Portique installé pour contrôler le passage des camion dans le cadre de l'écotaxe, La Rochelle, 11 décembre 2012. Photo archives Sud Ouest Xavier Leoty

Le dispositif de collecte de la taxe poids lourds, l'écotaxe, qui devait démarrer initialement le 1er octobre 2013, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014 : un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an pour l'Etat. Pas vraiment une paille, crise ou pas crise.

Destinée à alimenter l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et les collectivités locales, la somme non perçue en raison de ce retard représente 100 millions de plus par mois que l'Etat devra décaisser... Ce n'est pas comme si les infrastructures ferroviaires ou les différents réseaux de transports en commun couraient après des financements introuvables de l'Etat.

Reports en cascade, de 2007 à 2014

Dans le beau royaume de France (parfois, notre République a des côtés très "Ancien régime"), dès qu'il s'agit de décider de mesures à fort impact écologique qui impactent nécessairement les secteurs économiques traditionnels (ici le transport routier), on prend vraiment son temps. Plutôt plus qu'ailleurs en Europe. L'écotaxe est la déclinaison de la directive européenne "Eurovignettes" de 1999, destinée à externaliser et réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le développement du fret ferroviaire. Il y a donc 14 ans de cela.... Le temps de la réflexion, huit ans après, en 2007, le gouvernement Fillon la reprend dans l'un des 237 engagements du Grenelle de l'Environnement. Censée s'appliquer dès 2011, puis à l'été 2012 avant d'être encore repoussée au 1er juillet 2013 d'abord, puis au 1er octobre, l'écotaxe poids lourds devra une nouvelle fois attendre pour être déployée, si tout va bien, au 1er janvier 2014.  C'est ce que vient d'annoncer le jeudi 5 septembre l'actuel gouvernement, dans un communiqué commun de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et de Frédéric Cuvillier (photo ci-dessus), ministre délégué aux Transports.

La faute à Ecomouv ?

Selon le communiqué gouvernemental,  l'enregistrement des véhicules assujettis, soit quelque 800.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes français et étrangers, qui a été ouvert depuis le 19 juillet dernier, a révélé « des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif ».  En gros, le ministère rejette la faute de ce nouveau report sur Ecomouv, la société filiale du groupe italien Autostrade qui a obtenu le contrat d'exploitation du système en octobre 2011. Elle n'aurait reçu que 30.000 dossiers seulement. A peine 20.000 poids lourds sont dûment enregistrés, dont 50 % d'étrangers, a précisé Frédéric Cuvillier qui n'a pas manqué de tacler le gouvernement de Nicolas Sarkozy, en soulignant notamment « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». De son côté, Ecomouv se défend et son vice-président, Michel Cornil (photo ci-desss), assure qu'il n'existe "aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique.

La satisfaction du secteur routier...

Dans ce très classique vaudeville économico-écolo à la française, les professions du secteur routier n'ont jamais caché leur hostilité à une taxe qui vise à entretenir les routes nationales et départementales mais aussi à financer le ferroutage et le transport fluvial, afin de développer les alternatives au transport tout routier, responsable en partie de l'accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre, acteurs essentiels du réchauffement climatique. Pour Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), ce report est " une bonne nouvelle", mais "s’il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants". L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements, "va demander au ministre la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l’État à Écomouv’." Même son de cloche pour la Confédération Française du Commerce interentreprises, qui conteste le principe même de l’écotaxe, car elle « va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client ». Quant au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), il évoque pour sa part « un report raisonnable mais des questions toujours en suspens ».

... et l'inquiétude des écolos

Les deux élus écologistes, le sénateur Ronan Dantec (photo ci-contre, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances) et le député François-Michel Lambert (vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale), déplorent de leur côté le nouveau report de l’écotaxe poids lourds. Ils soulignent que "cette taxe doit créer de l’emploi et de l’activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport". Selon eux, il est plus que jamais urgent de "dégager de nouvelles capacités d’investissement", comme l'illustre "malheureusement le récent accident qui s’est produit à Brétigny sur Orge", dont l’origine, selon eux, "est probablement liée à la vétusté d’une partie du réseau ferroviaire français".  Outre l’enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l’écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, pour les écologistes, c’est plus largement la question de la modernisation économique de la France qui se pose.

