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maladie professionnelle

  • Affaire Bibeyran : pas de lien prouvé de causalité entre exposition aux pesticides et cancer selon la justice

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    Marie-Lys Bibeyran, le 21 septembre 2017 à Bordeaux. Photo AFP

    Le 21 septembre 2017, après des années de combat et une procédure engagée en Gironde par Marie-Lys Bibeyran afin d'établir le lien de causalité entre le décès de son frère, Denis Bibeyran, salarié viticole en Médoc durant 30 ans, et son exposition aux pesticides dans les vignes, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a rendu sa décision. La jeune femme demandait la reconnaissance en maladie professionnelle le cancer des voies biliaires, un cancer rare, dont son frère est décédé en 2009, à 47 ans : ce jeudi, la justice l'a déboutée. 

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  • Pesticides en Gironde et affaire Bibeyran : la cour d'appel de Bordeaux a mis sa décision en délibéré au 21 septembre

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    Epandage dans les vignes. Photo archives Sud Ouest

    Denis Bibeyran travaillait dans les vignes depuis plus de 30 ans, et y effectuait les applications de pesticides depuis plus de 20 ans, lorsqu'en novembre 2008, il fut atteint un cancer des voies biliaires intra-hépatiques (cholangiocarcinome). Il est décédé en octobre 2009, sans savoir si sa maladie était liée ou non aux « produits de la vigne ». Sa sœur, Marie-Lys Bibeyran, alors salariée viticole elle-même, a engagé pour lui en juin 2011, une procédure en reconnaissance post mortem de maladie professionnelle due aux phytosanitaires auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Gironde.

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  • Viticulture : les pesticides devant le tribunal à Bordeaux

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    Marie-Lys Bibeyran tient le portrait de son frère Denis, décédé en 2009. Photo archives Céline Dupeux "Sud Ouest"

    Le 12 octobre 2009, Denis Bibeyran est décédé à 47 ans d'un cancer rare des voies biliaires – un cholangiocarcinome - après avoir travaillé 32 ans durant dans les vignes de Listrac-Médoc (Gironde). Au banc des coupables, les pesticides avec lesquels il pulvérisait les vignes. L'audience pour la "reconnaissance post-mortem en maladie professionnelle" du salarié viticole, impliquant des pesticides, se tient demain, le jeudi 5 mars à 9h00, devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux. C'est une première du genre en Gironde.

    Le combat d'une soeur

    pesticides,maladie professionnelle,viticulture,bibeyran,marie-lys,denis,listrac-médocDepuis la mort de son frère, Marie-Lys Bibeyran, 36 ans, se bat en son nom pour que la maladie qui a causé son décès soit reconnue maladie professionnelle par la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde (MSA). "Denis était à la fois salarié dans un château sur Listrac et exploitait deux hectares pour son compte", expliquait, en 2011, Marie-Lys à "Sud Ouest". "Sur le domaine du château, il était chauffeur de tracteur et effectuait tous les traitements phytosanitaires depuis vingt-cinq ans. Dans ses vignes, il faisait toutes les tâches et employait les mêmes produits qu'au château. Il avait une très bonne hygiène de vie et aucune raison de déclencher un cancer. Il se croyait tout à fait préservé en vivant à la campagne." Pourtant, en période de traitement des vignes, témoignait un collègue, Denis subissait d'étranges saignements de nez à répétition… Pour Marie-Lys Bibeyran, elle-même saisonnière dans les vignes, ce sont les pesticides qui seraient à l’origine du cancer de son frère. C’est pourquoi, en mai 2011, elle s'est lancée dans la bataille pour obtenir la reconnaissance de ce cancer comme maladie professionnelle.

    Une victoire juridique en 2014

    pesticides,maladie professionnelle,viticulture,bibeyran,marie-lys,denis,listrac-médocConcernant les pesticides, l'omerta reste encore de mise dans les rangs de vigne, mais les choses bougent toutefois. En avril 2014, après sept ans de combat judiciaire, Sylvie S., salariée en Dordogne dans un domaine viticole et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la "faute inexcusable de son employeur". Une victoire juridique qui fait avancer la jurisprudence et constitue un encouragement pour tous les autres salariés victimes de pesticides qui ont engagé ou voudraient engager de telles procédures.

    Le 5 mars, "une audience qui doit faire du bruit"

    Le dossier de Denis Bibeyran, défendu par Maître François Lafforgue, est passé devant le Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnelle (CRRMP), qui a prononcé par deux fois un rejet. Par une décision en première instance du 7 janvier 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) a confirmé ces décisions. Pour Marie-Lys, désormais militante anti-pesticides et membre des associations Générations Futures et Phyto Victimes, l'audience en appel de ce jeudi dépasse le seul cas de Denis et concerne tous les salariés agricoles intoxiqués avec des pesticides, qu'ils soient malades ou décédés. C'est aussi, selon elle, "le seul moyen de les sortir de ce silence de plomb dans lequel la profession, les lobbies agricoles et des pesticides veulent les confiner". Aussi invite-t-elle sur Facebook et sur son site d'information sur les pesticides à venir demain au tribunal, en mémoire de son frère et en soutien à tous les salariés agricoles exposés aux pesticides, pour que dit-elle, "cette audience fasse du bruit en opposition au silence assourdissant dans lequel sont plongées les victimes et leurs familles".

    Cathy Lafon

    C'EST OU,  C'EST QUAND ? L'audience a lieu le jeudi 5 mars, 9h, devant la Chambre Sociale Section B de la Cour d'Appel de Bordeaux, salle M, à l’ancien tribunal, Place de la République.

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    PLUS D'INFO

    • Marie-Lys Bibeyran a participé à l'enquête APAChe : Analyse de Pesticides Agricoles dans les CHEveux. Menée par l'association Générations futures, sur "l'exposition aux pesticides chez les salariés viticoles et les riverains vivant au coeur des vignes du Bordelais ", à  Listrac-Médoc en Gironde, et rendue publique le 19 février 2013, elle établit  de façon manifeste la présence accrue de résidus d'herbicides, d'insecticides et de fongicides chez les quinze salariés qui se sont prêtés à l'étude, en comparaison du groupe témoin de dix personnes n'exerçant pas ce métier.
    • Une autre étude, du laboratoire bordelais Excell rendue publique le 14 février 2013, et relayée par La Vigne, constatait la présence de résidus de pesticides dans 90% des vins.

    REPERES

    • La France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 62.700 tonnes de substances actives vendues en 2011.  780.000 hectares de vignobles français représentent 3,7 % de la surface agricole utile du pays, mais consomment environ 20 % des pesticides.