Avec l'interdiction, le 15 mars 2014, de la culture du maïs transgénique MON 810 en France, les opposants à la culture des OGM viennent de marquer un point. Photo archives AFP

L'interdiction des OGM sur le territoire français continue son petit bonhomme de chemin. Samedi 15 mars, la France a interdit par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto.

En attendant la loi, le "principe de précaution" s'applique

Si la France avait interdit le MON 810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. L'Hexagone entend néanmoins privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée le 10 avril prochain, à la reprise des débats parlementaires après les élections municipales. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule ainsi l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel du 15 mars. Cette décision avait été annoncée le mois dernier par Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.

"Risques graves pour l'environnement"

L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".

Les pro-OGM "respecteront" le droit

L'OGM visé, le MON 810, résiste à la pyrale, un insecte qui ravage les cultures, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Aussi, le ton est-il monté dès vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine de "faucheurs volontaires" du siège social de l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) (photo ci-dessus) favorable au maïs OGM. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté depuis quelques jours. Le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit, a toutefois indiqué que les producteurs "respecteront le droit" et ne planteront pas d'OGM si cela est interdit même s'il jugeait que "les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister".

José Bové se réjouit de la décision française mais s'inquiète de législation européenne

Comme de juste, le leader  historique des anti-OGM, José Bové, a salué la publication de cet arrêté, estimant que "c'était la seule façon de pouvoir interdire les OGM dans les champs en 2014". "On voit bien que certains lobbies vont essayer de faire pression et d'attaquer cette décision mais ça ne changera rien pour cette année", s'est-il réjouit. Reste, pour l'eurodéputé écologiste, la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. "On voit bien aujourd'hui que la législation européenne n'est pas satisfaisante", regrette-t-il. Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les Etats, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du doit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Un sujet qui ne manquera pas de mettre de l'animation dans la campagne électorale à venir des Européennes.

Cathy Lafon avec l'AFP

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A Bordeaux, les jardiniers de la ville ont arrêté les produits phytosanitaires en 2012. Photo archives "Sud Ouest" Stéphane Lartigue

Zéro pesticide en ville, dans les parcs et les jardins ? Cela sera la norme en France, d’ici à six ans. Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier, à une très large majorité, une proposition de loi écologiste visant à interdire progressivement l'usage non professionnel des produits phytosanitaires.

Une forte avancée sanitaire et environnementale

Porté pour les écologistes par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, le texte prévoit d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, forêts et promenades "ouverts ou accessibles au public".

Il propose aussi de prohiber la vente de ces produits aux particuliers. Une mesure qui constitue également, selon le rapporteur de la loi, le sénateur écologiste Ronan Dantec (photo-ci-contre), "une forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille."

En attendant le purin d'ortie

Cette seconde interdiction n'entrera cependant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2022. "Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de s'adapter et de proposer des produits de remplacement, souligne Ronan Dantec, et permettre aussi la formation des utilisateurs aux pratiques alternatives". La loi intègre enfin une étude sur les freins juridiques, tant européens que nationaux, national) et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances alternatives bio, dites à faible risque, comme le purin d’orties.

10% des communes ont déjà renoncé aux  pesticides

De nombreuses communes n'ont pas attendu la loi pour se lancer dans des démarches "zéro phyto" et privilégier des méthodes alternatives. L'auteur de la loi, Joël Labbé, maire de Saint-Nolff, a lui-même mis en place le "zéro phyto" dans les espaces publics de sa commune dès 2007. Les quantités peuvent paraître dérisoires: les milieux non agricoles ne représentent en effet que 5 % de l'usage des produits phytosanitaires (pesticides et fongicides) en France, contre 95 % pour les agriculteurs. Mais l'impact sur l'environnement est grand. "Cet usage est en réalité une source importante de contamination des eaux, préciseRonan Dantec. Les désherbants en particulier, lorsqu'ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs, les cours bitumées ou les pentes de garage, se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines."

"Zéro phyto" : des grandes villes à l'avant-garde

Une dizaine de grandes villes comme Perpignan, Montpellier, Grenoble ou Versailles ont déjà mené des opérations pilotes en formant leur personnel et en sensibilisant la population. Versailles a ainsi renoncé à utiliser des désherbants et plus aucune pelouse ou allée n’est désormais traitée avec des produits chimiques. Selon la ville, 12.8150 litres de produits et 40 kg d’anti-limaces ne sont ainsi plus déversés dans ses nappes phréatiques. Dans la région, de nombreuses villes comme Bordeaux depuis 2012,  Saintes (Charente-Maritime), ou encore Mérignac (Gironde) depuis 2003, ont également jeté les phytosanitaires aux orties.

Objectif zéro phyto en 2012 par villedebordeaux

L'exemple d'Arrens, éco-village pyrénéen

Zéro pesticides ? Facile à dire, pour les écolo bobo urbains des grandes villes... La petite commune d'Arrens-Marsous, dans les Hautes-Pyrénées, a longtemps bataillé auprès de ses administrés, pour les convertir à l'idée. La graine, semée en 2012 avec le Parc national des Pyrénées par Jean-Pierre Cazaux (photo ci-dessus) conseiller municipal, agriculteur-éleveur et producteur de fromages, a fini par germer cette année. Et pour lui, ce n'est pas rien que de voir fleurir aujourd'hui dans le village un panneau signalant que la végétation, aux abords de l'église, pousse sans phytosanitaires. Les mentalités des habitants ont dû opérer une véritable révolution, en acceptant le retour de la nature sur les trottoirs et le long des maisons. Un changement de taille aussi pour les personnels chargés de l'entretien de la voirie, qui ont suivi des formations pour apprendre à entretenir différemment le patrimoine naturel de la commune. "Quand même, quand on voit que notre panneau "zéro pesticide" est planté juste à côté du cours d'eau qui traverse le village... qu'est-ce qu'on a pu balancer comme saletés dans les nappes phréatiques !", soupire l'élu, tout au bonheur de voir son village contribuer au développement durable des montagnes.

