Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, le 20 mars 2013 Archives AFP

Le rapport de la commission de dialogue du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui devait être remis le 2 avril au Premier ministre, ne sera pas rendu avant la semaine prochaine. Si les tensions se sont un peu apaisées ces derniers mois, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience.

Le point sur un dossier aussi emblématique pour les écologistes qui le contestent que pour le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, dont c'est le "bébé".

1. Les commissions créées pour le projet de Notre-Dame-des-Landes

Née en novembre dernier et destinée à sortir le dossier de l'impasse, la commission de dialogue a réalisé une centaine d'entretiens d'antis et de pro-aéroport pour évaluer le bien-fondé du projet. Le rapport devrait finalement être remis d'ici dans une dizaine de jours au Premier ministre avant d'être rendu public.  "La commission de dialogue a demandé à bénéficier d'un petit délai supplémentaire parce que la rédaction est un petit peu plus longue que prévu, pas en termes de longueur de document mais en termes de complication", a expliqué Claude Chéreau son président (photo ci-contre), dans Metro.

Les rapports de deux autres commissions sont aussi attendus au mois d'avril : la "mission agricole" (chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles) et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par Vinci.

2. Quoi de neuf dans le dossier politico-juridique de l'aéroport nantais durant ces quatre derniers mois ? 

La commission du dialogue a permis d’apaiser les tensions entre les deux parties. Mais, alors que la remise de son rapport approche, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience. La grande nouveauté est que le dossier est devenu européen.

• L'Europe a été saisie par les associations écologistes
  

La commission des Pétitions du Parlement européen a reçu le 20 mars dernier plusieurs associations opposées à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le Cedpa (Collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et la FNE (France Nature Environnement).

• Un projet qui pourrait être préjudiciable à l'Etat français, selon les députés européens EELV

Selon Raphaël Romi, avocat et juriste spécialisé en droit de l’environnement, le projet d’aéroport enfreint plusieurs directives européennes, à commencer par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement puisqu’il n’a été soumis à aucune consultation publique et ne prévoit pas de compensation pérenne concernant les dommages environnementaux. Chez les députés européens EELV, Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, même son de cloche.  "Aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français", préviennent-ils, en ajoutant : "En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen."

• Non respect des directives européennes Oiseaux, Habitat et Eau

Les élus écolos ont notamment interpellé  la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives environnementales Oiseaux (1979/409/CEE), Habitats (1992/43/CE) et Eau (2000/60/CE) qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. La France s'exposerait, selon eux, à des sanctions de la part de la cour de justice de l'Union européenne, si le projet devait aboutir. L'Union européenne s'est déjà saisie du dossier et a demandé un complément d'information à la France sur le sujet.

3. Et sur le terrain ?

Le bras de fer occupations/expulsions continue. Les opposants ne désarment pas et le chantier prend du retard.

Sur le terrain, occupé par 200 à 300 opposants depuis les spectaculaires et vaines tentatives pour les déloger à l’automne, le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d’espèces protégées prévus en février n’ont pas eu lieu, et seuls une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, ont été menés à bien. Des demandes de travaux ont été déposés en mairie ces dernières semaines pour la réalisation des travaux de voirie mais ils ne sont pas prévus avant «fin 2013», assure-t-on chez Vinci. Reste aussi en suspens le chantier du barreau routier (route d’accès à l’aéroport), qui lui aussi doit débuter en 2013.  Les travaux de construction de l’aéroport à proprement parler ne devaient commencer qu’au printemps 2014, pour une mise en service en 2017.

"Sème ta zad"

 Le 13 avril prochain, les opposants organisent une manifestation sous forme de mise en culture des terres de Notre-Dame-des-Landes: "Sème ta zad". Ces terres que les "zadistes" s'acharnent à vouloir sauver et qu'un groupe d'agriculteurs qui y sont enracinés, pour certains, depuis des générations défendent corps et âme.

Cathy Lafon

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• Sur le site du Télégramme de Brest. Tous les articles sur le dossier NDDL : cliquer ICI
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• ZAD : kesaco ?  La ZAD, c’est pour les aménageurs la Zone d’Aménagement Différé ; pour les opposants à l'aéroport, c'est une Zone À Défendre. 
• Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et ses actes modificatifs : cliquer ICI
• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : cliquer ICI
• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et ses actes modificatifs : cliquer ICI
  

 Le loup de Troncens (Gers) photographié par Jean-François Langlois en novembre 2012 DR

Un certain nombre d'associations écologistes et les éleveurs de moutons se sont entendus le 22 mars pour établir à 24, soit le double du chiffre actuel, le nombre maximum de loups pouvant être tués par an pour protéger les troupeaux. Les défenseurs des animaux sauvages contestent le bien-fondé de ces mesures et entendent porter l'affaire au niveau européen.

