démocratique, aux yeux du citoyen lambda, mais "la règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil. Autrement dit, selon les règles de l'institution européenne, si on ne vote pas contre, alors on est pour.

Dix-neuf Etats ont voté contre, cinq ont voté pour et quatre se sont abstenus

Si une large majorité des Etats, dix-neuf, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer 1507, le produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes ne peut être interdit. Pourquoi ? En Europe, la règle du vote n'est pas "un Etat, une voix". Chaque pays lorsqu'il vote, compte pour un certain nombre de voix. Les dix-neuf pays contre ne totalisent que 210 voix, alors que la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays ont voté pour: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Mais surtout, les abstentions au dernier moment de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont cruellement fait défaut à l'opinion majoritaire.

"L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas"

La déception de la France est grande. L'Hexagone a particulièrement bataillé pour obtenir l'interdiction de cet OGM et son ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mouillé sa chemise pour rallier l'Allemagne à son camp. Mais, suite à une intervention personnelle de sa chancelière Angela Merkel, cette dernière s'est finalement abstenue, comme elle l'avait annoncé. L'avocate Corinne Lepage, eurodéputée et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, a réagi vertement en appellant la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique  TC1507. "Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation", argumente-t-elle dans un communiqué de presse où elle martèle: "L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique et elle n'en veut pas".

Pas de TC1507 pour la France ?

La France, qui ne veut des OGM et du TC1507 sur son territoire, devra-t-elle passer sous les fourches Caudines de l'Europe? A priori non. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire politiquement sur leur territoire un OGM, même s'il est autorisé par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement français doit adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dont le fameux maïs TC1507. Déposée le 4 février dernier par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto, qui datait de 2011 et dont le renouvellement d'autorisation est justement en cours d'examen par l'Union européenne. La France, comme les Etats membres opposés à l'autorisation de ce maïs transgénique, n'est toutefois pas à l'abri de contentieux ultérieurs concernant les OGM.

Une chose est sûre : à l'approche des élections européennes qui auront lieu en France le 25 mai prochain, on peut craindre que le caractère peu démocratique de cette décision ne contribue à renforcer le sentiment anti-européen des citoyens appelés aux urnes. Qui n'en ont pas vraiment besoin.

Cathy Lafon

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• Quatre OGM ont obtenu jusqu'à ce jour une autorisation de culture dans l'Union européenne, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés
• Le texte du projet de loi d'Alain Fauconnier sur l'interdiction du maïs transgénique en France: cliquer ICI

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La forêt en Charente-Maritime Photo DR

Prendre en compte la biodiversité dans la gestion au quotidien de la forêt ? Même si c'est une préoccupation du monde forestier, cela ne coule pas de source. D'où la bonne idée de la région Poitou-Charentes : et si on réalisait un film pédagogique sur le sujet ?

Prise en compte de la biodiversité en gestion... par marc_crpf

Conserver le lierre, le bois mort...

Ce film de 10 minutes a été réalisé en région Poitou-Charentes, durant l'été 2013. Destiné à la formation des propriétaires forestiers, notamment lors de réunions d'information et de stages FOGEFOR (Formation à la Gestion Forestière), il démontre que la biodiversité dite "ordinaire", celle du lierre, du bois mort et des milieux naturels associés à la forêt, peut de manière très simple et non coûteuse, non seulement être conservée, mais encore améliorée.

"Avoir plusieurs essences, est une bonne chose"

Le film explique simplement et clairement comment et pourquoi il est important prendre en compte la biodiversité végétale, mais aussi animale, dans la gestion forestière, avec le témoignage de propriétaires forestiers, de techniciens du Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes, d'une coopérative forestière, d'un expert forestier, etc. Il présente également "l'indice de biodiversité potentielle" (IBP), un outil simple et rapide pour évaluer la capacité d'accueil d'un peuplement forestier pour les êtres vivants (plantes, oiseaux, insectes...), et pour diagnostiquer les points d'amélioration possibles lors des interventions sylvicoles.

L'écologie et l'économie sont intimement liées, dans un plaidoyer pour une gestion forestière véritablement multifonctionnelle, seule garante de la capacité des peuplements forestiers à s'adapter.Ce mini-documentaire intéresse aussi le grand public et tous les amoureux de la forêt.

Cathy Lafon

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