Paris sous une brume de pollution en 2014. Photo archives AFP

C'est la bonne nouvelle du jour. En matière de réchauffement climatique, c'est suffisamment rare pour que l'on s'en réjouisse. Ce jeudi 19 novembre, 2020, le Conseil d’État a rendu une décision véritablement historique pour la lutte contre la crise climatique : il met l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, tels que fixés par l'Accord de Paris de 2015, a ordonné la haute juridiction. Pour mémoire, l’Etat s’était engagé a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030

Plusieurs villes, dont la commune côtière de Grande-Synthe (Nord)​, et le regroupement d'ONG l'Affaire du siècle avaient saisi la plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique. 

"Une étape cruciale pour la justice climatique"

C’est en réponse au recours climatique, déposé en décembre 2018, par la commune de Grande-Synthe et son ancien maire Damien Carême, que le Conseil d’État a rendu cette décision. Un dossier dans lequel l’Affaire du Siècle s’est fortement impliquée, déposant en début d’année un mémoire de 85 pages, qui a permis de renforcer juridiquement et scientifiquement le dossier présenté au Conseil d’État.

"La décision du Conseil d’État ouvre la voie à une nouvelle étape cruciale pour la justice climatique", réagit l'association.  "La haute juridiction donne trois mois au gouvernement pour prouver que les trajectoires prévues permettront bien d’atteindre ces objectifs. Trois mois pendant lesquels nos équipes vont démontrer que les actions de la France sont insuffisantes pour réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Un objectif fixé par l’Union européenne et par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015, en application de l’Accord de Paris, dont on fêtera les 5 ans en décembre."

Une décision "historique"

"Les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier". Corinne Lepage

L'ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande Synthe, a salué "un arrêt qui me paraît historique". "Le Conseil d’Etat souligne que l’Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats. A deux reprises, il utilise le mot d'«effectivité», ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier".

«Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui sonne le glas de l’inaction climatique, a réagi pour sa part Damien Carême, député européen (les Verts/ALE), ancien maire de Grande-Synthe à l'origine de cette action en justice. Cet arrêt condamne l'État à mettre en œuvre les objectifs fixés pas l'Accord de Paris, il était temps ! C'est insupportable de voir un gouvernement signer des accords et se targuer de son ambition climatique mais ne rien faire pour les mettre concrètement en œuvre. La réalité c'est que la France n’est pas à la hauteur.»

Un pas de géant 

Pour l’Affaire du Siècle, cette décision et cette nouvelle étape d’instruction pourraient être "un pas de géant vers une victoire et la reconnaissance de l’obligation de l’État d’agir contre les changements climatiques." "En effet, poursuit le regroupement d'ONG, cette décision, ainsi que celle que prendra le Conseil d'État, si l'État n'arrive pas à démontrer que ses engagement sont suffisants à l'issue de ces trois mois, devraient pousser le Tribunal Administratif à lui donner raison sur un certains nombres de points que nous soulevons."

Jusqu'à présent, les objectifs à long terme inscrits dans les lois n’étaient considérés que comme de grandes directions pour orienter la politique publique. S’ils n’étaient pas respectés, pas de sanction : l’État n’avait pas d’obligation de résultats. Ce jeudi, le Conseil d’État a donné un signal fort au gouvernement et à ceux à venir : les lois les engagent. 

"Le Tribunal aura même la possibilité d'aller plus loin, en reconnaissant à l'État une obligation générale de lutte contre les changements climatiques, ou en sanctionnant des carences spécifiques de l'État par exemple", souligne l'Affaire du Siècle.

Cathy Lafon

►A LIRE 

• Les articles de Ma Planète sur le réchauffement climatique : cliquer ICI