Environnement : découvrez tout ce qui change en 2021
A partir du 1er janvier, la commercialisation de vaisselle en plastique à usage unique est interdite en France. La décision concerne les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets à emporter, boîtes à sandwich et confettis. Photo AFP
Comme chaque année, le début de l’année 2021 marque de nombreux changement dans tous les domaines : international, économie, social, transport, santé... Côté environnement, une série de mesures qui vont changer notre quotidien entrent également en vigueur : interdiction de produits plastiques à usage unique, pailles, gobelets ou boîtes en plastique, marquage des vélos …. Rien de bien révolutionnaire toutefois. Et surtout, pas l'ombre d'un changement majeur qui traduirait la volonté de la France de changer de braquet dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la santé. Revue de détail.
Plastique, déchets, recyclage
>Interdiction de la vente de vaisselle en plastique à usage unique
A partir du 1er janvier, la commercialisation de vaisselle en plastique à usage unique est interdite en France. La décision concerne les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets à emporter, boîtes à sandwich et confettis. Un délai de six mois est toutefois réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.
En revanche, initialement prévue en janvier 2021, interdiction des emballages en plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg a été repoussée d’un an, pour laisser le temps aux industriels de s'adapter. Il faut dire qu'en France, on aime laisse du temps au temps : le gouvernement s’est donné 20 ans pour bannir complètement les plastiques à usage unique de notre quotidien.... Dommage pour les océans et leurs habitants, qui étouffent sous les déchets plastiques.
Il ne s'agit pas non plus de lutter contre la surproduction d'objets : les objets en plastique non réutilisable sont commercialisables dès lors qu'ils ont été conçus sous une forme durable, c'est-à-dire sans plastique. C’est déjà le cas des pailles, qui devaient initialement être interdites en janvier 2020. Ces petits tubes sont désormais proposés en version lavable (en inox par exemple) ou en papier, bambou et même en paille. De même pour les cotons-tiges qui sont bannis des rayons des supermarchés dans leur version plastique depuis le 1er janvier 2020 et proposés en version réutilisable (en bois ou inox et coton lavable par exemple) ou jetable en carton ou bambou, tout comme les assiettes ou les gobelets et verres, également interdits depuis un an.
>Déploiement de l’indice de réparabilité
Afin de lutter contre le gaspillage, l'indice de réparabilité est déployé à partir du 1er janvier 2021 aussi bien dans les rayons qu’en vente à distance. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, permettant au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Le consommateur pourra alors faire du caractère réparable d’un produit un critère de choix d’achat. Objectif : atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans. Dans un premier temps, l’indice de réparabilité porte sur 5 catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Il a vocation à pouvoir être appliqué à d'autres catégories de produits électriques et électroniques dans les années à venir. Grâce à cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le consommateur aura accès à une meilleure information sur ses achats, et le producteur, encouragé par ce devoir de transparence, devra s’impliquer davantage dans une production responsable de meilleure écoconception.
>Recyclage
Votée en 2018, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débute le 1er janvier 2021 et se poursuivra jusqu’en 2025, date à laquelle la mise en décharge coûtera plus cher que le recyclage. En parallèle, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est réduite à 5,5 % afin d’encourager le recyclage et l’économie circulaire.
>Distribution et publicité
À partir du 1er janvier 2021, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules sera interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boites aux lettres.
>Gestion des déchets de plastique
La modification de la convention de Bâle, décidée lors de la COP14 en mai 2019, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage.
La modification de la convention de Bâle, décidée lors de la COP14 en mai 2019, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage.
Energie, énergies renouvelables et de récupération
>Ma Prime Renov : les formulaires de demande disponibles en ligne
Les formulaires de demande du dispositif « ma Prime Renov », qui accompagne les propriétaires dans la rénovation thermique de leurs logements, sont rendu accessible sur Internet le 31 décembre. La vocation de MaPrimeRénov est de verser une subvention aux propriétaires dès la fin des travaux, soit bien plus tôt qu’un crédit d’impôt dont ils n’auraient perçu le montant que dix-huit à vingt-quatre mois plus tard.
>Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Ce crédit d’impôt exceptionnel a été annoncé dans le cadre de France relance. Il est destiné aux TPE et aux PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts…). Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
>Tarifs réglementés de vente de l’électricité
Depuis l’ouverture totale du marché à la concurrence en 2007, les consommateurs ont le choix pour leur contrat de fourniture d’électricité entre les tarifs réglementés de vente (TRV) et les offres de marché. À partir du 1er janvier 2021, les offres de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) sont caduques pour les entreprises et professionnels ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA. À compter du 31 décembre 2020, les TRV d’électricité sont uniquement maintenus pour : les particuliers ; les propriétaires uniques et les copropriétés d’un immeuble unique à usage d’habitation ;
les TPE ou petites structures publiques, à condition qu’elles emploient moins de 10 personnes ou que leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou le total de leur bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros.
>Hausse du taux d’incorporation de biocarburants dans les carburants
Les taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence augmentent au 1er janvier 2021 : ils passent d’un taux moyen de 8,2 % à 8,6 % (pas d’augmentation cette année pour le gazole). La traçabilité des biocarburants est aussi renforcée. L’autre nouveauté concerne la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont le taux plein baisse de 2 centimes d’euro pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Pollution, santé et environnement
>Un nouvel indice pour mesurer la qualité de l'air
Le nouvel indice de la qualité de l'air intègre désormais les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l'indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l'air qu'ils respirent, de « bon » à « extrêmement mauvais ».
>Produits phytopharmaceutiques : entrée en vigueur du dispositif de séparation des activités de vente et de conseil
Afin de prévenir les risques de conflit d'intérêts et de garantir aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques un conseil indépendant, le Gouvernement a souhaité garantir la séparation des activités de conseil et de vente de ces produits. Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2021. Il contribue à la trajectoire de réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques, en orientant le conseil vers une meilleure appropriation des principes agro-écologiques et des systèmes à bas niveau d'intrants.
Transports
>Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier 2021
Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. Après la parution du décret d’application de la loi d’orientation des mobilités, l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (APIC) a été désignée gestionnaire de ce fichier, marquant la première étape de ce dispositif, précurseur en Europe, qui rendra service aux millions de Français soucieux de protéger leur bicyclette.
>Eau et biodiversité
Règles visant à améliorer la parité dans les conseils d'administrations des agences de l'eau et dans les comités de bassins
La loi relative à l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) promulguée le 7 décembre 2020 porte des dispositions phares, dont l’introduction de règles visant à améliorer la parité dans les conseils d'administrations des agences de l'eau et dans les comités de bassins. Ces règles seront appliquées début 2021 lors du renouvellement de ces instances.
Les comités de bassin voient leur mandat échoir au 31 décembre 2020 . À la suite de la déconcentration de la décision, chaque préfet coordonnateur de bassin va nommer les nouveaux membres du comité de bassin, à compter du 1er janvier 2021 (la date précise dépendra de chaque bassin), et avant la prochaine réunion de ce comité qui doit se tenir en février (date fixée librement par chaque bassin). Les conseils d'administration sont élus sur la base des membres.
Cathy Lafon