Obligation européenne

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris soin de réaffirmer que "le principe de l'écotaxe n'est pas remis en cause". Il est vrai qu'il peut d'autant moins le remettre en question qu'il s'agit d'une obligation européenne. Une dizaine de pays en Europe tirent satisfaction d'avoir déjà mis en place un système équivalent, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse. Comme dans bien d'autres domaines qui touchent à l'environnement (la qualité de l'air et de l'eau, l'usage des nitrates et des pesticides), la France ne peut que surseoir et reporter l'échéance. Au risque de perdre des millions d'euros : pour l'Etat français, le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe se traduit d'ores et déjà par un manque à gagner de 200 millions d'euros pour son budget 2013. Sur les 300 millions d'euros bruts qui auraient dû être collectés au cours des trois derniers mois de l'année, une partie devait en effet revenir à la société concessionnaire et une autre aux collectivités locales. Pour mémoire, en Allemagne, où le dispositif Toll Collect s'est imposé il y a huit ans, en 2005, l'Etat allemand a touché 30 milliards d'euros depuis son lancement.

Lutter contre la concurrence déloyale

Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a pourtant prévu dans sa loi du 29 mai 2013, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Le ministre fait valoir aussi que l'écotaxe réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français en y assujettissant les transporteurs étrangers. Comme pour les mesures de réduction de l'éclairage public dans les villes, entrées en vigueur pour économiser l'énergie le 1er juillet dernier, l'écotaxe n'a pas encore démarré que les dérogations affluent. Les camions-citernes transportant le lait en seront dispensés en raison des « difficultés » rencontrées dans ce secteur, quant aux industriels de la nutrition animal, ils demandent le même traitement de faveur...

Faut-il voir dans ce nouveau report de l'écotaxe un mauvais présage pour les autres annonces attendues sur la fiscalité carbone ? Ou l'ajustement d'un projet mal ficelé ? On devrait vite le savoir.

Cathy Lafon

►L'ECOTAXE, QUESAKO ?

Initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernées, et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Le coût moyen de la taxe serait de l'ordre de 12 centimes d'euros par km. Tout sur l'écotaxe : cliquer ICI.

►COMMENT CA MARCHE ?

1. Tous les poids lourds français et étrangers de plus de 3.5 tonnes accédant au réseau taxé seront obligatoirement équipés d'un boîtier électronique appelé "équipement embarqué" (EE). Des points de tarification, ou portiques de détection, sont disposés tous les 4 ou 5 km.

2. Les données de positionnement sont envoyées par satellites. Un signal régulier de l'historique des positions par GSM via le EE permet de calculer la distance parcourue.

3. Les données transmises par les relais  GSM et centralisées permettent de calculer le montant à payer. Ce niveau varie selon le niveau d'émissions polluantes du véhicule.

Le Japon accueillera les Jeux Olympiques 2020 Photo AFP

Après 1964, Tokyo accueillera de nouveau les Jeux Olympiques  en 2020. Au Japon, c'est une bonne nouvelle pour les antinucléaires qui espèrent que ce choix contraindra leur gouvernement  à mettre des bouchées doubles pour trouver des solutions aux problèmes insurmontables jusque là de la centrale de Fukushima.

Un signe de solidarité avec le peuple japonais

La flamme olympique sera de retour au Japon, 56 ans après les derniers Jeux. En 2020, Tokyo deviendra ainsi la seule ville d'Asie à organiser deux fois de suite les JO d'été. Le Comité international olympique a élu Tokyo au deuxième tour avec 60 voix pour, contre 36 en faveur d'Istanbul. Madrid l'européenne, autre candidate en lice avec Istanbul, a été écartée dès le premier tour.

