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Décidément, c'est la semaine des bonnes nouvelles vertes. Après l'annonce par l'Elysée, jeudi, de l'abandon  définitif d'Europacity, le projet de centre commercial géant dans le Val-d'Oise, soutenu par les élus locaux mais vivement contesté par des organisations écologistes et des associations de commerçants, et celle de la naissance du 11e parc national français, le Parc national de forêts en Champagne et en Bourgogne, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi 8 novembre une demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui réclamait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux. Une première en France, révélée par France info (1).

L'audience avait eu lieu le 29 octobre dernier. Les deux maires avaient défendu leurs arrêtés au nom de "la santé pour la population". Après cette décision en référé, les deux arrêtés pris au printemps doivent désormais être examinés au fond. Le tribunal décidera alors de l'annulation ou pas de ces arrêtés qui s'appliquent en attendant. 

Cette décision du tribunal administratif devrait intéresser de nombreuses autres communes. Jusqu'à présent, tous les maires qui avaient pris des mesures similaires avaient vu leur arrêté suspendus, à l'instar de celui de Langouët, un cas devenu emblématique. En prenant un arrêté antipesticides en mai dernier, le maire de cette commune bretonne avait lancé un vaste débat et fait des émules. Fin octobre, la justice avait tranché estimant que l'interdiction des produits phytosanitaires n'était pas de la compétence d'un maire. Ce qui n'a pas empêché plusieurs communes de suivre son exemple. Ainsi, en Gironde, après Parempuyre puis Bègles, Le Haillan est entré à son tour dans la bataille anti-pesticides, en prenant un arrêté anti-glyphosate.

L'avocate Corinne Lepage "heureuse"

"C'est une première et j'en suis extrêmement heureuse", a réagi l'avocate Corinne Lepage qui a représenté les deux communes dans cette affaire. "Le tribunal donne la compétence au maire pour agir" et interdire les pesticides sur sa commune, et "le tribunal considère sur le fond, dans la mesure où la dangerosité des produits est suffisamment établie, que le maire peut réglementer comme il l'a fait", explique l'avocate à France info. Le juge des référés a rejeté les contestations de la préfecture "sur l'urgence", mais pas encore sur le fond. "Mais vu les motivations du référé, il va être rejeté sur le fond aussi", estime Corinne Lepage.

S'agissant de la protection de la santé des agriculteurs et des consommateurs, on ne peut que se réjouir de cette décision qui intervient pile poil le jour de la sortie d'une nouvelle étude qui montre la dangerosité pour l’homme des fongicides de la famille des SDHI, dont la présence est fréquente dans l’alimentation des Français, ainsi que le souligne Générations futures en publiant une analyse exclusive réalisée à partir de données officielles de la DGCCRF de 2017 sur les résidus de pesticides dans les aliments végétaux qui montre une forte présence des SDHI dans les résidus de pesticides.

Cathy Lafon

(1) Franceinfo est partenaire de la consultation "Agissons ensemble pour l'environnement" avec Make.org. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez proposer vos idées et voter sur celle des autres participants sur leur site. 

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