Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI

Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, examinait aujourd'hui les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes. Si les droits des victimes humaines sont assurées aujourd'hui par des conventions internationales, le milieu marin reste, selon certains experts, une "jungle organisée". Et la notion de "préjudice écologique" reste fragile. Quant à l'autre et première victime, la mer et ses ressources, qui la protège et qui la dédommage ? 

Le naufrage de l'"Erika" : un long feuilleton juridique

Vieux de 24 ans, le navire s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le 16 janvier 2008, le procès de première instance condamne en correctionnelle pour pollution l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur et l'organisme ayant délivré le certificat de navigation de l'"Erika" et reconnaît un préjudice d'"atteinte à l'environnement".  La Cour d'appel de Paris confirme, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina (l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire, condamnée à 175.000 euros d'amende), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Et porte les dommages et intérêts à verser à 200,6 millions d'euros. Elle retient contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui vaut une amende de 375 000 euros. Et, surtout, elle consacre la notion de "préjudice écologique".

A la suite de la décision de la Cour d'appel, Total se pourvoie en cassation, de même que les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Total a déjà versé (à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008) aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros.

Vers une remise en question du "préjudice écologique" ?

Reconnu en 2010 dans l'appel de l'"Erika", le "préjudice écologique" permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. Or, dans le cadre du pourvoi en cassation, le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale et annulerait toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier. Il va de soi que les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments.

"Je pollue mais je paie !"

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement. Mais cette éventualité ne serait peut-être pas la plus grave conséquence écologique : les conclusions du ministère public  pourraient tendre aussi à balayer le "préjudice écologique", une notion que, précisément, la procédure de l'"Erika" avait permis d'introduire en droit.  Car l'enjeu reste de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales, comme le conseil régional des Pays de la Loire, et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance. Mais aussi, par voie de conséquence, à l'obligation future de protéger juridiquement l'océan et ses ressources de nouveaux accidents et de marées noires à venir.

Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Alors "pollueur-payeur" oui. Mais s'exonérer de pollutions éventuelles par le seul dédommagement des victimes humaines ne contribue pas efficacement à préserver et défendre les intérêts de notre patrimoine commun, la nature. Et, dans l'affaire de l'"Erika", pas plus que dans les autres marées noires, personne ne représente la principale victime : l'océan et ses ressources naturelles. Car la Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès de l'"Erika". On peut le déplorer avec Michel Serres, le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la Terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète."

2050 : une mer sans poissons ?

Or, on craint désormais aujourd'hui que l'humanité ne soit en train de conduire les océans à l'épuisement de ses ressources, avec la pêche industrielle, la surpêche et les pollutions de toutes sortes: chimiques (rejets industriels), radioactives (Fukushima), plastiques (un septième continent de déchets flottants dans le Pacifique nord , marées noires... Et les stocks halieutiques s'amenenuisent, à tel point que certains scientifiques et les ONG craignent désormais la disparition pure et simple des poissons.

Les excès de l'industrialisation de la pêche font craindre la disparition des ressources halieutiques. Photo AFP

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet en 2010 : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, lance un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique. Dans un dossier publié le 24 mai, "La mer épuisée", "Paris Match" assure que l'Ifremer (Institut de recherche pour l'exploitation de la mer) est beaucoup moins alarmiste, et souhaite relativiser. Mais le magazine souligne aussi que l'Ifremer reste là dans son rôle de chercheur "pour l'exploitation" des ressources océanes, plus que pour leur protection. Et rappelle qu'une mer sans poissons est loin d'être de la pure science-fiction : au Sénégal, le thiof (grand mérou) a disparu, et à Terre-Neuve, la population de mourues s'est effondrée, provoquant une des plus graves crises halieutiques du XXème siècle, avec des impacts socio-économiques importants : des dizaines de milliers de personnes se sont ainsi retrouvées au chômage.

L'activité humaine modifie bien les éco-systèmes, quitte à en payer chèrement le prix. Même au coeur de l'océan. Quant à l'"Erika", la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le naufrage de l'"Erika", le CEDRE
• La dégradation des ressources marines, Notre planète.info 
• La surpêche, principale menace pesant sur l’écologie maritime mondiale, Goodplanet
• La consommation de poissons n'arrête plus d'augmenter, Zegreenweb.com
• Rio + 20 : océans en danger, interview de Daniel Pauly, biologiste français, spécialiste des ressources marines,Goodplanet

Demain, les 54 réacteurs nucléaires du Japon seront tous à l'arrêt. Dans la soirée du 5 mai, l'électricien Hokkaido Power va en effet stopper pour maintenance la tranche n° 3 de la centrale de Tomari, au nord de l'archipel : pour la première fois depuis 1965, l'Empire du soleil levant passera sa première nuit sans énergie nucléaire.

Le nucléaire, plus d'un quart de l'énergie électrique japonaise

Au Japon, avant la catastrophe de Fukushima du 11 mars 2011, la part de l'électricité d'origine nucléaire représentait 27,4 % de l'énergie électrique. Samedi 5 mai, avec l'arrêt du réacteur de Tomari, qui avait été le premier réacteur japonais à être relancé en août 2011 après Fukushima, les 54 réacteurs auront tous été stoppés les uns après les autres pour inspection, travaux de maintenance ou accidents. Les populations locales étant opposées à tout redémarrage, les autorités qui ne veulent pas passer en force n'autorisent plus les exploitants producteurs d'électricité à relancer l'exploitation des sites nucléaires. Et le Japon a dû apprendre en un temps record à vivre, travailler et produire sans nucléaire, en compensant l'absence d'un quart de son électricité.

