Deux viticulteurs de Gironde sont renvoyés en justice pour avoir procédé à des épandages irréguliers devant une école de Villeneuve, dans le Blayais. Photo archives Sud Ouest

C'est une première. Deux châteaux du Bordelais, près de Blaye en Gironde, accusés d'avoir procédé en 2014 à l'épandage de fongicides dans les vignes près d'une école où des élèves avaient été pris de malaises, ont été renvoyés aujourd'hui en correctionnelle, a annoncé à l'AFP Me François Ruffié, avocat d'une partie civile, la Sepanso (Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest).

De quoi parle-t-on ? 

En mai 2014, une vingtaine d'enfants et une enseignante d'une école primaire de Villeneuve-de-Blaye, dans le nord de la Gironde, avaient été pris de malaises, ou s'étaient plaints de picotements aux yeux, de maux de gorge, à la suite de l'épandage de fongicides sur des vignes proches. Ils avaient été confinés dans les locaux scolaires. Deux domaines, l'un certifié bio, l'autre conventionnel, avaient traité ce jour-là leurs parcelles avec des produits autorisés, le premier, des produits à base de soufre et de cuivre, le second, des phytosanitaires conventionnels, qui comportaient des mises en garde sur un risque de nocivité.

Un long feuilleton juridique 

Après avoir initialement classé l'affaire sans suite, la justice avait ouvert une information judiciaire contre X, après plainte de la Sepanso qui s'est constituée partie civile, suivie par l'association Générations Futures, qui lutte contre le recours aux pesticides dans l'agriculture, plus particulièrement dans la viticulture.

Les deux châteaux avaient été mis en examen en octobre 2016 pour "usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques", dans le cadre d'une information judiciaire ouverte fin 2015 par le parquet de Libourne. Un non-lieu avait été prononcé à Libourne, en Gironde, en septembre 2017. Mais la Sepanso a fait appel et, à la suite d'un long parcours juridique, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a infirmé aujourd'hui cette décision en décidant finalement de renvoyer devant la justice les deux domaines d'appellation Côtes de Bourg.

Pour la cour, "l'infraction est constituée"

Les avocats des deux domaines ont soutenu que "l'entraînement des produits hors des parcelles traitées n'a pas été prouvé et qu'il n'y aurait pas de lien de causalité entre le traitement des vignes concernées et les symptômes ressentis par les enfants et l'institutrice". Mais la cour, elle, relève que "l'infraction est constituée dès lors qu'il est établi que la société en cause n'a pas mis en oeuvre les moyens appropriés pour éviter" une contamination hors de la zone traitée, "sans qu'il soit nécessaire de prouver la réalité d'une contamination". 

Or "aucun anémomètre n'était utilisé par les exploitants mis en examen et leurs salariés pour vérifier les conditions de vent. La force du vent était appréciée "en regardant les arbres bouger"", s'étonne la cour dans sa décision. "L'examen des effets du vent dans les arbres apparaît comme une méthode bien trop empirique" et "les moyens utilisés" par les deux châteaux lors du traitement des vignes "étaient manifestement insuffisants". Quant aux symptômes dont se sont plaints les enfants, ils "correspondent tout à fait aux effets décrits comme conséquence des produits irritants utilisés ce jour-là", ont jugé les magistrats. 

Une première dans le Bordelais

"C'est une bonne nouvelle. La santé de nos enfants mérite bien un procès. Les viticulteurs mis en cause pourront s'exprimer, se défendre dans le cadre d'un procès contradictoire et public", a réagi Me François Ruffié. La date du procès n'est pas encore connue mais c'est la première fois qu'un tel procès concernant des enfants va avoir lieu, a-t-il souligné. "Cette affaire a fait évoluer les discours. Il faut maintenant que les pratiques changent" a commenté le défenseur de la Sepanso, estimant que le procès pourrait faire jurisprudence et conduire la profession à mieux respecter la loi qui fixe les conditions des épandages de pesticides pour préserver la santé des riverains. 

Cathy Lafon avec l'AFP

►PLUS D'INFO

• En Gironde, 128 écoles sont situées près des vignes, selon la préfecture. 35 communes ont rédigé une charte qui va plus loin que l'arrêté préfectoral d'avril 2016, contraignant les viticulteurs à pulvériser à au moins 50 m des établissements scolaires.

►LIRE AUSSI

• Sur le site Internet de Sud Ouest : Épandage près d’une école en Gironde : deux viticulteurs renvoyés en correctionnelle ; Haute-Gironde (33) : des écoliers tombent malades après un traitement de la vigne ;  Pesticides : la carte des lieux sensibles en Gironde
• Les articles de Ma Planète sur les pesticides : cliquer ICI