Fukushima n'a pas fait d'ombre à la candidature japonaise

L'accident de la centrale nucléaire de Fukushima au nord de Tokyo pouvait faire de l'ombre au dossier nippon, ou bien au contraire favoriser la candidature du pays du soleil levant. C'est ce deuxième scénario qui a eu la faveur de la communauté internationale du sport, qui trouve là l'occasion de marquer sa solidarité avec le peuple japonais victime, en mars 2011, de la plus grande catastrophe nucléaire de l'humanité après Fukushima. 

La pression internationale pour résoudre la crise nucléaire de Fukushima

Certains interpréteront ce choix comme un soutien international indirect à l'industrie nucléaire : les Japonais ont visiblement su rassurer les membres du CIO sur les risques environnementaux et sanitaires soulevés par la pollution radioactive de Fukushima. Le Premier ministre japonais Shinzo Abe (photo ci-dessus) s'est d'ailleurs déplacé en personne à Buenos Aires pour écarter les craintes du jury. Mais on peut avoir une grille de lecture différente des conséquences du choix du CIO (Comité international olympique). Le Japon s'engage implicitement, dès à présent, à tout mettre en oeuvre pour résoudre au mieux, dans la mesure du possible, les conséquences dramatiques de la catastrophe nucléaire de 2011. On pense notamment aux fuites d'eau contaminées et à la pollution radioactive qui continuent de se répandre sur le site de Fukushima et dans lle proche océan, sans que l'opérateur Tepco n'ait encore trouvé de solution. Le gouvernement japonais et Shinzo Abe sont également désormais contraints à la transparence concernant Fukushima. Enfin, le Japon pourrait ainsi s'ouvrir à l'étranger et accepter enfin l'aide de l'expertise internationale sur ce dossier, ce qu'il a toujours refusé de faire jusqu'à présent, au risque de faire la preuve de son incompétence.

Fukushima à la loupe

Nul ne s'attend à ce que le site de Fukushima soit nettoyé de toute pollution nucléaire dans sept ans, en 2020 : c'est tout bonnement impossible. Dans le nord-est du Japon, la radioactivité provoquée par certains composants, durera, hélas, des décennies, voire des centaines d'années, sur terre, sur mer et dans les airs.  En revanche, on peut s'attendre désormais à ce que les pays des différentes délégations sportives surveillent la situation de l'évolution de la centrale ravagée de Fukushima comme le lait sur le feu en observant à la loupe les futurs relevés de radioactivité à Tokyo et dans l'archipel tout entier. Et qu'ils  obtiennent aussi les autorisations nécessaires pour se rendre à Fukushima, s'ils le souhaitent.

Du bien au moral des Japonais

Pour la plupart des médias japonais, plutôt taiseux sur Fukushima, le dossier de Tokyo a séduit grâce aux nombreuses infrastructures sportives déjà en place. Certains mettent aussi en avant la densité du réseau de transports dans la capitale, la sécurité dans la rue pour les touristes et les délégations étrangères. Tout cela a certainement joué en faveur du Japon. Quoiqu'il en soit, le choix du CIO va contribuer à relancer l'économie japonaise en panne. En outre, il ne peut que faire du bien au moral de la population nipponne en lui permettant de réintégrer de fait la communauté humaine mondiale dont elle pouvait se sentir quelque peu exclue depuis 2011, tout en mettant la pression sur son gouvernement pour qu'il accepte la réalité de l'horreur des maux nucléaires de Fukushima et passe à la vitesse supérieure pour les panser.

On peut donc crier : "Banzai, banzai !", avec les Japonais.

