Les réseaux ferroviaires du quotidien font partie des priorités de la loi d'orientation des mobilités. PHOTO archives Xavier Léoty / "Sud Ouest"

Pas question pour Emmanuel Macron et le gouvernement de renoncer à la trajectoire nécessaire de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais "la transition écologique ne doit pas pénaliser les Français les plus modestes", affirmait ce dimanche 25 novembre 2018 dans les colonnes du JDD, Elisabeth Borne, la ministre des Transports."Les Gilets jaunes traduisent des difficultés qui ne datent pas d'aujourd'hui. Ce sont des territoires qui se sentent abandonnés. Ils sont les victimes du tout-TGV qui a structuré notre politique des transports pendant des décennies, au détriment des transports du quotidien", diagnostiquait-elle. Pas faux.

"Boîte a outils" pour organiser "la mobilité du XXIe siècle" 

Elaboré avant le mouvement des "gilets jaunes", le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qu'elle a présenté ce lundi comme une "boîte a outils" dans laquelle élus et opérateurs de transport pourront piocher pour améliorer les déplacements, a pour ambition d'organiser "la mobilité du XXIe siècle" en France. En sortant de la logique ancienne et en apportant des réponses concrètes à la colère des Français modestes, rendus prisonniers de leur automobile pour leurs déplacements par des décennies de politique de l'Etat en faveur de la voiture particulière, et soumis par la fiscalité verte aux hausses de carburant. Avec ses 50 articles, cette loi mobilité est la première en 36 ans, depuis la loi LOTI (pour loi d'orientation des transports intérieurs) votée en décembre 1982. Cette dernière constituait jusqu'ici la référence en matière d'organisation des transports en France. Inutile de préciser que depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.  

Se déplacer plus facilement au quotidien, en dépensant moins de carburant, tout en préservant l'environnement

La priorité de la LOM, portée par Elisabeth Borne, est le transport du quotidien. La loi va faire en sorte que 100 % du territoire soient couverts par une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Le gouvernement veut investir massivement sur les territoires pour donner des solutions concrètes aux Français des campagnes comme des villes, afin de leur permettre de se déplacer plus facilement, en dépensant moins de carburant, tout en préservant l'environnement.

Un plan pour les trains du quotidien...

L'Etat s'engage à y investir 13,4 milliards d'euros de 2018 à 2022 dans les infrastructures. Plus de 40% de moyens de plus comparé au quinquennat précédent, devraient être alloués aux transports dans les territoires et 50% en plus consacrés pour remettre en état le réseau ferroviaire. L'Etat va investir à hauteur de 2,6 milliards d'euros pour augmenter l'offre de trains du quotidien là où il y a le plus de besoins. 

Au total, près de 5 milliards d'euros seront donc consacrés chaque année à la remise en état du rail et à son développement avec comme priorité le train de proximité, aucune grande infrastructure ferroviaire de type ligne à grande vitesse n'étant programmée sur le quinquennat, comme cela avait été annoncé par Nicolas Hulot et Elisabeth Borne le jour-même de l'inauguration de la LGV Bordeaux-Paris, en 2017.

... et pour le réseau routier de tous les jours

Le réseau routier de proximité, tout aussi insuffisamment entretenu que celui des trains, n'est pas oublié. Le gouvernement  veut lancer un plan de désenclavement routier de 1 milliards d'euros sur dix ans, afin de réaliser "des routes promises depuis des décennies qui n'ont toujours pas vu le jour et qui alimentent le sentiment d'abandon", expliquait la ministre des Transports dans le JDD. Côté voiture, une réforme du permis de conduire visant à en "réduire le délai d'obtention et à en baisser drastiquement le coût" est aussi inscrite dans la loi.

Lutte contre la pollution

Outre la priorité clairement donnée au train, le plus propre des grands modes de transports collectifs, si l'objectif de l'interdiction de la vente de voitures à essence et au diesel d'ici à 2040 ne figure plus dans le texte de loi, la LOM veut donner les outils pour y parvenir, en soutenant les alternatives à la voiture particulière et en encourageant les véhicules propres à la conversion. Le gouvernement veut ainsi multiplier par cinq la vente de voitures électriques d'ici à 2022. Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025. Le coût d'installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être «drastiquement réduit» grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau.

Enfin, le projet de loi veut donner plus de moyens aux communes et aux Régions en assouplissant les règles, afin de leur permettre de développer de nouvelles mobilités propres qui correspondent aux besoins : véhicules en libre-service, covoiturage, navettes autonomes... 

Covoiturage, vélos, "solutions en libre-service"

L'exercice de la «compétence mobilité» pour les collectivités sera simplifié, de la mise en place d'une plateforme de covoiturage, à la mise à disposition de véhicules en autopartage, etc. Les régions «verront leur rôle renforcé en tant qu'animateur de toutes les solutions de mobilité mises en place». Afin de dissuader les Français d'utiliser seuls leur véhicule et de le partager, l'Etat veut soutenir concrètement le covoiturage, avec des solutions concrètes telles que des voies réservées aux covoitureurs ou aux véhicules moins polluants sur les grands axes. Pour ce faire, la vidéosurveillance devrait être considérablement renforcée, des caméras lisant les plaques d'immatriculation avec la possibilité de verbaliser les conducteurs en abus.  La loi fixera également un cadre pour les «solutions en libre-service» alternatives à la voiture : vélo, trottinettes ou encore scooters disponibles en location de courte durée.  L'interdiction de la circulation sur les trottoirs et le respect des piétons devrait y figurer.

"Plan vélo" et "forfait mobilité durables" incluant le covoiturage

Le projet de loi contient également le «Plan vélo» présenté en septembre dernier, qui comporte quelques mesures telles que la création d'un fonds de 350 millions d'euros pour adapter les voiries et développer des parkings sécurisés. Par ailleurs, un «forfait mobilités durables» d'un montant maximum de 400 euros par an (en franchise d'impôt et de cotisations sociales) sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par an.

Zones à faibles émissions maintenues, exit péages urbains et vignettes poids lourds

Le gouvernement maintient la possibilité de créer des zones à faible émission, ces périmètres où la circulation est drastiquement restreinte, voire interdite à certains véhicules. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées et leur expérimentation pourrait débuter en 2020 ou 2021.

En revanche, le gouvernement a finalement retiré du projet l'installation des péages urbains, afin de ne pas accroître les fractures du pays. Plutôt sage, d'autant qu'aucune collectivité locale n'était partante à un an et demi des municipales de 2020. Exit également le retour de l'écotaxe poids lourds sous forme d'une vignette poids lourds qui devait abonder de 500 millions d'euros le plan d'investissement dans les infrastructures de transport. Au moins jusqu'en 2020. La piste de faire payer les poids lourds étrangers pour contribuer à l'entretien des routes qu'ils empruntent "reste une bonne piste de travail", précisait Elisabeth Borne au JDD. 

La semaine de la transition écologique 

Ouverte ce lundi par la loi sur la mobilité, cette semaine devrait rester dans l'histoire du quinquennat comme celle de la transition écologique. Ce mardi, Emmanuel Macron doit en effet lever le voile sur la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) et installer le Haut conseil pour le climat.  Le plus dur restant à assurer l'adhésion des citoyens au projet écologique du pays, dans le contexte de la fronde des gilets jaunes. Pour ce faire, le chef de l'Etat devrait également proposer mardi un "pacte social" d'accompagnement à la transition écologique. 

Cathy Lafon

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