Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Photo Nantes.fr

Comme prévisible, le groupe écologiste du Sénat a voté contre le projet de loi de transition énergétique, en raison principalement de la disparition des seuils sur la réduction nucléaire, du recul sur les économies d'énergie et de l'attaque contre le développement de l'éolien terrestre. Ronan Dantec, sénateur écologiste, s'en explique dans une tribune libre. Non sans humour.

Tribune libre

L'ensemble tricoté n'a pas disparu

Beaucoup craignaient que le Sénat détricote complètement la loi de transition énergétique, et que nous nous retrouvions devant un tas de pelotes consciencieusement rembobinées. Finalement, reconnaissons-le, ce n’est pas le cas : certes, l’ensemble tricoté par l’Assemblée nationale a quelque peu été modifié, des morceaux ont été enlevés, d’autres rajoutés, certains éléments sont pour le moins rapiécés, mais il n’a pas disparu.

Des embellissements, mais...

Dans les étoffes nouvellement tissées par le Sénat, nous noterons ainsi plusieurs embellissements sur la rénovation énergétique des logements par exemple. Le fait de ramener de 2030 à 2020 la date pour l’obligation de rénovation du parc de logements privés est une avancée forte, crédibilisant l’objectif de réhabilitation de 500.000 logements par an à l’horizon 2017, surtout qu’il est complété par l’obligation, sur un amendement écologiste, de rénovation au moment des mutations à partir de 2030. Ce fut une jolie bataille parlementaire. Sur ce point, le Sénat a donc fait œuvre utile pour crédibiliser l’objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation d’énergie en 2030. Et on ne comprend donc pas très bien pourquoi il a supprimé cet objectif de l’article 1 de la loi, ce n’est pas logique.

L'accroc géant de l'éolien

Avant de revenir sur les incohérences esthétiques du patchwork élaboré par le Sénat, permettez-moi de signaler quelques autres jolies pièces cousues par le Sénat. Le groupe écologiste a notamment apprécié – après, bien sûr, c’est toujours une question de goût – la création d’une filière recyclage pour les bateaux de plaisance qui permettra de réduire l’encombrement des ports de plaisance par les bateaux-épaves, ou le droit, pour les habitants des petites îles non connectées de choisir leur distributeur d’électricité, ce qui devrait accélérer l’autonomie énergétique de ces territoires, futures vitrines du développement des énergies renouvelables. Parmi les plus belles pièces, nous sommes évidemment très fiers d’avoir réussi à accrocher l’obligation de raccordement dans les 18 mois des installations renouvelables, ce qui devrait accélérer leur développement… même si ne nous a pas échappé l’accroc, pour ne pas dire le trou de mite géante, qui a saccagé les possibilités de développement de l’éolien terrestre avec l’interdiction de leur implantation à moins d’un kilomètre de toute habitation. Cet amendement surprise aura aussi logiquement pour conséquence de geler toute urbanisation dans un rayon d’un kilomètre autour des éoliennes déjà installées, de réduire donc à néant les projets d’urbanisme de milliers de communes françaises. C’est évidemment absurde, mais nous abritons dans nos rangs quelques couturiers attirés par le surréalisme.

Le coup de ciseau de trop

Car malheureusement, faire d’un ensemble de pièces de tissus recoupés et disparates un costume cohérent, n’est pas des plus aisé, surtout quand certains manient le ciseau frénétiquement. Nous avons ainsi un groupe spécialisé dans les coupes et les modifications de forme. 50% de nucléaire en 2025, je coupe ; 63,2 gigawatts pour la production de nucléaire, je rehausse le col jusqu’à 64,85 gigawatts. On ne sait jamais, des fois qu’il fasse un peu froid l’hiver prochain. Le refus complet par le Sénat des nouvelles tendances du renouvelable pour un repli entêté vers les modes anciennes dites « du tout nucléaire », pourtant passées de mode partout dans le monde, aura ainsi été une constante du débat dans notre hémicycle. Malgré la faillite d’AREVA, fleuron du toujours prêt à porter « Le tout nucléaire français », avec 5 milliards de passif, le Sénat n’aura pas soutenu la nécessité de développer rapidement de nouveaux produits répondant à l’immense demande mondiale de développement des énergies renouvelables.

Coupe déséquilibrée aux coutures fragiles

Au final, nous voici donc avec une confection assez étrange, à partir du costume plutôt seyant que nous avait livrée l’Assemblée nationale.  Des ajustements étaient nécessaires par rapport au premier patron qui était perfectible, - et je veux rendre aussi hommage aux rapporteurs au Sénat, qui ont souvent proposé des retouches pertinentes - des embellissements souvent soutenus par la ministre, régulièrement à l’initiative du groupe écologiste, mais au final une coupe déséquilibrée et un patchwork disparate aux coutures fragiles. Nous ne sommes pas dans la haute-couture, ni même dans le rapiéçage…. il faudrait lui trouver un autre nom. Nous voterons donc contre. Le costume qui sort du Sénat ne peut pas tenir bien longtemps. Certains pensent même certainement qu’il est suffisamment fragilisé pour se déliter rapidement, car le projet reste bien de revenir à l’ancien costume du modèle énergétique français, dont certains ici ont encore la nostalgie, malgré ses usures et le coût faramineux de son entretien.

