Loi sur la transition énergétique: "Le costume retaillé par le Sénat ne peut pas tenir bien longtemps"
Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Photo Nantes.fr
Comme prévisible, le groupe écologiste du Sénat a voté contre le projet de loi de transition énergétique, en raison principalement de la disparition des seuils sur la réduction nucléaire, du recul sur les économies d'énergie et de l'attaque contre le développement de l'éolien terrestre. Ronan Dantec, sénateur écologiste, s'en explique dans une tribune libre. Non sans humour.
Tribune libre
L'ensemble tricoté n'a pas disparu
Beaucoup craignaient que le Sénat détricote complètement la loi de transition énergétique, et que nous nous retrouvions devant un tas de pelotes consciencieusement rembobinées. Finalement, reconnaissons-le, ce n’est pas le cas : certes, l’ensemble tricoté par l’Assemblée nationale a quelque peu été modifié, des morceaux ont été enlevés, d’autres rajoutés, certains éléments sont pour le moins rapiécés, mais il n’a pas disparu.
Des embellissements, mais...
Dans les étoffes nouvellement tissées par le Sénat, nous noterons ainsi plusieurs embellissements sur la rénovation énergétique des logements par exemple. Le fait de ramener de 2030 à 2020 la date pour l’obligation de rénovation du parc de logements privés est une avancée forte, crédibilisant l’objectif de réhabilitation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017, surtout qu’il est complété par l’obligation, sur un amendement écologiste, de rénovation au moment des mutations à partir de 2030. Ce fut une jolie bataille parlementaire. Sur ce point, le Sénat a donc fait œuvre utile pour crédibiliser l’objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation d’énergie en 2030. Et on ne comprend donc pas très bien pourquoi il a supprimé cet objectif de l’article 1 de la loi, ce n’est pas logique.
L'accroc géant de l'éolien
Avant de revenir sur les incohérences esthétiques du patchwork élaboré par le Sénat, permettez-moi de signaler quelques autres jolies pièces cousues par le Sénat. Le groupe écologiste a notamment apprécié – après, bien sûr, c’est toujours une question de goût – la création d’une filière recyclage pour les bateaux de plaisance qui permettra de réduire l’encombrement des ports de plaisance par les bateaux-épaves, ou le droit, pour les habitants des petites îles non connectées de choisir leur distributeur d’électricité, ce qui devrait accélérer l’autonomie énergétique de ces territoires, futures vitrines du développement des énergies renouvelables. Parmi les plus belles pièces, nous sommes évidemment très fiers d’avoir réussi à accrocher l’obligation de raccordement dans les 18 mois des installations renouvelables, ce qui devrait accélérer leur développement… même si ne nous a pas échappé l’accroc, pour ne pas dire le trou de mite géante, qui a saccagé les possibilités de développement de l’éolien terrestre avec l’interdiction de leur implantation à moins d’un kilomètre de toute habitation. Cet amendement surprise aura aussi logiquement pour conséquence de geler toute urbanisation dans un rayon d’un kilomètre autour des éoliennes déjà installées, de réduire donc à néant les projets d’urbanisme de milliers de communes françaises. C’est évidemment absurde, mais nous abritons dans nos rangs quelques couturiers attirés par le surréalisme.
Le coup de ciseau de trop
Car malheureusement, faire d’un ensemble de pièces de tissus recoupés et disparates un costume cohérent, n’est pas des plus aisé, surtout quand certains manient le ciseau frénétiquement. Nous avons ainsi un groupe spécialisé dans les coupes et les modifications de forme. 50% de nucléaire en 2025, je coupe ; 63,2 gigawatts pour la production de nucléaire, je rehausse le col jusqu’à 64,85 gigawatts. On ne sait jamais, des fois qu’il fasse un peu froid l’hiver prochain. Le refus complet par le Sénat des nouvelles tendances du renouvelable pour un repli entêté vers les modes anciennes dites « du tout nucléaire », pourtant passées de mode partout dans le monde, aura ainsi été une constante du débat dans notre hémicycle. Malgré la faillite d’AREVA, fleuron du toujours prêt à porter « Le tout nucléaire français », avec 5 milliards de passif, le Sénat n’aura pas soutenu la nécessité de développer rapidement de nouveaux produits répondant à l’immense demande mondiale de développement des énergies renouvelables.
Coupe déséquilibrée aux coutures fragiles
Au final, nous voici donc avec une confection assez étrange, à partir du costume plutôt seyant que nous avait livrée l’Assemblée nationale. Des ajustements étaient nécessaires par rapport au premier patron qui était perfectible, - et je veux rendre aussi hommage aux rapporteurs au Sénat, qui ont souvent proposé des retouches pertinentes - des embellissements souvent soutenus par la ministre, régulièrement à l’initiative du groupe écologiste, mais au final une coupe déséquilibrée et un patchwork disparate aux coutures fragiles. Nous ne sommes pas dans la haute-couture, ni même dans le rapiéçage…. il faudrait lui trouver un autre nom. Nous voterons donc contre. Le costume qui sort du Sénat ne peut pas tenir bien longtemps. Certains pensent même certainement qu’il est suffisamment fragilisé pour se déliter rapidement, car le projet reste bien de revenir à l’ancien costume du modèle énergétique français, dont certains ici ont encore la nostalgie, malgré ses usures et le coût faramineux de son entretien.
Revenir au croquis initial du président
Nous préférons donc retravailler avec la proposition initiale de l’Assemblée nationale, conforme au croquis initial du président de la République. C’est la base pour créer un costume solide pour l’avenir, moderne et innovant, capable d’affronter toutes les variations météorologiques.
Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire, membre du groupe Ecologiste du Sénat.
►PLUS D'INFO
- Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2014, par 182 voix pour et 34 voix contre (scrutin public), après 9 jours de débats soit plus de 64 heures. Au total, 1000 amendements ont été déposés parmi lesquels 899 amendements ont été examinés en séance publique et 247 ont été adoptés.
