La construction de l'autoroute A65 a consommé près de 400 hectares de terres agricoles. Survol des travaux le 9 mars 2009. Photo archives Laurent Theillet/Sud Ouest

Peut-on vraiment compenser les atteintes faites à la nature lors des grands chantiers, comme celui de la LGV entre Tours et Bordeaux, de l'autoroute A65 qui relie Pau à Langon (déjà en service en Gironde) ou encore du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et peut-on à limiter leur impact sur la biodiversité ? Bien des scientifiques et des écologistes en doutent sérieusement.

Pour en avoir le coeur net, une commission d’enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées, présidée par Jean‑François Longeot (Doubs – UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan Dantec (Loire‑Atlantique –  Écologiste), s'est penchée à titre consultatif sur une question brûlante dans le contexte d'érosion de la biodiversité.

Après avoir examiné plus particulièrement l'impact environnemental de ces trois cas, après plus de soixante-quatre heures d'audition et des visites sur les trois sites, le 11 mai, les parlementaires  ont présenté leurs conclusions. Ils proposent une méthode reposant sur la construction du consensus, assortie d'une série de trente-cinq propositions destinées à améliorer l'équilibre entre protection de la nature et aménagement du territoire français.

Les grands chantiers, responsables d'une grande partie de la destruction de la biodiversité

Le premier constat du volumineux rapport parlementaire (près d'un millier de pages) n'étonnera personne. Oui, de toute évidence, les grands travaux sacrifient de fait plusieurs espèces animales ou végétales. Actuellement, la loi du 8 août 2016 pour la "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", prévoit des mesures dites "compensatoires", qui permettent de déplacer ou de recréer ailleurs un écosystème menacé par un chantier. Comme si on pouvait le protéger, en réparant ailleurs ce qui a été détruit... D'autant que, selon les parlementaires, les mesures prévues par ce texte sont parfois imprécises.

35 propositions innovantes

Parmi les propositions les plus marquantes : définir dans le code de l'environnement les principes applicables à la mise en oeuvre de l'évitement et de la réduction, comme pour la compensation. Lors des projets d'infrastructure, la commission plaide aussi pour un meilleur consensus entre défenseurs de l'environnement et donneurs d'ordre, l'instauration d'un meilleur dialogue au niveau local entre habitants et collectivités, ainsi qu'une meilleure élaboration des études d'impacts environnementaux préalables aux travaux. Elle recommande aussi la prise en compte des atteintes à la biodiversité dite "ordinaire" (les oiseaux commun ou les insectes pollinisateurs) dans les processus d'autorisation, et souligne la triple nécessité d'appliquer aux travaux eux-mêmes le principe "éviter-réduire-compenser" (ERC), d'appliquer plus de transparence dans les coûts des chantiers avant la réalisation des  projets, et, enfin, d'associer plus étroitement le monde agricole à l'ensemble des démarches en donnant la priorité au maintien des terres agricoles. Une petite révolution.

Pas de compensation écologique possible pour Notre-Dame-des Landes

Une délégation de la commission d’enquête sénatoriale s'est rendue en Loire-Atlantique, le vendredi 17 février 2017. Pas plus que dans aucun des autres cas étudiés, la commission d'enquête du Sénat, mise en place le 29 novembre 2016, ne s'est prononcée sur la question brûlante du bien-fondé de la construction ultra-contestée du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, encore à l'état de projet.

Un enjeu scientifique

"Le projet de Notre-Dame-des-Landes a une particularité, c’est le seul en France où on raisonne non pas en compensation par surface mais en compensation par unités, avec des calculs très compliqués", soulignait alors Ronan Dantec, rapporteur de la commission. "Si sur un territoire qui a déjà des mares vous recréez d’autres mares est-ce que vous augmentez le nombre de batraciens? (…) Est-ce qu’il y a un gain de biodiversité ? On est vraiment sur cette question scientifique et on ne sort pas de ça. La commission n’est pas là pour dire oui ou non au projet d’aéroport", assurait le sénateur écologiste.

Aujourd'hui, suite au travail parlementaire, Ronan Dantec conclut à la quasi-impossibilité de compenser les pertes de terres agricoles et de zones humides, là où doit s'élever le futur aéroport nantais. Pour l'élu écologiste, la conduite du projet actuel, dont le choix de l'implantation qui date des années 1960, s'est fait "sans prise en compte de la biodiversité", ne répond pas au principe ECR inscrit dans la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature.

Quant à la compensation, elle serait, selon lui, tout bonnement impossible : son coût a été largement sous-évalué, de même que les surfaces nécessaires, quand les mesures envisagée par l'Etat et Aéroport du Grand Ouest, filiale de Vinci et porteur du projet, elles, ont été"sur-évaluées". Sans compter que la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire pour assurer la desserte du futur aéroport entre les régions Bretagne et Pays-de-Loire n'a pas été prise en compte. Des conclusions qui finalement, rejoignent le volet environnemental des arguments des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes.

Devenu un incroyable bourbier sous le quinquennat Hollande, ce dossier explosif du transfert de l'aéroport nantais se retrouve sur le bureau du nouveau président de la  République, Emmanuel Macron.

Cathy Lafon

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