Sept loups tués entre 2008 et 2012

Réuni à Lyon, le "Groupe national loup" (GNL) qui réunit les acteurs concernés par le dossier loup et que le gouvernement a chargé d'élaborer les détails du plan 2012-2017 annoncé en février dernier, a abouti à "un accord unanime accepté par tous", selon son président, le député des Alpes de haute Provence, Christophe Castaner,(photo ci-contre). Parmi les points adoptés, le GNL propose que le nombre maximum de loups pouvant être abattus par les éleveurs soit porté à 24. En 2012/2013, ce chiffre était de 11. En 2011/2012, il était de six. Sept loups ont été tués entre 2008 et 2012.

Pourquoi 24 loups, et pas 20 ou 25 ?

Le chiffre de 24 a été déterminé pour garantir la progression de l'espèce, mais en garantissant une progression faible "parce qu'actuellement, les loups progressent de 19% par an, ce qui est assez spectaculaire", a indiqué le président du GNL. Ce chiffre sera réévalué chaque année, voire tous les six mois, sur la base d'un "suivi biologique plus réactif" de l'espèce pour mieux évaluer son évolution localement.

Objectif du plan loup : défendre l'espèce protégée, en donnant les moyens aux éleveurs de se défendre

L'objectif du plan loup est de "trouver l'équilibre entre l'affirmation que le loup restera une espèce protégée en France et donner de vrais moyens aux éleveurs de pouvoir se défendre, parce qu'on est passé de 0 à 5.000 bêtes tuées en quelques années, et surtout il y une désespérance sociale d'une très très grande violence chez les éleveurs", a affirmé Christophe Castaner.

"Le loup est encore une espèce protégée"

Le hic, c'est que l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) fait voler en éclat "l'unanimité" sur l'abattage des loups. L'ASPAS n'est pas du tout d'accord avec ces mesures anti-loups, qu'elle qualifie de "massacre stupide et inutile". L'organisation qui a déjà agi au niveau européen pour la protection de l’ortolan veut préparer "une riposte cinglante" et rappelle que le "loup est encore une espèce protégée…"

"Une absurdité au niveau biologique"

Pour Pierre Athanaze, son président (photo ci-dessus) l'abattage de 24 loups, absurde au niveau biologique, ne constitue pas une solution durable au conflit entre éleveurs et grands prédateurs. Il craint que cette mesure "démagogique", ne soit destinée qu'à calmer les éleveurs les plus hostiles au loup. Or, selon lui, ces derniers "ne se satisferont pas longtemps de cette mesure, car leur but est l’éradication totale de tout prédateur".

Protéger efficacement les troupeaux

Il est vrai que les scientifiques et les défenseurs de la nature rappellent depuis des années que le loup ne représente qu’une infime proportion dans les causes de la mortalité des troupeaux et qu'abattre un loup désorganise les meutes et les pousse à conquérir de nouveaux territoires. L'APSAS préconise plutôt que l'on protège les troupeaux de façon efficace avant d’envisager toute mesure de tir d’un loup, comme cela se pratique dans tous les pays où les grands prédateurs cohabitent avec le pastoralisme.

Crier au loup par SMS

En 2012,  dans les Vosges, 48 attaques ont fait au moins 165 victimes dans les troupeaux en montagne et en plaine. Les éleveurs de ce département devraient être les premiers à équiper leur troupeaux, dès 2013, du prototype d'un collier révolutionnaire, mis au point par un chercheur suisse ami des loups, Jean-Marc Landry (photo ci-contre), biologiste et éthologue. Si la brebis subit un stress intense, l'appareil libère un répulsif destiné à éloigner le loup et envoie dans la foulée un message d'alerte sous forme de SMS au berger. Il s'agit pour l'instant d'une expérimentation, qui, si elle donne des résultats concluants, pourrait être étendue en France : une solution alternative à l'abattage.

La France a du mal avec sa biodiversité

Le loup français est d'origine italienne. Revenu naturellement au début des années 90 dans les Alpes après son éradication dans les années 30, il est en croissance constante dans l'Hexagone avec une "aire de répartition" qui augmente de 25% par an. On en en compte au moins un dans la région, dans le Gers, où l'un d'eux a été photographié par un particulier fin novembre dans un champ de maïs, aux confins des Hautes-Pyrénées. Mais les loups tricolores ne sont encore que 250 aujourd'hui, alors que l’Espagne en abrite plus de 2.500 et l’Italie 1.500. L'ours n'a donc aucune raison de se sentir seul et mal-aimé au pays de Jean de La Fontaine...

