Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, examinait aujourd'hui les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes. Si les droits des victimes humaines sont assurées aujourd'hui par des conventions internationales, le milieu marin reste, selon certains experts, une "jungle organisée". Et la notion de "préjudice écologique" reste fragile. Quant à l'autre et première victime, la mer et ses ressources, qui la protège et qui la dédommage ? 

Le naufrage de l'"Erika" : un long feuilleton juridique

Vieux de 24 ans, le navire s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le 16 janvier 2008, le procès de première instance condamne en correctionnelle pour pollution l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur et l'organisme ayant délivré le certificat de navigation de l'"Erika" et reconnaît un préjudice d'"atteinte à l'environnement".  La Cour d'appel de Paris confirme, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina (l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire, condamnée à 175.000 euros d'amende), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Et porte les dommages et intérêts à verser à 200,6 millions d'euros. Elle retient contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui vaut une amende de 375 000 euros. Et, surtout, elle consacre la notion de "préjudice écologique".

A la suite de la décision de la Cour d'appel, Total se pourvoie en cassation, de même que les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Total a déjà versé (à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008) aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros.

Vers une remise en question du "préjudice écologique" ?

Reconnu en 2010 dans l'appel de l'"Erika", le "préjudice écologique" permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. Or, dans le cadre du pourvoi en cassation, le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale et annulerait toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier. Il va de soi que les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments.

"Je pollue mais je paie !"

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement. Mais cette éventualité ne serait peut-être pas la plus grave conséquence écologique : les conclusions du ministère public  pourraient tendre aussi à balayer le "préjudice écologique", une notion que, précisément, la procédure de l'"Erika" avait permis d'introduire en droit.  Car l'enjeu reste de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales, comme le conseil régional des Pays de la Loire, et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance. Mais aussi, par voie de conséquence, à l'obligation future de protéger juridiquement l'océan et ses ressources de nouveaux accidents et de marées noires à venir.

Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Alors "pollueur-payeur" oui. Mais s'exonérer de pollutions éventuelles par le seul dédommagement des victimes humaines ne contribue pas efficacement à préserver et défendre les intérêts de notre patrimoine commun, la nature. Et, dans l'affaire de l'"Erika", pas plus que dans les autres marées noires, personne ne représente la principale victime : l'océan et ses ressources naturelles. Car la Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès de l'"Erika". On peut le déplorer avec Michel Serres, le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la Terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète."

2050 : une mer sans poissons ?

Or, on craint désormais aujourd'hui que l'humanité ne soit en train de conduire les océans à l'épuisement de ses ressources, avec la pêche industrielle, la surpêche et les pollutions de toutes sortes: chimiques (rejets industriels), radioactives (Fukushima), plastiques (un septième continent de déchets flottants dans le Pacifique nord , marées noires... Et les stocks halieutiques s'amenenuisent, à tel point que certains scientifiques et les ONG craignent désormais la disparition pure et simple des poissons.

Les excès de l'industrialisation de la pêche font craindre la disparition des ressources halieutiques. Photo AFP

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet en 2010 : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, lance un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique. Dans un dossier publié le 24 mai, "La mer épuisée", "Paris Match" assure que l'Ifremer (Institut de recherche pour l'exploitation de la mer) est beaucoup moins alarmiste, et souhaite relativiser. Mais le magazine souligne aussi que l'Ifremer reste là dans son rôle de chercheur "pour l'exploitation" des ressources océanes, plus que pour leur protection. Et rappelle qu'une mer sans poissons est loin d'être de la pure science-fiction : au Sénégal, le thiof (grand mérou) a disparu, et à Terre-Neuve, la population de mourues s'est effondrée, provoquant une des plus graves crises halieutiques du XXème siècle, avec des impacts socio-économiques importants : des dizaines de milliers de personnes se sont ainsi retrouvées au chômage.

