Les occupants du site de Notre-Dame-des-Landes ne devraient pas être expulsés de la  ZAD au moins avant le mois de mai 2017. Photo AFP

Parmi les heureux qu'aura fait la démission de Manuel Valls, on peut dores et déjà compter les opposants au projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes. L'évacuation de la zone à défendre (ZAD) n'est plus à l'ordre du jour.

Contrairement à son prédécesseur, qui avait promis  "à l'automne", soit avant le 21 décembre, l'évacuation des lieux, Bernard Cazeneuve n'aime pas gouverner "à coups de menton". Le nouveau Premier ministre de François Hollande, prudent, juge bien trop risquée, à l'approche de la présidentielle, la perspective d'une intervention des forces de police pour chasser les zadistes et les exploitants agricoles qui occupent le bocage, mais aussi les citoyens, habitants de Nantes et d'ailleurs, et les militants écologistes prêts à se mobiliser à la moindre de tentative d'évacuation. Et on le comprend.

Contentieux européen

"Il n'y a pas d'évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'est pas réglé", a indiqué à l'AFP une source proche de Bernard Cazeneuve.

Reporter l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ? Une décision plutôt sage, si l'on considère le contexte de la guérilla juridique entamée depuis des années, dont le fameux contentieux européen, régulièrement rappelé au demeurant par les anti-NDDL. Mise en demeure par la Commission européenne depuis avril 2014 pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des impacts sur l'environnement cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, la France doit toujours régulariser son infraction. Elle s'est engagée à le faire, via une révision d'un "schéma de cohérence territoriale" (Scot) de la métropole Nantes-Saint Nazaire.

Mais ce document technique, qui va être soumis au vote le 19 décembre, est susceptible de nouveaux recours en justice dans un délai de deux mois, "soit par les habitants qui se trouvent dans le périmètre du schéma, soit par les associations de protection de l'environnement", explique à l'AFP l'avocat Sébastien Le Briéro, docteur en droit de l'environnement. Et la Commission européenne doit ensuite donner son avis sur la régularité des corrections françaises.

Sagesse ou "lâcheté politique"?

Dans tous les cas, le processus décalerait toute intervention d'au moins plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Selon Europe 1, qui ne cite pas de source, François Hollande et Bernard Cazeneuve ont même renoncé à évacuer la "Zad" avant la fin du quinquennat. Le sénateur (LR) de la Vendée Bruno Retailleau, président du conseil régional des Pays de la Loire, et soutien de François Fillon, a qualifié la décision du gouvernement de "lâcheté politique" dans un communiqué. Sur Europe 1, le candidat écologiste à l'élection présidentielle Yannick Jadot, a lui appelé François Hollande à "abroger la déclaration d'utilité publique" des travaux de l'aéroport.

"Il faut être irréprochable"

"Nous sommes dans un Etat de droit qui ne saurait être bafoué. Le cadre d'une intervention doit être maîtrisé. Il faut être irréprochable juridiquement et opérationnellement", a souligné l'entourage de Bernard Cazeneuve à Matignon. Une position, on s'en doute, qui ne déplait pas aux écologistes. "Je suis satisfaite de voir que le gouvernement français se souvient qu'il a un contentieux avec l'Europe. Nous l'avions dit, des dizaines de fois", a réagi Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa), à l'origine de nombreux recours judiciaires.

Nombreuses procédures au plan national

Sans compter qu'au plan national, la bataille juridique est loin d'être terminée. Les tribunaux doivent encore trancher de nombreuses procédures, dont un prochain pourvoi contre les récents arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes devant le Conseil d'Etat, déjà saisi en septembre d'une demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique datant de 2008 et valable dix ans. Le tribunal administratif de Nantes  devra aussi se prononcer sur la validité des arrêtés autorisant l'élimination du campagnol amphibie, une espèce protégée présente sur le site.

Casse-tête pratique et Sivens

Outre la justification juridique, le casse-tête pratique que représenterait une évacuation manu militari de la Zad de Notre-Dame-des-Landes. En pleine alerte terroriste en France, qui mobilise à plein les forces de l'ordre, l'évacuation nécessiterait des centaines, voire des milliers de gendarmes mobiles pendant des jours et peut-être des semaines. Quelque 600 à 700 opposants se trouveraient sur le site de 1 200 hectares, selon des pointages officieux. Les occupants du site, très déterminés, se sont préparés à résister à toute tentative d'évacuation. Et aux quatre coins de France, des centaines d'opposants sont prêts à les rejoindre en soutien. La perspective d'une opération qui s'annonce probablement violente inquiète aussi ceux qui redoutent des blessés ou même des morts, plus de deux ans après la mort du jeune Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens. Pour Bernard Cazeneuve, en cas d'intervention policière, Notre-Dame-des-Landes pourrait devenir un "Sivens puissance 27".

A moins de cinq mois de la présidentielle, le projet divise toujours majorité et gouvernement: il est soutenu par exemple par l'ancien maire socialiste de Nantes Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et critiqué par la ministre socialiste de l'Environnement Ségolène Royal. De là à en conclure que cette dernière a gagné politiquement et que l'aéroport ne se fera pas, il y a une sacrée marge. "Cela bougera en revanche en cas de retour de la droite au pouvoir", souligne un membre du gouvernement, en rappelant que le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, grand partisan du projet, est un membre du premier cercle de François Fillon. "Mais bon courage pour évacuer une zone humide !", prévient ce ministre.

Cathy Lafon avec l'AFP

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