Le Parlement a adopté une loi interdisant le maïs OGM sur le sol français. Photo archives Sud Ouest/Michel Amat

Le Sénat a adopté, ce lundi 5 mai, à une large majorité, une proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.

Risques environnementaux

Le Sénat souligne que des risques environnementaux liés à la culture du MON810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même.  Depuis 1998, la France tente de s’opposer à la décision européenne autorisant la mise en culture du maïs MON810. Une opposition à laquelle François Hollande, le président de la République, s’est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers le texte de loi qui vient d'être adopté au Sénat, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux.

Le rejet du Conseil d'Etat

Quelques heures avant, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le même jour, la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. « Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Pas d'impact économique

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Une étape est franchie

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Au delà du cas précis de cet OGM,  face à l'Europe, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol depuis 2009. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. « Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur de Haute-Garonne, Jean-Jacques Mirassou.

Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.

Cathy Lafon

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Embouteillage sur la rocade de Bordeaux. Photo archives Sud Ouest

Il n'y a pas que le CO2 et les particules fines qui empoisonnent l'air que nous respirons. Les oxydes d'azote (NOx) sont aussi particulièrement nocifs pour notre santé. Le 25 mars dernier, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a mis à l'index neuf pays européens, dont la France : ils n'ont pas respecté en 2012 les plafonds réglementaires en termes d’émissions de ces polluants, principalement émis par la circulation automobile

La France parmi les quatre plus mauvais élèves européens

Sept de ces neuf pays – Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande et Luxembourg – connaissent des difficultés récurrentes avec ces polluants : ils sont incapables de respecter les limites européennes en la matière depuis 2010, précise l’AEE. Les deux autres pays hors des clous en 2012 étaient la Slovénie et Malte. Les plus mauvais élèves européens pour les NOx sont le Luxembourg, qui a excédé les plafond de 55% en 2012, l’Autriche (+37%) et l’Allemagne et la France (ex aequo avec un dépassement de 21%).

Le trafic routier responsable en France pour plus de la moitié des émissions d'oxyde d'azote

Le trafic routier contribue pour environ 40% aux émissions totales de NOx dans l’Union européenne, selon l’Agence. En France, les oxydes d’azote (qui comprennent notamment le monoxyde d’azote, le dioxyde d’azote et le protoxyde d’azote) proviennent même pour plus de la moitié du trafic routier, selon l’inventaire national réalisé chaque année par le Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique). L’industrie (matériaux de construction, chimie) et l’agriculture (consommation de produits pétroliers) sont des sources plus mineures.

Faire de nouveaux progrès et développer les alternatives à la voiture 

En dépit de progrès enregistrés entre 2010 et 2012 (avec un dépassement du plafond ramené de 32 à 21%),la France, également en dépassement pour ses émissions de particules fines, "est restée loin des objectifs pour les oxydes d'azote trois ans de suite ", relève l’AEE. "La pollution de l’air est encore un problème très réel, il suffit de regarder les niveaux élevés de pollution observés récemment au-dessus de grandes zones de l’Europe de l’ouest", selon Hans Bruyninckx, directeur exécutif de l’AEE. "Il faut faire des progrès en réduisant encore les émissions. Alors que de nouvelles technologies et pratiques peuvent aider, nous avons aussi besoin d’encourager les particuliers à agir, par exemple en développant des alternatives à l’utilisation de la voiture", ajoute-t-il. A l'image du réseau d'autopartage Citiz, inauguré à Bordeaux en novembre 2013 (photo ci-dessus).

En décembre 2013, la Commission européenne a proposé d’imposer des plafonds nationaux plus stricts pour les principales sources de la pollution de l’air, dont les NOx, d’ici à 2030 afin d’éviter 58.000 décès prématurés chaque année.

