L'interdiction des sacs plastique à usage unique est la mesure de la transition énergétique qui sera la plus visible au quotidien. Elle prendra effet au 1er janvier 2016. Photo archives AFP

Le 22 juillet, à moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement, par un dernier vote de l’Assemblée, la loi sur la transition énergétique. Avec ce texte, la France entérine la sortie du tout-nucléaire, et décide d'une vraie taxe carbone, en fixant un nouvel objectif d’augmentation du prix du carbone.

Réduire à 50% la part du nucléaire

Portée par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, la loi de transition énergétique, chère aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025, et entend aussi favoriser la "croissance verte" et, à travers elle, la création de 100.000 emplois.

Quadrupler le prix du carbone

Lors de son ultime examen, les députés, avec l’accord de Ségolène Royal, ont également voté à main levée, à l’issue d’un bref débat consensuel, un amendement repris du Sénat fixant comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022. Des députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et centristes de l’UDI ont défendu mercredi ces objectifs, en soulignant qu’ils correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements". Ségolène Royal a souligné qu’il ne s’agissait en aucun cas "d’une hausse de la fiscalité", car chaque hausse de la contribution climat énergie "sera compensée à due concurrence par un allègement d’autres taxes ou impôts. Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget de l’Etat.

Ce que la loi va changer dans votre vie quotidienne

Dans ses grandes lignes, le projet de loi programme la réduction du poids du nucléaire dans le mix énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et l’essor des énergies renouvelables. Autant de mesures indispensables pour un avenir durable sur la planète, mais aux répercussions moins palpables, à court terme, par les Français. D'autres auront des conséquences concrètes dans la vie de tous les jours, comme la création d’un chèque énergie pour les ménages modestes, le remplacement des sacs plastiques non écologiques, le développement de véhicules moins polluants, l’obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d’ici 2025 ou l’installation de compteurs électriques " intelligents". Le texte comprend également des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

Sauf le Front de Gauche

A gauche, le texte, présenté comme "l’un des plus importants du quinquennat" par le président de la République, François Hollande, a fait l'unanimité. Hormis le Front de Gauche, qui s’est abstenu, tous les groupes de gauche de l’Assemblée ont voté pour la loi de transition énergétique. A droite, Les Républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre, l’UDI étant partagée entre abstention et vote contre. Cette loi est un "totem pour vos alliés écologistes", a ainsi lancé Julien Aubert (LR) à la ministre...

Les écologistes sont contents, oui, mais...

"Une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d’Europe et d’au-delà", Ségolène Royal

Pour Ségolène Royal, la loi "vise à faire de la France le pays de l’excellence environnementale" et un pays exemplaire avant l’accueil de la Conférence mondiale sur le climat. Globalement satisfaits du projet de loi, les écologistes ne boudent pas leur plaisir. Ils n’ont toutefois pas oublié le "coup de force" et la "trahison" de l’amendement sur l’enfouissement des déchets nucléaires introduit récemment lors de l’ultime adoption de la loi Macron, ni l'entêtement du gouvernement à défendre la construction de l'aéroport contesté de Notre-Dame-Des-Landes.

Signaux contradictoires

"En matière d'écologie, François Hollande avance sur certains sujets, et recule sur d'autres", a observé ce mercredi matin sur France Inter, Eric Piolle, le maire Europe Ecologie-Les Verts de Grenoble. Le groupe parlementaire de l'ancienne ministre Cécile Duflot a aussi déploré qu’aient été desserrées, mercredi, les échéances d’élaboration de la première programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les écologistes sont comme Saint Thomas.  La loi est belle sur le papier, car elle ouvre vraiment la voie à la transition écologique pour la société française. Pour qu'elle entre dans le concret, ils attendent surtout les premiers décrets d'application qui rendront toutes ces mesures opérationnelles rapidement. Ils seront publiés dès la rentrée 2015, a promis Ségolène Royal : 18 décrets et 27 ordonnances sont, selon elle, en préparation. A suivre...

Cathy Lafon

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