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Le 28 juin 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a présenté et publié sur internet un rapport intitulé "Sobriété énergétique et énergies renouvelables". Le texte analyse les dossiers de l’appel à projets de 2009 qui ont fortement pris en compte le volet énergétique, notamment dans le cadre des EcoQuartiers pour en tirer préconisations et solutions techniques, tout en rappelant l'objectif fixé à la part dédiée en France aux énergies renouvelables, d'ici à 2020.
L'expérience EcoQuartiers
A Bordeaux, l''EcoQuartier Ginko, lauréat EcoQuartier 2009 pour la sobriété énergétique. Image de synthèse, DR
Les EcoQuartiers étant des « lieux d’expérimentation des leviers innovants et des énergies renouvelables », le Medde liste ainsi à partir de leur retour d'expérience, les principales thématiques abordées, les modalités de mise en œuvre utilisées ainsi que les lacunes notées, tout en présentant également les solutions techniques mises en avant.
Les renouvelabes devront constituer au moins 23 % de l'énergie consommée par la France d'ici à 2020
Après avoir fait le point sur les politiques énergétiques générales, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault confirme ainsi dans ce document l'engagement de la France pris par le gouvernement précédent, à porter la part de ses énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale d’ici à 202. Le rapport propose également une démarche globale en faveur d’une sobriété énergétique, optimisant les besoins en énergie et diversifiant les sources. Les différentes étapes et solutions de cette démarche sont illustrées par des exemples concrets tirés des projets de 2009.
EcoQuartier, quesako ? L'EcoQuartier est une opération d’aménagement durable exemplaire. Mesure phare du plan Ville durable du ministère, il contribue à améliorer notre qualité de vie, tout en l’adaptant aux enjeux de demain : préserver nos ressources et nos paysages, tout en préparant les conditions de la création d’une offre de logements adaptée aux besoins.
L'air de la France dans les grandes agglomérations dépasse les seuils de pollution admis par l'Europe pour protéger la santé des habitants. Pour résoudre cet épineux problème, qui se traduit aussi par la facture salée des contraventions que la France va devoir payer à l'Europe (40 millions d'euros), le plan de protection de l'atmosphère élaboré par notre pays, qui inclut la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations les plus peuplées, continue d'avancer. Dans la discrétion la plus absolue, car le sujet pourrait bien fâcher.
Pour protéger l'air : des fiches sur les plans de protection de l'atmosphère et des listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes
Ainsi, c'est sans tambours ni trompettes que l'ancienne-nouvelle ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), Nicole Bricq, remplacée depuis par Delphine Batho, a mis en ligne le 4 juin dernier, dans la continuité des travaux du ministère précédent, la liste des agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants ainsi que la carte des unités urbaines de plus de 100.000 habitants en France métropolitaine, notamment concernées par la pollution de l'air.
Comme le site le rappelle : la surveillance de la qualité de l’air ambiant doit être effectuée sur l’ensemble du territoire national, mais sutout dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, conformément à l’article L221-2 du code de l’environnement. Et il est prévu de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère notamment dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (articles L222-4 et R222-13 du code de l’environnement).
Où l'on reparle des Zapa
Voici resurgir, sans qu'on les nomme précisément, les fameuses Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), indispensables pour réduire la pollution de l'air dans les villes, mais sujettes à controverse quant aux critères choisis et définis par le gouvernement précédent (lire Ma Planète, les 12 et 13 juin dernier).
Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?
La pollution est là
En milieu urbain, même si elles ne sont pas les seules, les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air, aux impacts sur la santé ravageurs. L'Oms vient d'ailleurs de classer le 12 juin, les gaz d'échappement des moteurs Diesel parmi les cancérogènes certains pour les humains, pour leur émisssions de particules fines. Or la France dépasse dans de nombreuses zones urbaines les normes de pollution aux particules fines admises par l'Europe, qui a engagé des poursuites contre elle devant la Cour de justice. Avec une amende de 40 millions d'euros à la clé pour le pays, s'il ne prend pas des mesures drastiques. D'où l'urgence à agir.
Des Zapa-tests, socialement injustes et peu efficaces écologiquement
Bordeauxfait partie des huit grandes villes françaises qui, susceptibles de faire l'objet d'amende pour le non-respect des normes de pollution, se sont engagées à tester les Zapa, mesure phare du Grenelle de l'environnement portée par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.Sur le papier, le principe est simple : bannir des villes les véhicules les plus polluants pour faire baisser la pollution de l'air. Mais, si les Zapa ont été créées en juillet 2011 et rendues possibles par les décrets du 22 février dernier, aucune n'est encore en place. Et si on les a repoussées après les élections de 2012, c'est bien qu'elles inquiètent et divisent, même chez les écolos. Car selon la nomenclature proposée par l'ancienne ministre de l'Ecologie NKM, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, avec les plus vieux véhicules, dont les Diesel. Ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2, et justifie pleinement qu'on les perçoive comme socialement clivantes, injustes et peu efficaces écologiquement.