La Commission européenne en recours

Les recommandations du GNL seront soumises à une consultation publique. Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, Stephane Le Foll et Delphine Batho, devraient prendre un arrêté de mise en oeuvre au plus tard fin mai. De son côté, comme pour la "gestion calamiteuse de l’ortolan, du grand hamster ou du grand tétras", l’ASPAS avertit qu'elle porte le dossier à la Commission Européenne "pour obliger la France à enfin protéger sa nature". " Oui, nous sommes des extrémistes : nous demandons le respect des lois…", conlut Pierre Athanaze.

A suivre...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFOS

• Le site gouvernemental français consacré au loup : cliquer ICI
• Le site du ministère de l'Ecologie sur la protection des grands carnivores : cliquer ICI
• Le site de l'ASPAS :  Cliquer ICI
• Le point de vue des associations environnemenales qui défendent les animaux sauvages sur le "Groupe national loup" : cliquer ICI
  

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• Biodiversité. Gers : le loup est revenu !
• Braconnage des ortolans : la France bientôt condamnée par l'Europe

La surmortalité des abeilles inquiète l'Europe, qui veut interdire certains pesticides incriminés dans les causes de leur disparition. Photo extraite du film "Des abeilles et des hommes"

La Commission veut soumettre au vote ce vendredi sa proposition d'interdire pendant deux ans certains pesticides mortels pour les abeilles afin de mettre les Etats de l'UE "face à leurs responsabilités".

Un vote à l'issue incertaine

Les représentants des Etats se sont réunis jeudi matin au sein d'un comité d'experts à Bruxelles et le tour de table va permettre de connaitre les positions des uns et des autres. L'issue de ce vote est très incertaine, comme en témoignent les  tweets inquiets échangés hier sur la toile et les multiples communiqués de presse des écologistes, comme celui de l'eurodéputée Sandrine Bélier, pour qui "Les Etats membres doivent impérativement adopter le moratoire proposé. Mais, selon l'AFP, la Commission veut aller au vote vendredi, même si le résultat est négatif, pour "mettre les Etats face à leurs responsabilités". 

L'Allemagne contre...

Une demi-douzaine de pays - Royaume Uni, Espagne, Hongrie, Autriche, République Tchèque, Lituanie - s'opposent ouvertement aux propositions de la Commission. L'incertitude demeure sur la position de l'Allemagne, qui pèse 29 voix en cas de vote et sera déterminante pour constituer une minorité de blocage. Selon les dernières informations obtenues par l'AFP jeudi, son représentant devrait voter contre la proposition actuelle de la Commission. 

... la France pour

La France en revanche soutient une interdiction ciblée, a assuré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. La France est à l'origine des mesures proposées par Bruxelles. Elle compte elle aussi pour 29 voix. Le Danemark et la Slovénie sont sur la même ligne, mais la balance penchait jeudi en faveur des adversaires de la proposition et la Commission va devoir "chercher une solution qui convienne à une majorité d'Etats", ont expliqué à l'AFP plusieurs sources proche du dossier. 

Suspendre trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides

La Commission européenne propose de suspendre pendant deux ans l'utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides pour quatre types de cultures: le maïs, le colza, le tournesol et le coton. La Commission s'est fondée sur un avis très négatif rendu par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Les trois néonicotinoïdes incriminés - clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame - sont présents dans des pesticides produits par les groupes allemand Bayer et suisse Syngenta, notamment le Cruiser OSR. 

L'avis de l'EFSA

Le Cruiser OSR déjà interdit en France

La France a retiré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR utilisé en traitement de semence pour le colza. Reste son utilisation pour le maïs qui, bien que contestée, n'a pas été à ce stade définitivement bannie. L'Italie et l'Allemagne interdisent l'usage des pesticides incriminés seulement pour le maïs, les Pays-Bas pour traiter les plantes qui attirent les abeilles et la Slovénie pour toutes les plantes. 

L'Europe doit choisir

Le moratoire proposé par la Commission vise à instituer une position européenne. Les apiculteurs le soutiennent. Plusieurs d'entre eux sont venus jeudi participer à un rassemblement organisé par l'ONG Avaaz devant les locaux du Parlement européen. Réunis sous une abeille géante, ils ont déployé une banderole pour dire "halte aux intoxications massives de nos abeilles". En revanche, les industriels, dont Bayer et Syngenta contestent les conclusions de l'EFSA et dénoncent une "évaluation hâtive et insuffisante" prise "sous pression politique".  L'Europe doit choisir.

Cathy Lafon avec l'AFP

 ►EN SAVOIR PLUS

• Les conclusions de l'EFSA sur son site : cliquer ICI

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