L'information a été révélée par Sudouest.fr le 30 mai dernier: une douzaine d'agriculteurs charentais et périgourdins ont découvert que leurs plantations de maïs avait été contaminées par des OGM. Non pas par des plantations voisines, mais par des semences de maïs qu'ils avaient achetées en Espagne, et qui contenaient des graines OGM, mélangées accidentellement aux semis classiques. Des graines génétiquement modifiées, achetées et semées à leur insu.

68 hectares de semis

Au total, 68 hectares de semis  ont dû être rasés il y a une dizaine de jours, par ces agriculteurs qui sont les victimes dans cette affaire, comme le souligne Christophe Fragnaud, le porte-parole de la Confédération paysanne en Charente (photo ci-contre). Greenpeace avait lancé l'alerte et la loi française proscrivant les OGM sur son territoire, les autorités préfectorales avaient ordonné la destruction des plans, pour éviter que les semences génétiquement modifiées ne se propagent dans les champs voisins.

Interdire définitivement les cultures OGM

La Confédération paysanne tire la leçon de l'incident : "Si nous voulons garantir une alimentation saine et un débouché pour notre maïs sans OGM (classe A) il faut interdire définitivement ces cultures en France et en Europe et exercer un contrôle accru sur les semences arrivant de pays contaminés". "Mais comment être sûr que, depuis des années, d’autres lots ne sont pas passés entre les mailles du filet, quand les semences arrivent de pays où la culture de plantes transgéniques est autorisée, d’autant que les contrôles ne sont effectués que par sondage ?", s’interroge le syndicat qui conclut à l'impossibilité de la cohabitation entre les cultures OGM et les cultures non OGM.

La firme semencière en cause est l’une des plus importantes d’Espagne et elle pratique des auto-contrôles. Insuffisamment, apparemment : pour un cas révélé, il y en a probablement d'autres qui sont passés ou passent encore inaperçus.

Cathy Lafon

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Le Parlement a adopté une loi interdisant le maïs OGM sur le sol français. Photo archives Sud Ouest/Michel Amat

Le Sénat a adopté, ce lundi 5 mai, à une large majorité, une proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.

Risques environnementaux

Le Sénat souligne que des risques environnementaux liés à la culture du MON810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même.  Depuis 1998, la France tente de s’opposer à la décision européenne autorisant la mise en culture du maïs MON810. Une opposition à laquelle François Hollande, le président de la République, s’est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers le texte de loi qui vient d'être adopté au Sénat, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux.

Le rejet du Conseil d'Etat

Quelques heures avant, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le même jour, la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. « Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Pas d'impact économique

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Une étape est franchie

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Au delà du cas précis de cet OGM,  face à l'Europe, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol depuis 2009. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. « Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur de Haute-Garonne, Jean-Jacques Mirassou.

Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.

Cathy Lafon

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Le Département américain de l'agriculture vient de publier le bilan de plus de quinze ans de culture d'organismes génétiquement modifiés, les premières semences ayant été commercialisées en 1996. Conclusion: contrairement à l'un des arguments avancés pour justifier leur usage, les OGM ne permettent pas de limiter les pesticides. C'est même le contraire, pour les herbicides.

Les zones non OGM favoriseraient la réduction de la consommation d'insecticides

Si les agriculteurs américains utilisent massivement le coton, le soja et le maïs OGM, c'est pour leur rendement supérieur, mais pas pour diminuer le recours aux pesticides. En effet, si le pays a réduit sa consommation d'insecticides, ce n'est pas grâce aux OGM, mais, selon le Département américain de l'agriculture, en raison de la baisse très importante sur le sol américain des populations de pyrales, des papillons ravageurs du maïs et autres plantes cultivées, laquelle profite aussi aux cultures non OGM. A l'inverse, les études constatent que la création de zones refuges non OGM a permis de limiter l'émergence de résistances aux pesticides chez les insectes.

Les OGM accroissent la résistance aux herbicides

Quant aux phytosanitaires herbicides, les OGM n'ont pas permis aux  Américains de réduire leur utilisation, bien au contraire. Pour le soja, elle est même en augmentation. En outre, des résistances aux herbicides sont apparues pour quatorze «mauvaises herbes», ce qui a contraint les agriculteurs à maintenir les épandages chimiques dont on sait qu'ils sont toxiques et dangereux pour la santé humaine.

Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes» : merci les OGM

Selon une étude publiée en septembre 2013 dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs», où ces cultures sont à 90% à base de graines OGM . 

La France dit encore "non" aux OGM

De son côté, concernant l'usage des OGM, la France maintient son cap : l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, l'interdiction de la culture de maïs OGM qui avait été rejetée par le Sénat le 17 février dernier. Seul le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. En vertu de la loi, la mise en culture de variété de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.  Pour l'UMP, "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est en effet actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Le 15 mars dernier, la France interdisait par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto. L'Hexagone entendait privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit adoptée à l'Assemblée, le 15 avril. C'est maintenant chose faite. Reste encore à conclure l'affaire au niveau européen. 

Cathy Lafon

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