A suivre...

"Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants", avait conclu devant le Sénat le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Qui doit cependant pendre garde à ne pas oublier, dans son enthousiasme, que l'agriculture représente 95% de l'utilisation des pesticides en France... Les études scientifiques les plus récentes attestent que les pesticides provoquent bien des cancers et des troubles neurologiques : la santé des agriculteurs mérite aussi être protégée, tout autant que celle des consommateurs.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le texte de loi adopté par l'Assemblée nationale visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : cliquer ICI
• Où en est-on du plan "Ecophyto" ? Selon l'Observatoire national de la biodiversité, la consommation de produits phytosanitaires a augmenté de 2,6 % entre 2008 et 2010. Une évolution qui va à l'encontre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement: le plan dit "Ecophyto" prévoit en effet une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2018.
• "L'appel de Montpellier". Le vote de cette loi, amendée en vue d'obtenir la plus large adhésion possible, intervient alors qu’une trentaine d’élus, entourés de médecins et de chercheurs, ont signé une pétition le 9 novembre dernier, appelant le gouvernement à réduire drastiquement l’usage des pesticides, essentiellement d’origine agricole. Les signataires de cet "appel de Montpellier" affirment que l’utilisation de ces produits chimiques "ne diminue pas depuis trois ans". Une situation d’autant plus inquiétante que 90% des cours d’eau seraient aujourd’hui affectés par la présence de pesticides.

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• Arrens-Marsous. Espaces communaux : «Zéro pesticides»

La surmortalité des abeilles inquiète l'Europe, qui veut interdire certains pesticides incriminés dans les causes de leur disparition. Photo extraite du film "Des abeilles et des hommes"

La Commission veut soumettre au vote ce vendredi sa proposition d'interdire pendant deux ans certains pesticides mortels pour les abeilles afin de mettre les Etats de l'UE "face à leurs responsabilités".

Un vote à l'issue incertaine

Les représentants des Etats se sont réunis jeudi matin au sein d'un comité d'experts à Bruxelles et le tour de table va permettre de connaitre les positions des uns et des autres. L'issue de ce vote est très incertaine, comme en témoignent les  tweets inquiets échangés hier sur la toile et les multiples communiqués de presse des écologistes, comme celui de l'eurodéputée Sandrine Bélier, pour qui "Les Etats membres doivent impérativement adopter le moratoire proposé. Mais, selon l'AFP, la Commission veut aller au vote vendredi, même si le résultat est négatif, pour "mettre les Etats face à leurs responsabilités". 

L'Allemagne contre...

Une demi-douzaine de pays - Royaume Uni, Espagne, Hongrie, Autriche, République Tchèque, Lituanie - s'opposent ouvertement aux propositions de la Commission. L'incertitude demeure sur la position de l'Allemagne, qui pèse 29 voix en cas de vote et sera déterminante pour constituer une minorité de blocage. Selon les dernières informations obtenues par l'AFP jeudi, son représentant devrait voter contre la proposition actuelle de la Commission. 

... la France pour

La France en revanche soutient une interdiction ciblée, a assuré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. La France est à l'origine des mesures proposées par Bruxelles. Elle compte elle aussi pour 29 voix. Le Danemark et la Slovénie sont sur la même ligne, mais la balance penchait jeudi en faveur des adversaires de la proposition et la Commission va devoir "chercher une solution qui convienne à une majorité d'Etats", ont expliqué à l'AFP plusieurs sources proche du dossier. 

Suspendre trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides

La Commission européenne propose de suspendre pendant deux ans l'utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides pour quatre types de cultures: le maïs, le colza, le tournesol et le coton. La Commission s'est fondée sur un avis très négatif rendu par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Les trois néonicotinoïdes incriminés - clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame - sont présents dans des pesticides produits par les groupes allemand Bayer et suisse Syngenta, notamment le Cruiser OSR. 

L'avis de l'EFSA

Le Cruiser OSR déjà interdit en France

La France a retiré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR utilisé en traitement de semence pour le colza. Reste son utilisation pour le maïs qui, bien que contestée, n'a pas été à ce stade définitivement bannie. L'Italie et l'Allemagne interdisent l'usage des pesticides incriminés seulement pour le maïs, les Pays-Bas pour traiter les plantes qui attirent les abeilles et la Slovénie pour toutes les plantes. 

L'Europe doit choisir

Le moratoire proposé par la Commission vise à instituer une position européenne. Les apiculteurs le soutiennent. Plusieurs d'entre eux sont venus jeudi participer à un rassemblement organisé par l'ONG Avaaz devant les locaux du Parlement européen. Réunis sous une abeille géante, ils ont déployé une banderole pour dire "halte aux intoxications massives de nos abeilles". En revanche, les industriels, dont Bayer et Syngenta contestent les conclusions de l'EFSA et dénoncent une "évaluation hâtive et insuffisante" prise "sous pression politique".  L'Europe doit choisir.

Cathy Lafon avec l'AFP

 ►EN SAVOIR PLUS

• Les conclusions de l'EFSA sur son site : cliquer ICI

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• Cinéma. "Des abeilles et des hommes" : pourquoi les abeilles meurent

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