L'activité humaine modifie bien les éco-systèmes, quitte à en payer chèrement le prix. Même au coeur de l'océan. Quant à l'"Erika", la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le naufrage de l'"Erika", le CEDRE
• La dégradation des ressources marines, Notre planète.info 
• La surpêche, principale menace pesant sur l’écologie maritime mondiale, Goodplanet
• La consommation de poissons n'arrête plus d'augmenter, Zegreenweb.com
• Rio + 20 : océans en danger, interview de Daniel Pauly, biologiste français, spécialiste des ressources marines,Goodplanet

Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, mai 2012 Photo AFP

C'est un premier dossier lourd et attendu pour Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie : la facture énergétique française vient de battre un record, en s'établissant à 63 milliards d'euros sur douze mois à fin février. Soit une hausse de 27 % par rapport à la période des douze mois précédents.

Déficit commercial historique

Selon le journal les Echos du 21 mai, les chiffres publiés par les services de Nicole Bricq révèlent une nouvelle et nette aggravation du déficit commercial français en matière d'énergie. En février, dernier mois dont les données sont connues, la facture énergétique française a atteint un nouveau record de 5,8 milliards d'euros, comparable à celui d'octobre 2011. Et, sur l'ensemble des douze derniers mois, l'écart entre les exportations et les importations culmine à 63 milliards d'euros. Du jamais vu.

Cher pétrole

Pour l'essentiel, cette aggravation est liée aux importations de pétrole, avec la hausse bien connue des prix de l'or noir qui alourdissent la facture. Et ce, même si la France consomme et en achète moins de produits pétroliers, depuis plusieurs mois. Le pétrole représente à lui seul près de 51 milliards d'euros, soit 81 % de la facture énergétique totale, le reste étant dû surtout aux achats de gaz naturel.

L'électricité nucléaire inopérante pour réduire la facture

L'électricité, avec le nucléaire, réduit la facture énergétique française. C'est un des arguments traditionnels avancé par les défenseurs de la filière électronucléaire, avec celui de l'indépendance énergétique du pays dans ce secteur : la France exporte généralement ses surplus d'électricité grâce au  nucléaire. Or, en février dernier, exportations et importations de courant ont été équilibrées « en raison des conditions climatiques exceptionnelles », indique le ministère. Si bien que le solde commercial de la filière électrique est tombé à 2,4 milliards d'euros en cumul sur douze mois. Ce qui est largement insuffisant pour compenser l'énorme déficit en matière d'hydrocarbures.

Pas d'état de grâce pour la nouvelle ministre de l'Ecologie

Le gel pour trois mois du prix de vente des carburants, promis par François Hollande durant la campagne électorale de l'élection présidentielle, ne simplifiera pas la donne de la ministre de l'Energie, qui, également en charge de l'Ecologie, devrait avoir aussi pour objectif la réussite de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une tâche ardue attend donc Nicole Bricq, surtout connue pour avoir battu Jean-François Copé à Meaux, aux législatives de 1997, et spécialiste des finances publiques plus que des questions écologiques et environnementales. Même si l'écologie n'est pas vraiment pour elle "terra incognita".

Nicole Bricq, une pro de la fiscalité environnementale

Charentaise (elle est née le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld),  la nouvelle ministre de l'Ecologie a fait ses études supérieures à Bordeaux, où elle a obtenu une maîtrise en droit privé en 1970. Conseillère technique de 1992 à 1993 au cabinet de la ministre de l'environnement d'alors, Ségolène Royal, elle a produit par la suite, en 1998, un rapport d'information sur la fiscalité environnemnentale, en suggérant notamment une réforme de la fiscalité au service de l'environnement  et un renforcement de l'application du principe pollueur-payeur.  Entrée au Sénat en 2011, inscrite au pôle écologique lors du dernier congrès socialiste, l'élue socialiste s'est révélée une farouche opposante des compagnies pétrolières souhaitant extraire du gaz de schiste dans son département, la Seine-et-Marne. Nicole Bricq a même déposé une loi, qui n'a pas été adoptée, demandant l'abrogation des permis et interdisant l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire.

