Philippe Martin est le successeur de Delphine Batho au ministère de l'Ecologie. Ici, lors de la passation de pouvoir, le 2 juillet 2013. Photo AFP
Après Batho, c'est Martin qui s'y colle ! L'ex-ministre de l'Ecologie n'a pas passé un an à se tourner les pouces. Elle laisse à son successeur huit grands dossiers et de lourdes réformes en chantier , inscrits dans le cadre de la transition écologique voulue par Hollande et ses alliés Verts. De tiède à chaud bouilllant, voire explosif : le point sur ce qui attend Philippe Martin.
La transition écologique
Sur les huit dossiers, trois d'entre eux relèvent directement du secteur ultra-sensible de l'énergie. Quatre autres doivent permettre à notre pays d'éviter les sanctions européennes qui le menacent en améliorant la qualité de notre environnement et notre santé. Le huitième, le projet polémique d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, est devenu le symbole les luttes écologiques de ce début de siècle. Quand on y regarde de plus près, tous sont interconnectés. Au coeur de leurs problématiques: la question de la prise de décision politique d'entrer ou non dans un nouveau modèle économique et sociétal respectueux d'un développement durable : la transition écologique.
1. Les gaz de schiste
Tiède, mais peut très vite redevenir brûlant. A priori, Delphine Batho l'a dit et redit et François Hollande l'a confirmé lors de son intervention du 14 juillet : le dossier de l'extraction des gaz non conventionnels est clos. Depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique est interdite en France. Avant d'être éjectée du gouvernement, la ministre de l’Écologie a même tout récemmment rejeté la demande de permis dit de Brive, qui inquiète le Sarladais, en Périgord, depuis des mois. Mais les pro-gaz de schiste et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif remettent constamment le couvert, et la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis miniers ont été abrogés, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui sera examinée par le Conseil d'Etat le 19 juillet. Si la loi du 13 juillet était abrogée, le gouvernement se montrerait-il aussi farouchement opposé à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ? On peut se le demander, dans la mesure où le Medef et l'industrie pétrolière, dont le lobbying a été dénoncé par l'ex-ministre lors de son limogeage, appellent inlassablement à des expérimentations pour évaluer la réalité des réserves françaises.
2. Fessenheim
Très chaud. La plus vieille des centrales françaises doit fermer. Ou pas? Si Delphine Batho laisse en héritage une question non réglée, c'est bien celle de l'avenir de Fessenheim, que François Hollande s'est pourtant engagé à fermer fin 2016. Sur ce dossier emblématique pour les écologistes, la promesse présidentielle est-elle encore crédible ? D'abord, l'annonce de la date de la fermeture ne devrait pas être tenue. L'instruction de la procédure de mise à l'arrêt d'une centrale nucléaire nécessite selon le ministère lui-même, au moins quatre ans. On est en 2013 : si fermeture il y a, elle ne peut donc intervenir avant 2017. L'opposition virulente des syndicats et de la détermination du PDG d'EDF, Henri Proglio, à tout faire - y compris les coûteux travaux de renforcement post-Fukuhsima exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - pour maintenir les deux réacteurs alsaciens en activité, constituent deux autres freins à la fermeture. Ce dossier est intimement couplé à la question de l'avenir industriel du modèle énergétique francais : la fermeture de Fessenheim doit être compensée par des économies d'énergie (une diminution de la consommation d'électricité) et une montée en puissance de la production fournie par l'éolien, le photovoltaïque, la biomasse... Bref, par les renouvelables.
3. La transition énergétique
Alors là, chaud bouillant. On entre dans le territoire miné de l'une des échéances qui font dire à Pascal Canfin, ministre EELV délégué au développement, que l'on va vite voir où en est la volonté présidentielle de prendre en compte, ou pas, l'urgence écologique. Ouvert par Delphine Batho il y a dix mois, nourri de multiples rencontres nationales et régionales accompagnées d'auditions de professionnels, d'experts mais boycotté notamment par l'ONG Greenpeace, le débat national sur la transition énergétique doit s'achever le 18 juillet, avant qu'une loi de programmation sur l'énergie ne soit présentée à l'automne. Son objectif : rien de moins que changer le modèle énergétique français en diminuant la part du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant les renouvelables. Avec des mesures destinées à ne pas alourdir la facture énergétique des usagers, comme, par exemple, un grand plan national d'isolation des logements. Et des impacts sur la production d'électricité, centralisée aujourd'hui par EDF. Le 15 juillet, si le calendrier Batho est respecté, c'est à Philippe Martin que seront remises les conclusions de la mission d'audit menée par l'Observatoire de la Précarité énergétique sur les tarifs sociaux de l'énergie. Et dans la foulée, le 18 juillet, les recommandations issues du débat sur la transition énergétiques. Pour l'heure, si l'industrie des renouvelables est en phase avec les objectifs écologiques du débat national, les ONG comme les entreprises du secteur des énergies fossiles et nucléaire restent sur leurs positions : il n'y a même pas accord sur les objectifs de baisse de consommation d'énergie.
4. La fiscalité écologique et le diesel
Ca brûle. Les arbitrages sur la fiscalité verte dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 doivent être rendus dans les jours qui viennent. Objectifs ? Rééquilibrer progressivement le prix du diesel par rapport à celui de l'essence afin de contribuer à diminuer le parc automobile diesel et les émissions des particules fines, dangereuses pour la santé, qui mettent la France en infraction avec l'Europe, pour le dépassement constant des seuils de pollution admissibles de l'air dans ses villes. Delphine Batho, deux jours avant son limogeage, espérait encore que le gouvernement opte pour l'instauration d'une taxe carbone-diesel comme l'a proposé le le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par l'économiste Christian de Perthuis. Afin de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes et les entreprises, trois pistes sont à l'étude : un crédit d'impôt, une aide pour les groupes les plus exposés à la concurrence internationale et une prime pour inciter les propriétaires de véhicules anciens à s'équiper d'un modèle neuf. Ce qui permettrait également de relancer l'industrie automobile et l'emploi. Le produit de la taxe verte doit aussi contribuer à financer le crédit d'impôt emploi du gouvernement. Parfait. Sauf que l'une des toutes premières déclarations du nouveau patron du Medef, Pierre Gattaz, est on ne peut plus claire :" Je dis non à toute fiscalité écologique." Ambiance.
