Adopté le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat prévoit le développement des renouvelables, dont l'éolien en mer. Photo archives AFP

Au lendemain d’un nouveau rapport alarmant du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique pour les océans, le Parlement a adoptée définitivement le 26 septembre dernier, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi énergie et climat qui prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » en France à l’horizon 2050.  Son adoption définitive est intervenu dans une semaine marquée également par le discours accusateur de la jeune égérie de la cause du climat, Greta Thunberg, au sommet de l’Onu à New York. 

Objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte, qui décrète « l’urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l’Assemblée nationale. Il laisse toutefois un sentiment d’inachevé à gauche et chez les ONG. Voici pourquoi. 

Salué comme un « texte d’avenir et de vérité » par la ministre Elisabeth Borne, le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. 

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements « passoires thermiques », sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres. Bref, pour la ministre, c’est « un nouveau pilier de la transition écologique » avec « des leviers concrets ».

Energies renouvelables

Enfin, la commission des Affaires économiques du Sénat s’est pour sa part félicitée d’avoir « renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse ». 

La question du nucléaire 

Le projet de loi décale toutefois de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.  Pour les ONG comme Greenpeace France, « cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l’incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5°C de réchauffement climatique » par rapport aux niveaux préindustriels.

Le « point faible » de la rénovation énergétique

Sur le sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte est revenu à la version de l’Assemblée. La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Le programme du candidat Macron prévoyait qu’ils soient « interdit(s) de location à compter de 2025 ».

Au lieu de privilégier des mesures coercitives d’emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif « progressif » en trois temps – « incitation, obligation et en dernier recours sanctions », à partir de... 2028. « Le point faible du texte, c’est très clairement la rénovation thermique », avait affirmé le sénateur écologiste Ronan Dantec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. « Sans engagement très fort en faveur de la rénovation thermique, la France ne pourra atteindre ses objectifs et respecter l’accord de Paris ». 

Le financement 

Le gouvernement a indiqué qu’à partir de 2020, les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être soutenus par une prime d’Etat, et non plus un crédit d’impôt. Huit cents millions d’euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 au budget pour ce nouveau dispositif, dont seront cependant exclus les 20% de ménages les plus aisés.

Cathy Lafon avec l'AFP

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