Cathy Lafon

►A ECOUTER SUR FRANCE INTER, l'analyse de Frédéric Charles depuis Tokyo : "Ces Jeux vont faire oublier Fukushima"

Un apiculteur en plein travail à Teuillac (Gironde). Photo archives Sud Ouest / Guillaume Bonnaud

Les apiculteurs remportent une bataille dans leur guerre contre le frelon asiatique : ils vont désormais pouvoir utiliser le dioxyde de soufre pour lutter contre le redoutable prédateur des abeilles, selon un arrêté paru samedi 7 septembre au Journal officiel. 

Très attendu par les apiculteurs et les écologistes, cet arrêté autorise "la mise sur le marché et l'utilisation" de produits contenant du dioxyde de soufre "à des fins de lutte exclusive contre Vespa velutina (dénomination scientifique du frelon asiatique) pour une durée de 120 jours" à partir de ce dimanche 8 septembre.

Une espèce "nuisible"

Introduit dans le Sud-Ouest en 2004 dans des poteries venues de Chine, le frelon asiatique est désormais présent dans une soixantaine de départements, où il fait des ravages dans les colonies d'abeilles. Proies privilégiées du frelon insectivore, les petites ouvrières de la pollinisation payent le prix fort de cette extension. Un mal qui vient s’ajouter aux plaies déjà nombreuses (pesticides, insecticides, virus…) qui expliquent la chute des populations des abeilles.

Une technique "efficace" à l'impact sur l'environnement "limité"

À la fin de l’an dernier, les apiculteurs ont enfin obtenu le classement du frelon comme espèce "envahissante" et "nuisible", ouvrant la voie à un plan national de lutte. Or, à cette occasion, les autorités se sont « aperçues que dans les méthodes utilisées, il y avait le dioxyde de soufre (SO2) pour détruire les nids », expliquait en juillet dernier le bergeracois Richard Legrand, spécialiste du frelon à l'Union nationale de l'Apiculture française (Unaf). Depuis des années, l'une des techniques utilisées pour détruire les nids situés en hauteur consiste à placer une petite bonbonne de dioxyde de soufre au bout d'une perche et à injecter le gaz dans le nid des frelons. L'avantage de ce produit étant qu'il est "caustique, irritant, mais pas toxique", selon le spécialiste de l'Unaf : le dioxyde de soufre injecté dans le nid capture l'oxygène et tue ainsi les frelons en les asphyxiant. Or, une circulaire avait pourtant rappelé en mai dernier que cette technique était interdire. Les apiculteurs et les écologistes demandaient depuis au gouvernement de la rendre légale.

Une victoire pour les agriculteurs et trois élues écolos du Sud-Ouest

Trois élues Europe Ecologie Les Verts - l'eurodéputée du Sud-Ouest Catherine Grèze (photo ci-contre), la vice-présidente de la région Aquitaine Monique de Marco et la conseillère municipale de Bordeaux Marie-Claude Noël, très impliquées dans ce dossier, avaient appelé le 22 août dernier, le gouvernement à autoriser les apiculteurs à utiliser le dioxyde de soufre contre les frelons asiatiques, une technique jugée "efficace" par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dont elles avaient rendu public un courrier. "Les impacts sur l'environnement et en particulier les organismes non cibles sont très limités comparés aux autres techniques de lutte chimique", indiquait l'Anses, ce que soulignaient aussi les trois écolos. Les apiculteurs se réjouissent également de la décision du gouvernement : "C'est très bien, on redonne à ceux qui luttent contre le frelon asiatique, pas seulement les apiculteurs, la possibilité de détruire les nids, et notamment à grande hauteur, avec un impact extrêmement faible sur l'environnement", s'est félicité auprès de l'AFP Richard Legrand.

Un bémol : l'autorisation du dioxyde de soufre n'est valable que 120 jours. Elle ne peut qu'être provisoire pour le moment car une autorisation permanente nécessiterait des tests préalables. A suivre.

Cathy Lafon

►A LIRE

• L'arrêté du 7 septembre autorisant le dioxyde de souffre : cliquer ICI
• "Des abeilles et des hommes" : pourquoi les abeilles meurent : cliquer ICI