Diesel bonus "écologiques" hier, Zapa-incompatibles aujourd'hui ?
Uneenquête exclusive de l'"Automobile Magazine" du mois de juin qui dénonce les incohérences de l'action de l'Etat en matière de lutte contre la pollution automobile, relève, en outre, que parmi les "millions de voitures qui risquent d’être bientôt interdites de circulation" dans les Zapa, "beaucoup de ces modèles bénéficiaient encore d’un bonus "écologique" il y a dix-huit mois !". Il s'agit justement de certains Diesel moins chers et fortement bonussés il y a encore deux ans car peu émetteurs de CO2, qui sont aujourd'hui considérés comme trop sales : majoritairement dépourvus de filtre à particules, ils s’avèrent en effet émettre le plus de particules et de NOx, les oxydes d'azote... Leurs propriétaires pourraient trouver la potion quelque peu amère.
Et ailleurs en Europe ?
La Zapa est un dossier socialement complexe. Mais peut-être pas impossible, puisque 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne, 40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles)obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.
D'où la crainte actuelle des élus : la mesure française est-elle bien ficelée ? Nice a renoncé à être ville test, les 7 autres agglomérations, dont Bordeaux, temporisent, demandent des délais supplémentaires ou réclament une modification des textes. Seul problème : nous avons trop attendu et l'air que nous respirons, lui, ne peut plus attendre. La facture explose, pour notre santé, pour la planète et pour le portefeuille de la France. Le temps des éclaircissements et des décisions est largement venu.
Les listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes (avril 2012) (mis à jour le 4 juin 2012):Cliquer ICI
Sont ainsi disponibles :
- la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants sous forme excel précisant le nombre de leurs communes adhérentes en 2010
La mise à jour de l’article R221-2 du code de l’environnement et la mise en ligne de la cartographie des agglomérations et de leurs communes sont en cours.
Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, de l'Energie, des Transports et de l'Economie maritime . Photo AFP
Alors ? "Toujours à râler, ces écolos !" ? "Jamais contents, toujours un mot à redire, z'en veulent toujours plus !" ?
Hé ben non ! Encore une idée reçue qui tombe. Oui, il arrive que les écolos soient heureux... La présentation de la feuille de route de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, donnée à l'AFP le 4 juin, doublée d'un entretien au journal Le Monde publié symboliquement le 5 juin (Journée mondiale de l'environnement), ouvrent une période qui pourrait même s'avérer carrément euphorique pour les intérêts de l'environnement, de la planète et de ses habitants. Alors, oui, le petit peuple vert de France est béat : il n'ose y croire, mais on dirait bien que ça plane pour lui.
"Je veux porter la social-écologie"
Pas d'équivoque avec Nicole Bricq, dont les mots sont écologiquement justes. Après avoir afirmé à l'AFP vouloir promouvoir "la social-écologie", elle a enfoncé le clou dans un entretien au Monde : "Je veux porter la social-écologie". "Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes... L'écologie n'est pas un luxe pour "bobos". Pour chaque mesure, il faut vérifier l'acceptabilité sociale. Et faire en sorte que tous en profitent", a-t-elle ajouté. Pour elle la crise peut être l'occasion de changer de modèle de développement. Lier la crise environnementale et la précarité sociale... Proposer l'écologie pour sortir de la crise... Ce n'est pas rien. Surtout quand on détient un super ministère qui recouvre l'Ecologie, le Développement durable, l'Energie, les Transports et l'Economie maritime (les deux dernières missions étant confiées à un ministre délégués).
L'alliance de l'abeille et de la coccinelle
"Parole, paroles, paroles... Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots ?" Pas vraiment. Car ce vert et clair vocabulaire n'a jamais réellement appartenu au lexique des gouvernements français, ou alors pas depuis bien longtemps... Et surtout, la dame est précise, et illustre concrètement son propos : "Sur la question de l'efficacité énergétique de l'habitat, par exemple, nous allons travailler avec Cécile Duflot (ministre du Logement) pour imaginer des dispositifs nouveaux pour les copropriétés dégradées".
Transversalité des problématiques écologiques, avec au coeur des projets de l'action politique l'amélioration de la vie quotidienne des gens et la hausse de leur pouvoir d'achat ? Bricq, la nouvelle "abeille" du ministère de l'Ecologie alliée à Duflot, la "coccinelle" des Verts, surnommée "butterfly", papillon, lors de ses débuts en politique ? Belle image de la biodiversité. Tellement belle qu'on a peine à y croire...
