Légitime inquiétude du monde du développpement durable en France : un projet de décret du conseil d'Etat relatif aux pouvoirs du préfet, risque mettre à mal l'autonomie de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), en la plaçant sous tutelle des préfets.

L'Ademe créée en 1990 est un acteur majeur et essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques dans l'environnement, l'énergie et le développement durable. Elle a un statut d'EPIC (établissement public à caractère public et commercial) et elle est placée sous tutelle de trois ministères (Écologie, Industrie et Recherche). Malgré tout, elle dispose d'une autonomie, d'une efficacité et d'une neutralité pour élaborer ses programmes d'actions, ses programmes de recherche et ses partenariats avec les collectivités locales. Or cette autonomie, cette souplesse d'intervention risque sont menacées par un projet de décret du Conseil d'État relatif aux pouvoirs du préfet, projet qui est daté du 1^er février dernier et qui a été présenté à tous les salariés.

Cathy Lafon

EN SAVOIR PLUS

• Lettre d'information de Technicité.fr - Réseau Environnement du 8 mars 2012 : cliquer ICI
• Le site de l'Ademe : cliquer ICI

Un rapport parlementaire a mis en évidence mercredi 7 mars des "carences" tant du côté d'Areva que de l'Agence des participations de l'Etat (APE) lors de l'acquisition en 2007 de la société minière Uramin par le groupe nucléaire public, une opération qui a depuis viré au désastre financier.

"Un pari industriel trop coûteux"

L'acquisition d'Uramin s'est révélée être "un pari industriel, non illégitime pour Areva, mais trop coûteux au regard de l'aléa qu'il comportait et de la capacité de l'entreprise à y faire face", estime ce rapport d'information sur la situation financière d'EDF et Areva, rédigé par les députés Marc Goua (PS) et Camille de Rocca Serra (UMP).Les deux parlementaires ont largement repris les conclusions d'un comité d'enquête interne d'Areva sur cette acquisition, qui avait estimé qu'elle n'avait pas donné lieu à des manoeuvres frauduleuses mais avait été entachée par des "dysfonctionnements" en matière de gouvernance.

Des "carences" de l'Etat

Ils ont également relevé des "carences" dans les échanges au sujet d'Uramin entre Areva et l'APE, l'organisme qui défend les intérêts de l'Etat au sein de ce groupe public à 87%. Ils regrettent notamment que l'Agence des participations de l'Etat n'ait pas fait appel au Bureau national de recherches géologiques et minières (BRGM) pour l'aider à jauger la pertinence de l'acquisition d'Uramin, alors que ses propres compétences ne lui permettaient pas "de porter un regard critique sur les analyses géologiques et les conclusions que l'on pouvait en tirer".

Défaut d'alerte de la part d'Areva

Quant à Areva, les rapporteurs estiment que l'entreprise avait "le devoir d'apporter les éclairages nécessaires sur ces points techniques" à l'APE, ce qui n'a pas été le cas. Une synthèse critique des experts miniers d'Areva émettant "quelques alertes" quant aux incertitudes sur les réserves d'uranium d'Uramin n'aurait ainsi pas été communiquée à l'APE, même si les rapporteurs disent ne pas avoir pu déterminer clairement quand elle avait été rédigée et qui en avait eu connaissance.

EDF en question

Au total, conclue le rapport, "cet épisode Uramin a montré l'importance d'améliorer ou corriger encore les relations entre les entreprises publiques et l'APE". Les députés se sont par ailleurs étonnés qu'EDF, invité à participer au rachat d'Uramin, se soit désisté sans détailler ses raisons à l'APE, ce qui pose selon eux "la question de l'étendue du devoir d'information que l'on peut attendre des entreprises publiques" quand l'intérêt national est en jeu.

Uramin au coeur des difficultés d'Areva

Areva a vu ses comptes plonger l'an dernier dans le rouge en raison notamment d'une provision de 1,46 milliard d'euros liée à Uramin, acquise en 2007 pour environ 2 milliards d'euros, et qui vaut aujourd'hui cinq fois moins. De plus, l'achat d'Uramin est au coeur d'un bras de fer avec Anne Lauvergeon, qui dirigeait Areva lors de l'acquisition. Anne Lauvergeon, qui a quitté contre son gré la présidence d'Areva en juin dernier, a porté plainte contre son ex-employeur pour avoir été espionnée en lien avec cette acquisition.

Cathy Lafon, avec AFP (Photo AFP)

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