Les habitants de Paris et de l'Île-de-France sont régulièrement exposés à des pics de pollution de l'air dépassant les seuils admissibles. Photo archives AFP

En France, c'est une première. Alors qu'on attend des dépassements de seuil admissible de pollution à l'ozone dans certaines régions du pays, et notamment l'Île-de-France, en raison de la canicule, la justice a reconnu ce mardi une «faute» de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil. Farida, 52 ans, et sa fille  aujourd’hui âgée de 16 ans, avaient intenté une action en justice contre l’Etat pour « carence fautive » après un énième pic de pollution, en décembre 2016. 

« L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », explique le tribunal.

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première"

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est félicité l'avocat des deux femmes, Me François Lafforgue. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", a-t-il ajouté.

Soutenues par des associations, Farida et sa fille avaient assigné l'Etat pour "carence fautive". A l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, près du périphérique. Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d'asthme, "accentués" lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est amélioré. A leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts

Le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation

Dans son jugement, le tribunal "constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France", précise le communiqué. "Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations" notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement. En revanche, le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.

Des milliers de Français qui souffrent des effets de la pollution pourraient demander des comptes à l’Etat pour qu’il se décide enfin à agir. Au total, plus d'une cinquantaine de personnes, partout en France, sont actuellement engagées dans des actions similaires contre l'Etat, selon Sébastien Vray, fondateur et porte-parole de l'ONG Respire, qui accompagne les requérants, avec d'autres associations. En juin, trois autres dossiers de personnes disant souffrir de la mauvaise qualité de l'air devaient être examinés par le tribunal administratif de Paris. 

Déclenchement automatique du dispositif

En attendant, en raison de la canicule et de la pollution, la circulation différenciée sera mise en place ce mercredi 26 juin à Paris et en banlieue. Pour la première fois, les véhicules équipés de vignettes Crit'Air 3 n'auront pas le droit de circuler. Cette interdiction concerne le périmètre situé à l'intérieur de l'A86. Concrètement, seuls les véhicules disposant de vignettes Crit'Air 1 et 2, ainsi que les véhicules électriques, auront le droit de rouler dans Paris intramuros et en petite couronne. Selon les prévisions d'Airparif, le seuil d'information à la pollution à l'ozone (fixé à 180 microgrammes par mètres cubes) doit être dépassé mercredi 26 juin. La Ville de Paris annonce également la mise en place de plusieurs mesures pour faire face à cet épisode de pollution : un forfait "pic de pollution" dans les transports franciliens, une réduction de vitesse sur les routes et des contournements de l'Île-de-France pour les poids lourds. Le stationnement résidentiel, effectif dès mardi, est reconduit pour la journée du mercredi 26 juin.

"Il faut regarder la réalité en face, qui est celle de l'augmentation de la pollution de l'air lorsqu'il y a une vague de chaleur, une canicule, comme celle que nous connaissons aujourd'hui", François de Rugy, ministre de la Transition écologique, 25 juin 2019

Le "nouveau dispositif" annoncé ce mardi par François de Rugy, qui était en préparation avant la survenue de cette canicule, prévoit que la circulation différenciée sera désormais déclenchée"automatiquement" si le seuil d'information sur un polluant est dépassé pendant deux jours au moins, ou dès que le seuil d'alerte est atteint. Son déclenchement n'était pas obligatoire jusqu'alors et il était laissé à l'appréciation des préfets.

Cathy Lafon avec l'AFP

►L'INFO EN PLUS

• Ecouter le témoignage de Farida, publié sur le site Internet de Respire : 

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