En attendant de pouvoir vendre leur production sous le label bio, les agriculteurs perçoivent des aides financières de l'Etat et de l'Union européenne. Mais les versements prennent des années, ce qui étouffe les producteurs. Archives AFP

Le Salon international de l'agriculture de Paris, c'est fini pour cette année. En 2019, l'événement a été plus que jamais été dédié à l'agriculture biologique et à la "révolution verte". Normal, dans un contexte où les pesticides sont de plus en plus mis à l'index et où la bio qui affiche une belle croissance à deux chiffres, peine à répondre à une demande de plus en plus forte de la part de consommateurs en quête d'une nourriture saine et goûteuse. Le hic, c'est qu'en dépit des ambitions affichées dans ce domaine par le gouvernement, qui a fixé un objectif de 15% de surfaces agricoles en bio d'ici 2022, concernant les aides financières publiques, le compte est loin d'y être.

Les producteurs qui se lancent dans le bio attendent parfois depuis trois ans les aides à la conversion promise. Voilà qui fait désordre et met en péril nombre d'exploitations.

 Après plusieurs années d’alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France (Fnab) avait saisi le Défenseur des droits. Le ministère de l’agriculture avait jusqu’au 21 février pour répondre. Pourtant, à ce jour, un quart des aides 2016, la moitié des aides 2017 et la totalité des aides bio 2018 n’ont toujours pas été versées. Aucune réponse n’a été apportée à la saisine de la Fnab. Aussi, très agacés (et on les comprend), trois agriculteurs, accompagnés par la Fnab, ont profité de l'ouverture du Salon de l'agriculture pour frapper un grand coup. Le 22 février 2019, ils ont décidé d'attaquer l'Etat devant le tribunal administratif concernant le retard de paiement de leurs aides bio.  Une première.

Les requérants demandent le paiement immédiat des aides

Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Cette procédure est une procédure d’urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d’enjoindre l’État de payer sa créance dans les plus brefs délais. 

"Cette situation est intolérable"

Guillaume Riou, président de la Fnab et polyculteur-éleveur bio dans les Deux Sèvres, fait partie des trois premiers requérants qui, accompagnés par la Fnab, attaquent le ministère de l’agriculture et subsidiairement leurs conseils régionaux et l’Agence de Services et de Paiement. « Cette situation est intolérable, estime-t-il. Des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n’a été honoré. Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l’action, la dernière chose qu’il nous reste, c’est le recours à la justice ». La situation est d'autant plus critique qu'un certain nombre d'agriculteurs peuvent payer des impôt sur des sommes promises mais jamais arrivées.

L’État devra aussi indemniser les préjudices subis par sa défaillance 

Un premier recours indemnitaire a aussi été engagé par l'un des trois premiers producteurs. Adressée au ministre de l’agriculture et au président du conseil régional d’Auvergne-Rhône Alpes, la requête, gracieuse dans un premier temps, vise à demander réparation des préjudices subis. En effet, les retards de paiement ont mis les agriculteurs et agricultrices biologique dans des situations économiques et financières difficiles, parfois même intenables.

Certains ont dû cesser leur activité

« On a contracté des prêts court-terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans-nes bio ont été sacrifiés sur l’autel de l’immobilisme » explique Guillaume Riou. Notre démarche n’est pas individuelle et égoïste, elle est hautement politique, cette situation ne doit jamais se reproduire » conclut le président de la Fnab. 

La Fnab demande la création d’une cellule de crise chargée de régler au plus vite les sommes dues et d’identifier et réparer les préjudices subis par les paysans et paysannes bio de France du fait de la défaillance de l’État.

Cathy Lafon

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