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Notre-Dame-des-Landes : pourquoi le feu vert juridique est un cadeau empoisonné

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Le 10 novembre, près de 150 tracteurs se sont livrés à une répétition générale de protection des fermes menacées d’expulsion dans le cadre du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Photo AFP

Contre toute attente, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce lundi l’ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l’automne.

Le 7 novembre, la rapporteure publique, Christine Piltant, en vertu du code de l'environnement, avait demandé à la cour d’annuler quatre arrêtés dits "loi sur l’eau" et "espèces protégées", pris en 2013 et qui autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l’État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d’espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. La magistrate avait préconisé l’alternative à la construction d’un nouvel aéroport, à savoir l’aménagement de l’infrastructure existante, l'aéroport de Nantes-Atlantique, une solution "crédible" et "satisfaisante" selon elle, envisagée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) qui, dans un rapport publié en avril, avait jugé le projet "surdimensionné". Les sept juges ont rejeté cette option, écrivant une nouvelle page au scénario d'une crise interminable.

Evacuer la "zone à défendre" ?

Manuel Valls, le premier ministre, a crié victoire, estimant dans un communiqué que cette décision "confortait la détermination du gouvernement dans ce dossier", après, a-t-il souligné, 168 décisions de justice et une consultation  locale favorable, en juin dernier. Pour le chef du gouvernement, la légalité du projet ne  peut plus être mise en cause. Quant aux partisans du nouvel aéroport, ils se sont réjouis en réclamant, Bruno Retailleau (le président LR de la Région Pays de Loire) en tête, l'"évacuation immédiate de la Zad" et l'expulsion des occupants du site. Sauf que les opposants refusent de baisser les bras et qu'une évacuation où l'on peut craindre des affrontements violents sera bien compliquée. La mort de Rémi Fraisse, le jeune écologiste mort dans des circonstances similaires sur le site du barrage de Sivens (Tarn) en 2014 est dans toutes les mémoires. D'autant que le-dit projet de barrage a finalement été déclaré illégal par la justice, en juillet 2016...

"Déception" et "incompréhension"

aéroport,notre-dame-des-landes,polemique,cour d'appel administrative de nantes,code de l'environnementLes opposants n'ont pas caché leur "déception" et leur "surprise", dénonçant l'"incohérence" de la justice qui a pris le contre-pied des préconisations du apporteur public, alors qu'elle les suit généralement. Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants a exprimé sa "déception et son incompréhension". "On a deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État", suivant les attendus des arrêts, ce recours n’étant possible que sur des questions de droit, a-t-il ajouté. "C’est un fait rarissime", a dénoncé Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle (photo ci-contre). "Je ne peux pas déconnecter cette décision du contexte politique (…), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario", a-t-il avancé.

"Le combat continue"

"C’est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi de son côté Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais. "On y a cru, mais avec prudence (…). Le combat continue ", a-t-elle lancé, depuis la salle où s’étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais, en début d’après-midi. "L’ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes", ont écrit dans un communiqué les diverses composantes du mouvement d’opposition, bien décidés à continuer l'occupation du site. Jeudi 10 novembre, près de cent cinquante tracteurs ont procédé à une répétition générale de protection des fermes menacées d’expulsion, livrant divers matériels de défense.

Une porte de sortie de crise fermée

Si le Conseil d'Etat confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, le gouvernement aura peut-être surtout perdu une belle occasion de sortir par le haut du bourbier d'un projet contesté depuis plus de 50 ans et qui souffre de défauts qui devraient interdire sa poursuite si la raison et le respect du code de l'environnement prévalaient. D'autant que l'aéroport actuel ne fermera pas, mais accueillera les activités de l'usine Airbus de Bouguenais. Autant dire les habitants de Nantes n'en auront pas fini avec les nuisances sonores mises, entre autres, en avant par les pro-aéroport pour justifier le déménagement et que, au final, ce sont deux aéroports qu'il faudra gérer et entretenir...

Quant à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique, au coeur des oppositions à ce projet, on n'ose en parler. Si le code de l'environnement existe, si les directives européennes sur l'eau et l'habitat des espèces protégées existent, il semble que ce ne soit, le plus souvent, qu'à seule fin d'être bafoués et contournés.

Déclaré d’utilité publique en 2008, le projet de transfert de l’actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres au nord, est source de dissensions jusqu’au sein même du gouvernement. La nouvelle infrastructure aurait dû initialement être inaugurée en 2017. Le recours déposé par les opposants devant le Conseil d’Etat ne sera pas suspensif et n’empêchera pas le gouvernement d’engager rapidement les travaux, s'il en prend la décision.

Cathy Lafon

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