La France dit oui à l'agroécologie, mais ne veut pas pour autant renoncer au bio. Photo archives AFP

Le 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, qui vise notamment à prendre le virage de l’agroécologie. Un texte pour partie écologiquement vertueux, mais qui comporte aussi des mesures moins écolos. Décryptage.

Le contexte

Même si la France reste la première puissance agricole d’Europe, elle est passée en dix ans de la place de 2e exportateur agroalimentaire mondial à la 5e. Le projet de loi ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire, forêt) tout en passant d’un modèle productiviste à une agroécologie, tout en continuant à soutenir le bio. En gros, refonder la politique agricole française en vigueur depuis les trente glorieuses, en mêlant performances économiques et écologiques. Vaste programme.

1. LE TOURNANT AGROECOLOGIQUE

• Les politiques publiques devront favoriser l’association de « la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant « autonomie des exploitations agricoles » et protection de l’environnement.
• Seront créés des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), sorte de label accordé à des agriculteurs ou des exploitants forestiers se regroupant, afin qu’ils bénéficient d’aides de manière préférentielle ou majorée.

2. D’ANTIBIOTIQUES PAR LES VETERINAIRES

Afin d’éviter que l’antibiorésistance ne se transmette à l’homme via la chaîne alimentaire, la délivrance des antibiotiques pour les animaux sera mieux encadrée. Les remises, rabais et ristournes seront interdits ainsi que la délivrance d’unités gratuites, lors de la vente d’antibiotiques aux éleveurs. Le suivi des ventes sera renforcé.

3. LE BIO

En vertu d’un amendement écologiste, la promotion de la « conversion à une agriculture biologique » figurera parmi les finalités de la politique agricole.

Toutefois, l'objectif du Grenelle de l'environnement qui visait 20% de la surface agricole en bio dès 2020, n'est plus de mise. Stéphane Le Foll promet tout de même un doublement des surfaces dès 2017, avec 8% de terres en bio, bien inférieur aux ambitions initiales. Pour que le bio tricolore progresse, toutes les cantines gérées  par Etat devraient passer à 20% de bio.

4. OGM

Pas une ligne sur le sujet, ce qui inquiète Greenpeace et Bio d'Aquitaine. L'organisation aquitaine souligne dans un communiqué du 13 janvier, que, selon elle "la coexistence entre maïs OGM et maïs biologiques ou non OGM est impossible". Des résultats d'expérimentation menée par l'Inra à la demande du Réseau Semences Paysannes (RSP) le montrent, malgré l'absence de validation scientifique, précise Bio d'Aquitaine. Le 16 janvier, l'Europe s'est prononcée pour le rejet de la demande d'autorisation de la culture d'un nouveau maïs OGM, le TC1507.

5. PESTICIDES

• Suivi permanent de leur impact sur l’environnement et la santé, et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
• Publicité grand public pour les produits phytosanitaires interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs avant de les interdire en 2022.

Des mesures un peu faibles pour les défenseurs de l'environnement et pour les apiculteurs dont les colonies d'abeilles connaissent un effondrement, dû pour partie aux pesticides. La France reste le premier pays consommateur en Europe de phytosanitaires, dont 90 à 95% sont utilisés pour l'agriculture, en dépit du plan Ecophyto lancé en 2008, qui prévoyait d'en réduire l'usage de 50% d'ici à 2018.  En juin 2013, une vaste expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dévoilait qu'il existait une "présomption forte" de lien entre certains cancers dont la prostate et des maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson, avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent.

6. INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

• Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l’exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2.000 par an le nombre d’exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée.
• Par ailleurs, l’installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans

7. MEDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait.

8. LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS ILLEGALES DE BOIS

Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par le règlement européen en matière de contrôle de la traçabilité des produits s’exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 100.000 euros d’amende.

9. PROTECTION DES AOP et IGP

La protection des appellations d’origine et indications protégées sera accrue, par la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant les léser. Un amendement du gouvernement a limité ce droit aux cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

10. INSTITUT AGRONOMIQUE, VETERINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE

Rassemblant les établissements d’enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche, il doit remplacer en matière de recherche et d’enseignement supérieur une structure plus lâche, Agreenium, et doit renforcer le pilotage national du secteur. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l’enseignement agricole un levier d’innovation et d’investissement.