"Mettre en oeuvre les leviers financiers de la transition écologique"
Et pourtant... "La conférence environnementale, promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, aura lieu en juillet", a aussi indiqué à l'AFP la ministre de l'Ecologie, après avoir réuni lundi 5 juin les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Tenue, la promesse d'une grande "Conférence environnementale" ! Et pas dans un an, non, tout de suite, dès le mois de juillet. Le rôle de cette conférence, où la question énergétique sera majeure, "sera de définir la méthode et l'agenda des négociations à venir, pour franchir une étape vers un nouveau modèle de développement", explique-t-elle. "Il s'agira d'identifier et de mettre en oeuvre les leviers financiers, fiscaux, technologiques, démocratiques pour engager la transition écologique et développer l'économie verte", note la ministre. Toujours concrète. Et rassurante : sa méthode englobe constamment les questions de financement, qui sont bien le nerf de la guerre de la transformation écologique de la société et de l'économie. Le tout avec élégance. On ne jette pas le bébé avec l'eau du bain, on reconnait les points importants et positifs du Grenelle de l'environnement impulsé par Nicolas Sarkozy, mais en prenant acte que "la force propulsive du Grenelle s'est épuisée". Bien vu. Et très "durable", pour tout dire.
Sommet Rio+ 20 Photo DR
Le rôle essentiel des collectivités locales à Rio
Toujours selon l'AFP. lors de sa rencontre avec les acteurs du Grenelle de l'environnement, la ministre a également rappelé son souhait de « replacer les acteurs locaux au centre de la vie démocratique afin d’accélérer l’ancrage du développement durable dans les territoires et de s’appuyer sur les multiples initiatives développées à l’échelle territoriale ». En rajoutant : « Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans chacun de leur territoire pour le développement de cette transition écologique. Rien n’est possible sans elles. C’est pour cette raison que j’ai souhaité qu’elles soient représentées au sein de la délégation française qui se rendra à Rio+20 ». Ca non plus, ce n'est pas rien. L'organisation des villes et collectivités locales du monde (Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)), qui sera bien présente à Rio pour le prochain Sommet mondial de l'environnement Rio+20 (du 20 au 22 juin), n'est pas encore reconnue comme une véritable organisation internationale. L'iniative de Nicole Bricq pourrait bien permettre à des acteurs commeRonan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et porte-parole mondial de CGLU pour les négociations sur le climat, de jouer un rôle plus actif, côté français, à la table des négociations.
Une Conférence environnementale "de haut niveau" en juillet
Promis en janvier 2012 par François Hollande au congrès de France Nature Environnement (FNE), ce "rendez-vous de haut niveau", qui réunira les acteurs du Grenelle (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, ONG) et "inclura les parlementaires", doit permettre "d'identifier pour les prochains mois les axes de travail prioritaires et les modes de concertation associés", a encore indiqué Nicole Bricq. Avec toujours le souci de la précision et des moyens : "Les questions liées à l'énergie, à la biodiversité sous tous ses aspects - de sa nécessaire protection à ses apports économiques - et l'émergence de nouveaux modèles de financement, seront notamment au coeur des discussions". Que demander de plus ?
"Le dialogue environnemental"... "au même niveau que le dialogue social"
Rien. Non, trop, c'est trop, le rêve vert va éclater comme une bulle de savon... Et pourtant, amis écolos, le meilleur reste encore à venir : "Mon ambition, et c'est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social", a déclaré Nicole Bricq au Monde... Qui, en outre, ne manque pas d'esprit et sait la jouer fine mouche, quand on l'interroge sur la conversion du PS aux thématiques écologiques : "Il y a, j'en conviens, de petites différences culturelles entre certains de mes collègues et moi", avoue la ministre au Monde. "Mais je pense avoir des appuis de poids au sein du gouvernement, parmi les associations et dans la société." Les écolos apprécieront à sa juste valeur la dose d'humour des "petites différences culturelles"... Et comme ce premier entretien au Monde se révèle être un véritable "sans faute" écolo (OGM, gaz de schiste, photovoltaïque, nucléaire, Rio..), ils se réjouiront de se compter parmi "les appuis de poids" de Madame leur ministre.
Alors, Nicole, "all we need is love" ?
Tout ça vous avait échappé ? C'est drôle, mais il est vrai que les "grands" médias n'en ont vraiment pas fait des tonnes... Amis écolos, quoiqu'il en soit : gardons la tête froide... Certes, comme le dit aussi la chanson, "si ce n'est pas vraiment l'amour, ça y ressemble". Mais bien évidemment, pas question pour autant de donner à Nicole Bricq de chèque en blanc, ou en vert. Les mots sont justes, les intentions et les objectifs sont les bons... Maintenant, l'écologie attend les actes. Avec un poil plus de confiance aujourd'hui qu'il y a de cela un mois : savourons donc l'instant présent...