Son profil de "fiscaliste verte", qui a également planché pour François Hollande sur des pistes de réforme fiscale pour le quinquennat à venir, lui attire finalement la bienveillance des organisations écologistes. Ces dernières attendaient plutôt Cécile Duflot à l'Ecologie, mais elles ont accueilli assez favorablement la nomination de Nicole Bricq, en lui reconnaissant une "culture écolo" et en soulignant que, pour réussir la transformation écologique de la société, une des premières nécessités aujourd'hui reste de trouver les financements nécessaires, dans un contexte budgétaire rendu ultra-tendu par la crise.

Beaucoup de pain sur la planche, donc, pour la nouvelle ministre de l'Ecologie...  Reste à savoir si le pain sera bon et bio et si la planche ne sera pas savonnée.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Nicole Bricq l'inconnue de l'écologie, "Enviro2B" 21 mai
  
• Nicole Bricq, ministre de l'écologie, "Terra Eco", 17 mai
  
• Nicole Bricq, une Charentaise au ministère de l'Écologie, "Sud Ouest" 17 mai

L'air de la campagne favorise la libido... Photo DR

C'est bien connu, l'air de la campagne est bon pour la libido... Qu'on peut désormais entretenir, de retour à la ville, avec des sextoys 100 % bio. Car vous n'imaginez pas la puissance de l'écologie : elle se niche aujourd'hui réellement partout, même dans les secteurs de consommation les plus inattendus, comme celui de l'industrie et du commerce des jouets dits "intimes", où l'on propose des produits alliant plaisir et santé !

Non ? Si.

"L'Arbre des plaisirs", est le premier site français à ne commercialiser en ligne que des sextoys, godemichets, vibromasseurs et autres jouets intimes, garantis sans phtalates, substance contenue dans bon nombre de produits de l'industrie plastique et considérée comme potentiellement nocive. Avec un concept : se faire plaisir sans risque pour la santé, tout en protégeant la nature. Le site revendique d'ailleurs sur sa page d'accueil, sa conformité à la législation française du 3 mai 2011, qui interdit l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alylphénols. En réalité, la loi a bien été votée à l'Assemblée nationale, mais pas encore au Sénat...

Le coût du "green-safe" sextoy

Certes, comme la fraise bio, le sextoy bio est un poil plus cher que le sextoy avec phtalates. Mais le surcoût en vaut la chandelle. Les écolos avertis le savent bien : la présence de phtalates, c'est un risque de cancer et de stérilité. Une étude qui vient d'être publiée dans la revue britannique "Human reproduction", confirme, pour la première fois, que les phtalates affectent bien la production de testostérone chez l'adulte. Trois équipes françaises, sous la direction de Bernard Jégou, de Bruno le Bizec, à l'école vétérinaire de Nantes et de Daniel Zalco à l'Inra de Toulouse, ont participé à cette étude, qui met en évidence une chute de 30 % de la production de testostérone en 24 heures, pour des patients exposés à deux phtalates très courants. On imagine alors sans peine les conséquences sur la santé, de l'utilisation répétée d'un sextoy avec phtalates : le risque d'une contamination du fait du contact direct de l'objet avec les muqueuses de l’organisme n'est pas qu'un fantasme. Que du plaisir sur le moment, mais après...

Photo DR

Le commerce en ligne du sexe dans la cour du green business

Soucieux de la santé de leur prochain et tout aussi désireux d'assurer leur réussite commerciale, les premiers écolos du monde du plaisir ont ainsi créé leur site de vente en ligne : "L'arbre des plaisirs". D'autres sites commercialisent sur la toile des produits similaires sans phtalates, comme "Bonbon Rose", ou "Abylis". Mais l'originalité de "L'arbre des plaisirs" est de ne vendre que des sextoys sans phtalates. La démarche écolo de "L''Arbre des plaisirs" c'est du sérieux. Pas question de faire du business n'importe comment  : solidaire et soucieux de protéger la nature, le site se conforme aux exigences du développement durable. Il  propose ainsi la récupération et le recyclage des objets vendus et participe à des projets de développement en priorité dans les pays du Sud, en partenariat avec l'association bien connue, Alter Eco. La priorité est donnée au financement de projets qui créent une activité économique pérenne et ce, dans le respect de l'environnement, comme l'agriculture biologique ou la reforestation.