Le texte devrait être débattu au Sénat en avril, en vue d’une adoption définitive à la fin du premier semestre 2014. D'ici là, les écolos et les lobbys proches des industriels devraient redoubler d'efforts en coulisse pour faire évoluer le projet de loi, dans un sens, ou dans l'autre...

Cathy Lafon avec AFP

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• Le texte du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture : cliquer ICI
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Cartoradio.fr permet d'analyser les champs électromagnétiques à proximité de chez soi.

Les ondes électromagnétiques inquiètent par leur dangerosité potentielle. Vous avez des questions sur l’emplacement des stations radioélectriques près de chez vous ? Vous voulez connaître les résultats des mesures du champ électromagnétique à proximité de votre lieu d’habitation ? Le site www.cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) répond à vos questions.

Analyser les champs électromagnétiques

Accessible à partir du site officiel de l'administration française, Service public, ce site internet permet à ceux qui possèdent un téléphone portable, une télévision fonctionnant avec une antenne « râteau » ou encore une simple radio de vérifier la puissance des émetteurs des opérateurs et de comprendre pourquoi leur portable ou leur télévision fonctionnent plus ou moins bien. Mais surtout, pour chaque émetteur, il permet d'analyser les champs électromagnétiques qui font l'objet de polémique pour leur implantation.

Comment ça marche ?

Simplissime. Après vous être inscrit sur le site, vous saisissez l'adresse qui vous intéresse. Une carte s’affiche alors qui permet de situer les différents supports (pylône, mât, bâtiment, terrasse...) sur lesquels les antennes sont fixées dans ce lieu. Quatre catégories d’installations radioélectriques sont repérées : téléphonie mobile, télévision, radio et autres (réseaux radioélectriques privés, radars météos...). En cliquant sur un support, la liste des exploitants et des systèmes présents sur ce support s’affiche. Sur la carte, l’ANFR propose également de connaître les résultats de mesures des niveaux de champ électromagnétique effectuées par des laboratoires accrédités. Si on le souhaite, on peut ensuite sauvegarder ses cartes sur le site.

A vos souris !

À noter : depuis le 5 décembre 2013, l’ANFR met aussi à disposition du public une application mobile issue du site www.cartoradio.fr.

Cathy Lafon

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L'exposition aux ondes électromagnétiques n'a pas « d'effet avéré » sur la santé, indique l'Anses, qui recommande cependant de limiter l'exposition aux ondes, notamment pour les enfants. Cette préconisation aura bientôt force de loi. Photo AFP

Un an après son "enterrement de première classe" il y a un an de cela, une proposition de loi écologiste de compromis avec le gouvernement  revient à l'Assemblée, pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques. Contre l'avis de l'UMP et des entreprises de télécoms.

Soutenue cette fois-ci par le gouvernement, la nouvelle mouture du texte réduit la voilure et propose d’encadrer davantage l’installation des antennes-relais et de réduire au minimum l’usage du wi-fi dans les écoles.

"Cancérigène possible"

Pourquoi légiférer sur le sujet ? Les téléphones portables sont la principale source d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'exposition est mesurée soit par le débit d'absorption spécifique (DAB), soit par le calcul volt/mètre. En France, l'exposition maximale doit varier entre 28 et 61 V/m, alors que pour certaines associations de défense des consommateurs, le seuil maximal pour la santé devrait être de 0,6 V/m. Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les ondes électromagnétiques font partie de la catégorie "cancérigène possible".  De son côté, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) se borne à inviter à la prudence et appelle à "limiter les expositions", notamment en ce qui concerne les téléphones portables.

Limiter et contrôler les sources d'émissions d'ondes

S'il tient compte des inquiétudes sanitaires liées aux ondes électromagnétiques, le nouveau texte porté par Laurence Abeille (photo ci-contre), s'aligne désormais plus sur les préconisations de l'ANSES que sur les recommandations de l'OMS. Il prévoit notamment que l'Agence nationale des fréquences (ANFR) publiera des outils de simulation de l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique, afin de limiter et mieux contrôler les sources d'émissions d'ondes ou encore de renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et les terminaux radioélectriques.

Encadrer la publicité

Un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable devra ainsi accompagner toutes les publicités visant à les promouvoir et il conviendra de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité. Un amendement oblige à informer le public, notamment les enfants, sur la bonne utilisation et les risques liés à l'utilisation des téléphones portables. Un autre interdit l'installation de boîtiers wifi dans les écoles maternelles et plus seulement, comme c'est déjà le cas, dans les crèches et garderies.