Cathy Lafon

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En 2009, les villageois de Zamosc, en Pologne orientale, se mobilisent contre des projets d'exploitation de gaz de schiste sur leurs terres. Photo extraite du documentaire "La malédiction du gaz de schiste", de  Lech Kowalski, 2013

Le géant pétrolier français Total a abandonné la prospection de gaz de schiste en Pologne, a indiqué le ministère polonais de l'Environnement, le 14 avril. La licence de prospection a expiré le 1er avril et Total n'a pas demandé sa reconduction. Il s'agissait de l'unique champ de prospection dont disposait le groupe pétrolier en Pologne, dans le sud-est du pays, où il coopérait avec Chevron.

La question de la rentabilité commerciale des gaz de schiste en Pologne

Soucieuse de garantir son indépendance énergétique, la Pologne, largement dépendante du gaz russe, mise beaucoup sur le gaz de schiste dont les réserves dans ce pays ont été évaluées à entre 800 et 2.000 milliards de m3. Une cinquantaine de forages ont jusqu'à présent été réalisés et une première extraction, à titre expérimental, a été lancée en juillet 2013. "Nous avons décidé de ne pas renouveler notre concession de Chelm après examen des données géologiques existantes", a expliqué un porte-parole de Total. Le groupe pétrolier estime le potentiel de la zone ne lui permet pas de lancer un projet économiquement viable, bien que du gaz ait été découvert dans le puits, foré dès décembre 2010.

Miroir aux alouettes

"Cette décision ne signifie toutefois pas que le géant français abandonne la Pologne, même s'il ne dispose plus de projets", a-t-il ajouté.  On peut néanmoins se demander si le potentiel de ressources en gaz de schiste n'a pas été surestimé en Pologne. Pour décider de la rentabilité de l'exploitation commerciale, il faudrait en effet la bagatelle de quelque 350 forages... La fabuleuse histoire de l'incroyable réussite de l'exploitation du gaz de schiste, construite sur le modèle américain, pourrait bien s'avérer en Europe un pur miroir aux alouettes.

La Pologne, ex-eldorado des gaz de schiste ?

Varsovie prévoyait d'investir dans ce domaine 12,5 milliards d'euros d'ici à 2020. Le gouvernement polonais a délivré au total une centaine de licences de prospection de gaz de schiste. Si plusieurs géants comme Chevron ou ConocoPhillips poursuivent les explorations, avant Total, les recherches en Pologne ont été abandonnées par Exxon, Talisman et Marathon Oil.  Par ailleurs, la résistance à cette exploitation qui lamine les sous-sols et détruit l'environnement, s'organise aussi dans les campagnes polonaises, comme le montrait le film de Lech Kowalsk, "La malédiction du gaz de schiste". Une histoire à suivre...

A voir :  « No Gazaran », un film pédagogique sur le gaz de schiste qui fait date

La mésaventure polonaise de Total est l'occasion de parler de l'excellent documentaire français "No Gazaran", qui  milite contre l'exploitation du gaz de schiste. Sorti début avril au cinéma, ce film de Doris Buttignol et Carole Menduni devrait faire référence. Au fil d'entretiens avec des scientifiques, responsables associatifs, hommes politiques, les documentaristes prennent le temps de poser les données du sujet : la dangerosité de la fracturation hydraulique des roches et l'impact sur les nappes phréatiques et les humains ; la force des mobilisations engagées par les habitants directement concernés et les élus ; les débats d'experts et de parlementaires ; l'antagonisme entre l'intérêt économique lié à l'énergie et les questions de santé publique et de préservation de l'environnement. 

NO GAZARAN - Bande-annonce VF par CoteCine

Il y a eu "Gasland", le premier film choc à dénoncer en 2010, les dégâts de l'extraction des gaz de schiste aux Etats-Unis. Puis "La malédiction du gaz de schiste", où Lech Kowalski, documentariste, met à jour le fossé entre le discours des industriels et la réalité de l’exploitation du gaz de schiste, de la Pologne à la Pennsylvanie. Et encore "Promised land", de et avec Matt Damon, le beau gosse. Enfin, il y a désormais "No Gazaran".

Au fait, comment dit-on "No Gazaran" en polonais ?

Cathy Lafon

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