5. Notre-Dame-des-Landes
Toujours chaud, voire explosif pour les écologistes. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), voulu par le premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a cristallisé l'opposition aux grandes infrastructures jugées par les écolos "inutiles et destructrices du territoire". En avril, une «commission du dialogue» a validé le projet aéroportuaire mais réclamé de nouvelles études qui repoussent son ouverture au-delà de l'échéance de fin 2017 initialement prévue. Début juillet, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué qu'il aurait « plus de visibilité » sur le calendrier des travaux « à la fin de l'été », tout en assurant que le chantier ne sera pas engagé tant que la faisabilité des compensations environnementales « n'aura pas été démontrée ». Le gouvernement ayant annoncé récemment vouloir abandonner un certain nombre de grands projets d'infrastructures dans les transports, comme des lignes LGV ou des autoroutes, jugés trop dispendieux par rapport à leur utilité réelle pour les usagers, son chef, Jean-Marc Ayault, est attendu au tournant par les opposants au projet de l'aéroport nantais, mais aussi par les grands élus dans les régions qui pleurent leurs aménagements disparus et s'intéresseront certainement à la cohérence gouvernementale en la matière... Ce dossier est relié aux questions de l'eau et de la biodiversité.
6. La biodiversité
Tiède. Aux vues des dossiers précédents, la biodiversité ne pèse pas lourd et semble n'intéresser que les écolos purs et durs. Et pourtant.... L'Agence de la biodiversité que s'est engagé à créer le gouvernement après la Conférence environnementale de 2012, sera aussi un test pour le nouveau ministre de l'écologie. Restera-t-elle une coquille vide ou sera-t-elle un structure dotée de vrais moyens ? Un projet de loi doit être présenté en juillet ou, au plus tard, en septembre. Sa tâche sera notamment de piloter la mise en oeuvre de la trame verte et bleue qui doit permettre de protéger, sur l'ensemble du territoire, les espaces naturels et les corridors écologiques indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes. Ce qui peut entrer en conflit avec de nombreux projets d'infrastructures territoriales, avec les méthodes de l'agriculture intensive, dont l'usage des pesticides, et avec l'introduction des OGM, comme le MON 810, dont Philippe Martin est un farouche opposant. Concernant les infrastrastures dont les LGV, l'horizon s'est un peu éclairci.... La biodiversité a aussi affaire avec l'eau.
7. L'eau
Très, très chaud. Et très, très cher. C'est l'un des gros dossiers polémiques inscrits au menu de la prochaine Conférence environnementale en septembre 2013, qui fâche les milieux agricoles conventionnels. C'est aussi un sujet que Philippe Martin, député d'un département rural, le Gers, connaît bien. Il vient de remettre à Jean-Marc Ayrault un rapport intitulé : « La gestion quantitative de l'eau en agriculture, une nouvelle vision pour un nouveau partage. » Force est de reconnaître que ses propositions, prudentes, laissent les défenseurs de l'environnement sur leur faim. Il y a aussi le dossier pressant des nitrates, avec la question de la qualité des rivières et des nappes souterraines. La France est en retard sur ses obligations en la matière et ne se conforme toujours pas à la directive européenne sur les nitrates de 1992. Incapable de venir à bout des pollutions d'origine agricole, le pays a été condamnée en juin dernier par la Cour de justice de l'Union européenne. La France encourt désormais une grosse amende et des pénalités : des millions d'euros... 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à certains calculs. C'est le même cas de figure pour la pollution de l'air.
8. La pollution de l'air
Tout assi chaud que l'eau. Et tout aussi cher. La France est aussi poursuivie par les instances européennes pour non-respect de la directive sur l'air et des dépassements des seuils d'émissions de particules fines (lire plus haut la taxe carbone et le diesel). En septembre 2012, Delphine Batho avait acté l'échec des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) imaginées par le gouvernement Fillon. Mais son plan pour l'amélioration de la qualité de l'air, présenté en février, reste très en deçà des enjeux. Son successeur parviendra-t-il à imposer des mesures antipollution plus ambitieuses et à éviter à la France de lourdes sanctions financières? Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote... Le 17 juillet doit se tenir un Comité interministériel sur la qualité de l'Air, si le calendrier Batho est respecté. La fiscalité verte, avec la taxe carbone-diesel et la réussite de la transition énergétique entrent là aussi en jeu : la diminution de la pollution de l'air ne passera que par la diminution des émissions de gaz à effet de serre produits par la combustion des énergies fossiles.
"Mission Martin" : résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes
On n'a rien oublié ? Ouf ! Philippe Martin ne risque pas de s'ennuyer, l'Ecologie n'est pas vraiment une sinécure... A lui désormais de mener à bien les dossiers dans le timing desquels il arrive, c'est tentant de le souligner, pile poil à la phase du choix et de la décision. Saura-t-il à la fois désamorcer les oppositions, résister à la puissance des lobbies industriels et éviter les sanctions européennes ? Et décider de passer à l'acte écologique, après les beaux discours et les intentions ? Pas seulement pour garder son poste, mais bien pour préparer l'avenir "durable" de notre pays et de la planète. Là est la seule question qui nous intéresse.
Cathy Lafon
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