"Sobriété" et non pas "principe de précaution"

Mais le compromis majeur du texte reste que la proposition de loi vise la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non plus un "principe de précaution", comme l'avaient écrit les écologistes il y a un an de cela. Selon eux, en effet, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs sur la santé. De leur côté, les associations anti-ondes exigent depuis des années, l’application du principe de précaution et la création de "zones refuges" en milieu urbain, protégées des ondes, pour accueillir les personnes électrohypersensibles (EHS) et la reconnaissance de cette maladie qui affecte au moins un millier de Français.

Le combat des électrosensibles

Obtenir la reconnaissance de l'électrohypersensibilité, c'est le difficile combat des malades victimes des ondes. Deux associations qui les représentent, Les électrosensibles de France et Priartem ont saisi l'occasion de l'examen de la proposition de loi pour publier un livre de témoignages préfacé par l'écrivain Jean-Yves Cendrey. Le mari de Marie NDiaye, prix Goncourt 2009, souffre d'hyper électrosensibilité. Ce livre, à télécharger sur internet, réunit plus de 110 récits qui illustrent à la fois la variété des situations de individuelles, mais aussi les grandes constantes des symptômes de cette maladie handicapante et douloureuse. Il permet de prendre la mesure des souffrances que vivent au quotidien les personnes affectées.

Une étape symbolique

Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement, les Electrosensibles de France : les associations attendaient des députés qu'ils renforcent le texte de la proposition de loi et avaient porté en ce sens des amendements, qui n'ont pas été pris en compte.  Elles reconnaissent que "ce texte marque cependant une étape symbolique pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité".  "Loin d’un texte idéal garantissant aux riverains d’antennes, utilisateurs de portables et électrohypersensibles la sobriété électromagnétique affichée, le texte voté n’en n’est pas moins une avancée comblant un vide règlementaire persistant", précisent-elles.

Adopté jeudi 23 janvier en première lecture, le texte doit encore être examiner par le Sénat. Les associations espèrent que les sénateurs sauront le renforcer, en ce qui concerne l’exposition des enfants et la difficile question de l'électrohypersensibilité.  La loi, sur ce point, loin de créer des "zones blanches" ou "zones refuge", se contente de demander au gouvernement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport sur « l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l'électrohypersensibilité en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes ».

Cathy Lafon

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• Le texte de loi "Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques" : cliquer ICI
• Les sites des associations qui défendent les victimes des ondes Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement, les Electrosensibles de France.

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• Les articles de Ma Planète sur les ondes électromagnétiques : cliquer ICI

►EXPOSITIONS AUX ONDES MODE D'EMPLOI

Voici les quatre règles d'or à suivre pour réduire l’exposition aux ondes lorsque l'on téléphone.

1. On ne téléphone pas en voiture ou dans le train. D'abord pour la voiture, parce que c'est interdit par la sécurité routière. Ensuite, parce que le train comme la voiture bougent et contraignent le mobile utilisé à chercher sans cesse un émetteur, ce qui  génère un fort taux d’ondes. Comme on est en vase clos, cela produit un effet "cage de Faraday". Il convient de ne téléphoner que lorsque le véhicule est à l’arrêt. On peut aussi envoyer un SMS.
2. On ne dort pas avec son mobile sous l’oreiller. Ca, c'est pour tous les ados geeks. C’est à moins de 30 cm de la tête que le rayonnement est le plus fort. Si votre mobile sert de réveil, pas de souci. Il suffit de penser à le régler en mode avion en vous couchant.
3. 3 On choisit le bon modèle de téléphone. Les mobiles doivent afficher leur taux d’émission d’ondes, appelé DAS. En Europe, il est plafonné à 2 W/kg (2 watts par kilogramme). La plupart des mobiles proposés en France sont sous le seuil de 1 W/kg ; le Samsung Galaxy Note 2, en particulier, affiche le record de 0,171 W/kg.
4. 4 On utilise le kit mains libres. Pour de longues conversations, on évite de garder son téléphone longtemps sur l'oreille, près du cerveau. La bonne option, c'est le mode haut-parleur ou, mieux, le kit mains libres qui réduit jusqu’à 400 fois l’exposition s’il est Bluetooth et 10 fois s’il est filaire, car le fil est conducteur d’ondes.