Légitime inquiétude du monde du développpement durable en France : un projet de décret du conseil d'Etat relatif aux pouvoirs du préfet, risque mettre à mal l'autonomie de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), en la plaçant sous tutelle des préfets.

L'Ademe créée en 1990 est un acteur majeur et essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques dans l'environnement, l'énergie et le développement durable. Elle a un statut d'EPIC (établissement public à caractère public et commercial) et elle est placée sous tutelle de trois ministères (Écologie, Industrie et Recherche). Malgré tout, elle dispose d'une autonomie, d'une efficacité et d'une neutralité pour élaborer ses programmes d'actions, ses programmes de recherche et ses partenariats avec les collectivités locales. Or cette autonomie, cette souplesse d'intervention risque sont menacées par un projet de décret du Conseil d'État relatif aux pouvoirs du préfet, projet qui est daté du 1^er février dernier et qui a été présenté à tous les salariés.

Cathy Lafon

EN SAVOIR PLUS

• Lettre d'information de Technicité.fr - Réseau Environnement du 8 mars 2012 : cliquer ICI
• Le site de l'Ademe : cliquer ICI