Sans nucléaire, le Japon continue à vivre

La vie sans nucléaire du Japon s'organise, sans un retour au Moyen-Age, avec notamment une remise en exploitation des centrales thermiques, qui produisent plus des deux tiers de l'électricité du pays, mais aussi avec une reprise importante des importations d'energies fossiles, qui ont augmenté pour le pétrole et du gaz naturel liquéfié de 11,6 %, d'avril 2011 à mars 2012. Les consommateurs, habitants et entreprises, ont aussi réduit fortement leur consommation d'électricité. Ainsi, l'été dernier, saison chaude où la demande est à son maximum au Japon avec une climatisation omniprésente, le pays a réussi à baisser sa consommation de 10 %. Dans les immeubles, l'intensité des lumières avait été baissé et la température des climatiseurs relevée. Les ascenseurs fonctionnaient en alternance, des escalators étaient arrêtés, et les industriels avaient décalé les horaires de travail, afin de ne pas peser sur les heures de pointe du réseau électrique, aux heures de grande chaleur.  

Le bras de fer du gouvernement avec l'opinion japonaise

Les économies d'énergie sont toujours à l'ordre du jour, mais l'été dernier, le nucléaire produisait alors encore 11 % de l'électricité japonaise. Craignant des pénuries d'électricité pour l'été 2012, le gouvernement japonais voudrait relancer deux réacteurs fin juillet, dans l'ouest de l'archipel. Derrière les risques de pénurie d'électricité, sur lesquels le gouvernement communique largement pour tenter de gagner l'opinion publique au redémarrage du nucléaire, il y a aussi le refus des autorités d'entériner ce qui passe aujourd'hui dans le pays pour une victoire des anti-nucléaires et de la part des industriels, la dure réalité de l'impact des hausses du coût de l'énergie.

Le recours aux énergies renouvelables

Eolien, photovoltaïque, géothermie... le Japon se tourne vers les énergies renouvelables. Photo DR

Dès le lendemain du 11 mars 2011, le Japon a relancé ses énergies renouvelables. Mais la conversion du nucléaire au renouvelable ne se fait pas sur un claquement de doigt. Le Japon a cependant entrepris de valoriser rapidement son potentiel dans ce domaine. Avec un sous-sol volcanique très actif,  le Japon est naturellement une gigantesque source géothermique, avec un potentiel équivalent à une vingtaine de tranches nucléaires (23.000 mégawatts de puissance électrique). Or la géothermie ne représentait que 0,2 % de l'électricité du pays et à peine 2,5 % du potentiel géothermique estimé. Pourtant, cette énergie est propre en CO2 et moins chère que le solaire et l'éolien, aussi le gouvernement veut-il la développer. 142 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le ministère de l'industrie pour subventionner la prospection de sources dans le pays. Enfin, d'ambitieux projets d'éoliennes flottantes et de centrales photovoltaïques mis en chantier dans un temps record, devraient être rapidement opérationnels.

En Europe, l'Autriche a dit "non" au nucléaire et "oui" aux énergies renouvelables

Vivre sans nucléaire, c'est possible. Le Japon l'expérimente dans la douleur et un pays européen se passe déjà aujourd'hui du nucléaire pour son électricité. L'Autriche a dit non au nucléaire par référendum en 1978.  La puissance manquante avec l'arrêt du programme électronucléaire a été compensée en Autriche par l'ouverture de deux centrales thermiques et par l'exploitation de sa richesse en énergie hydraulique. 70 % de l'électricité autrichienne provient de sources renouvelables, un chiffre appelé à augmenter puisque le pays s'oblige à élargir ses parcs éoliens et photovoltaïque à hauteur de 1 % de l'énergie produite par an. Enfin, le pays a décidé de devenir un pays totalement sans nucléaire, avec un engagement volontaire des fournisseurs d'électricité de ne plus se procurer d'électricité nucléaire importée pour leurs clients, un étiquetage de l'électricité nucléaire d'ici au 1er janvier 2013 et une meilleure efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments de son territoire.

Rester dans l'ère post-nucléaire. Ou pas

Au Japon, traumatisé par la double catastrophe majeure, naturelle et nucléaire, de Fukushima, la sortie du nucléaire est d'une grande brutalité et la transition énergétique loin d'être achevée. Pour passer définitivement à l'ère post-nucléaire, le Japon devra faire évoluer des solutions temporaires en solutions alternatives pérennes en réorientant ses choix de développement technologiiques. Compte tenu des crises économiques, sociales, écologiques et énergétiques à l'oeuvre aujourd'hui dans le monde qui doit préparer l'après-pétrole et parvenir à maîtriser le réchauffement climatique en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre, le Japon est aujourd'hui observé à la loupe. Notamment par les pro et anti-nucléaires. Le Japon se serait bien passé de jouer dans l'urgence ce rôle de laboratoire vivant de la transition énergétique. En témoigne le refus actuel de ses habitants de relancer les réacteurs nucléaires de leur pays, dont le message est "plus jamais ça". Le pays fera-t-il pour autant le choix de renoncer définitivement au nucléaire ? Pour le gouvernement japonais, la question semble toujours ouverte.

Cathy Lafon

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