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Affaire Bibeyran : pas de lien prouvé de causalité entre exposition aux pesticides et cancer selon la justice

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Marie-Lys Bibeyran, le 21 septembre 2017 à Bordeaux. Photo AFP

Le 21 septembre 2017, après des années de combat et une procédure engagée en Gironde par Marie-Lys Bibeyran afin d'établir le lien de causalité entre le décès de son frère, Denis Bibeyran, salarié viticole en Médoc durant 30 ans, et son exposition aux pesticides dans les vignes, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a rendu sa décision. La jeune femme demandait la reconnaissance en maladie professionnelle le cancer des voies biliaires, un cancer rare, dont son frère est décédé en 2009, à 47 ans : ce jeudi, la justice l'a déboutée. 

Pour Marie-Lys Bibeyran, la mort de son frère est due aux produits phytosanitaires auxquels il a été exposé directement, en tant que tractoriste, durant une vingtaine d'années dans les vignes. Pour les magistrats bordelais, "les consorts Bibeyran ne rapportent pas la preuve d’éléments établissant la réalité d’un lien de causalité entre l’exposition aux pesticides et le cholangiocarcinome dont est décédé Denis Bibeyran." La cour a d'appel donc rejeté leur demande. Elle a également rejeté leur demande de désignation d’un troisième comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 

6 ans d'une longue procédure 

Marie-Lys Bibeyran se bat depuis 2011 pour la reconnaissance post-mortem de maladie professionnelle au nom de son frère. Saisie après la confirmation par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) des décisions de rejet des deux Comités Régionaux de Reconnaissance de Maladie Professionnelle (CRRMP), la cour d’appel de Bordeaux avait ordonné par une décision du 16 avril 2015, une expertise sur pièces. L’expert ayant rendu son rapport, l’audience s'était tenue le mercredi 7 juin 2017 devant la Chambre Sociale de la cour d’appel de Bordeaux qui avait mis sa décision en délibéré au 21 septembre.

"La cour d'appel vient donc de décréter que l'arsenic est un anti-cancéreux !"

"C'est ce que je redoutais le plus : c'est une décision de rejet pur et simple de la demande de reconnaissance post-mortem de maladie professionnelle. Le plus grave, ce sont les motifs de la cour d'appel", a-t-elle réagi, après avoir lu la décision de justice. "L'arsenic et ses dérivés pouvant avoir des effets cancérigènes pour la peau mais aussi des effets anti-cancéreux pour certaines tumeurs (...). La cour d'appel vient donc de décréter que l'arsenic est un anti-cancéreux !", a-t-elle lancé, en  rappelant que "l'arsenic a été inscrit au tableau des (causes des) maladies professionnelles en 1955, interdit en 73 pour toute l'agriculture mais laissé en circulation pour la viticulture sur dérogation jusqu'en 2001".

Poursuivre "le combat"

Malgré ce coup dur, la jeune femme se déclarait hier déterminée à continuer "le combat", disant vouloir examiner avec son avocat un pourvoi en cassation. Le collectif Info Médoc Pesticides qu'elle a cofondé en 2006, a lancé par ailleurs un appel à dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe, afin de "mieux faire entendre sa voix et dénoncer les conséquences de l'utilisation des pesticides sur la santé". L'opération a récolté à ce jour 6 375 euros, pour un objectif de 8 000  euros. Une pétitionégalement été mise en ligne par le collectif, a recueilli elle près de 200 000 signatures. 

Cathy Lafon

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