Un "jouet" acheté, un arbre planté

Enfin, "L'Arbre des plaisirs" a pour ambition de devenir forêt : le site associe ses clients à une action en faveur de la planète, avec Pur projet. Pour chaque sextoy acheté sur son site,  un arbre sera planté par l’organisation Pur Projet. Et pas d'entourloupe à craindre : chacun, averti par mail, pourra visualiser son arbre, sur Google Earth.

La reforestation de la planète sera-t-elle plus rapide avec "L'Arbre des plaisirs" qu'avec le recyclage des sapins de Noël ? La question se pose d'autant plus que certains sextoys, au menu de la sélection du site, ont l'air de vrais sapins de Noël... Précision indispensable : contrairement aux sapins "recyclables" du père Noël, ceux de "L'Arbre aux plaisirs" sont strictement réservés aux adultes.

Cathy Lafon

► EN SAVOIR PLUS SUR LA DEMARCHE ECOLOGIQUE DE  "L'ARBRE DES PLAISIRS"

• Des sextoys recyclables : 1 sextoy à 50%

Si l'on fait recycler son ancien sextoy vibrant en le retournant à "L'Arbre des plaisirs",  on gagne  50% de réduction sur l'achat de son prochain "jouet" (à choisir sur une liste proposée par le site) en partenariat avec l’association Alter Eco. En outre, en plus de l'action citoyenne de recyclage, le site reverse 1 € à Alter Eco. L'association Alter Eco a été créée par les salariés de la société éponyme, en 2006, (société pionnière de Commerce Equitable) sous le statut de la loi de 1901 (à but non lucratif).

• Une action citoyenne : 1 arbre pour 1 sextoy

Chacun peut, à son niveau, faire une action en faveur de la planète. C’est pourquoi "L’Arbre des Plaisirs" a décidé d’associer ses clients à ce projet. Ainsi, pour chaque sextoy acheté, à choisir sur une liste proposée par le site, un arbre est planté.

►LES PHTALATES, C'EST QUOI ?

Dans l’industrie plastique, les phtalates sont une large famille de substances utilisées comme additifs du polychlorure de vinyle (PVC), pour l'assouplir. Seuls trois d’entre eux sont soumis à une procédure d’autorisation avant mise sur le marché selon le règlement européen REACH : le DEHP, le BBP et le DBP.

Ils se retrouvent dans une large gamme de produits industriels, ménagers et de consommation. Et la liste est longue : dans des cosmétiques, huiles et lubrifiants, des détergents, des emballages alimentaires, des adhésifs, des peintures, des encres, des produits pharmaceutiques, des chaussures... Ils servent aussi de fixateurs et de conservateurs, et utilisés dans les emballages et films alimentaires, ils contaminent aussi les aliments. L’Union européenne les avait déjà interdits dans les articles de puériculture, les jouets et les cosmétiques, mais leur usage restait autorisé dans de nombreux autres produits d’utilisation courante.  En France, leur interdiction a été votée par la loi du 3 mai 2011, selon laquelle les pthalates "auraient des effets délétères sur la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l’espèce". Au grand dam de l'industrie du plastique, qui demande l'abrogation de cette loi.

►LIRE AUSSI

• Des pesticides aux phtalates : quel futur pour l'humanité ? Ma Planète, 13 avril 2012
• "L'interdiction des phtalates est une question de santé publique"  La Vie, 6 mai 2011
• Le bisphénol A dénoncé par des scientifiques Sud Ouest 11 mai 2012