Revenir au croquis initial du président

Nous préférons donc retravailler avec la proposition initiale de l’Assemblée nationale, conforme au croquis initial du président de la République. C’est la base pour créer un costume solide pour l’avenir, moderne et innovant, capable d’affronter toutes les variations météorologiques.

Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire, membre du groupe Ecologiste du Sénat.

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• Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2014, par 182 voix pour et 34 voix contre (scrutin public), après 9 jours de débats soit plus de 64 heures. Au total, 1000  amendements ont été déposés parmi lesquels 899 amendements ont été examinés en séance publique et 247 ont été adoptés.

Le Parlement a adopté une loi interdisant le maïs OGM sur le sol français. Photo archives Sud Ouest/Michel Amat

Le Sénat a adopté, ce lundi 5 mai, à une large majorité, une proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.

Risques environnementaux

Le Sénat souligne que des risques environnementaux liés à la culture du MON810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même.  Depuis 1998, la France tente de s’opposer à la décision européenne autorisant la mise en culture du maïs MON810. Une opposition à laquelle François Hollande, le président de la République, s’est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers le texte de loi qui vient d'être adopté au Sénat, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux.

Le rejet du Conseil d'Etat

Quelques heures avant, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le même jour, la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. « Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Pas d'impact économique

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Une étape est franchie

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Au delà du cas précis de cet OGM,  face à l'Europe, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol depuis 2009. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. « Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur de Haute-Garonne, Jean-Jacques Mirassou.

Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.

Cathy Lafon

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Les opposants aux OGM dénoncent le maïs transgénique MON810 Photo AFP

Le feuilleton des OGM n'en finit pas de rebondir. En effet, dernière surprise en date, le lundi 17 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste, pourtant soutenue par le gouvernement, qui visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

Du coup, pour l'interdiction des OGM sur le sol français, le 15 mars est devenu la date butoir : les semis de printemps hantent désormais le calendrier politique français. Une situation pas vraiment bucolique, qui tient plus du sac de noeuds que d'une balade au bon air à travers champs. Décryptage.

Embrouilles politiques à gogo

Présentée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron, photo ci-contre) en procédure accélérée, le texte de loi tricolore faisait suite à la décision européenne de ne pas interdire un nouvel OGM, le TC1507 (de l'Américain Pioneer, filiale de DuPont). En effet, si les Etats membres de l'Union européenne ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Quant à la loi française qui devait garantir l'interdiction du MON810, seul transgénique autorisé à la culture en Europe, elle, elle n'a pas été adoptée car la motion présentée par le sénateur UMP de la Manche,  Jean Bizet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, a obtenu 171 voix pour et 169 voix contre, en débauchant au passage des sénateurs de gauche. Mais le gouvernement, dit maintenir intacte sa détermination à interdire les transgéniques sur le sol français.

La course contre la montre des pro et anti-OGM

C'est donc une véritable course contre la montre qui s'est engagée avec le rejet de la loi au Sénat, le 17 février, entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis. En dépit de la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, «il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine», a déclaré à l'agence AFP Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Et vraisemblablement, il y aussi des sénateurs de gauche qui les soutiennent.

Le cas du MON810

Alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le MON810 de Monsanto avant les premiers semis, aux alentours du 15 mars, les partisans du maïs transgénique ne désarment donc pas, Pour mémoire, la France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en août dernier pour non-conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réitéré lors de la 2e Conférence environnementale, en septembre dernier. 

Plus ultra que Monsanto

Les producteurs de maïs du Sud-Ouest de la France pourraient donc planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l’interdisait a été suspendu, soutient l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). «Le MON810 résiste à plusieurs insectes, dont la pyrale (photo ci-dessus), qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions», plaide Luc Esprit. Pourtant, Monsanto a affirmé la semaine dernière ne pas avoir l'intention de fournir des semences de MON810 aux agriculteurs français, «ni aujourd'hui ni dans les années à venir».  Mais cela ne découragerait pas les candidats français à la culture transgénique qui pourraient aller les chercher par exemple en Espagne, où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.En clair, les producteurs pourraient bien semer du MON810 avant que ne soit prononcée une nouvelle interdiction.

Un arrêté d'interdiction pour le 13 mars 

De leur côté, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appellent à «interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée» et remettent en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507. Les ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Philippe Martin, semblent les soutenir, en affirmant qu’un arrêté ministériel d’interdiction va être prononcé avant le début des semis, afin d’anticiper le calendrier parlementaire. L'adoption de la loi par le Parlement ne devrait, en effet, pas se faire avant le 10 avril, soit après le début des semis : trop tard donc pour interdire, si les agriculteurs ont déjà semé.

Le texte de l'arrêté d'interdiction a été publié en urgence dès le lundi sur le site du ministère de l’Agriculture. Il doit maintenant être soumis à avis du public jusqu’au 9 mars, comme c’est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales afin d'être publié au Journal Officiel aux alentours du 12 mars, soit juste avant le 15 mars.

Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État. Les deux précédents arrêtés d'interdiction ont été invalidés par la Cour européenne de justice puis par le Conseil d'État.

A suivre...

Cathy Lafon

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